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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14437 940 Annexe delib 2017 012 bis BP2017 BA Zac technop
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14437 940 Annexe delib 2017 012 bis BP2017 BA Zac technop)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD
M 14
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2017
0
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
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S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
17 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 19 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 2.2- Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 25 2.7- Autres dettes X A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 26 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus X 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
X
C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 29 D2- Arrêté et signatures X
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n°6 du 26/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8 831 712.72 8 831 712.72
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 8 831 712.72 8 831 712.72
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8 774 302.72 8 774 302.72 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 17 606 015.44 17 606 015.44
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 227 510.00 57 410.00 57 410.00 57 410.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
Total des dépenses de gestion courante 227 510.00 57 410.00 57 410.00 57 410.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 227 510.00 57 410.00 57 410.00 57 410.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 347 490.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 000 000.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL 9 575 000.00 8 831 712.72 8 831 712.72 8 831 712.72
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 8 831 712.72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 175 000.00 179 825.00 179 825.00 179 825.00
Total des recettes de gestion courante 175 000.00 179 825.00 179 825.00 179 825.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 375 000.00 179 825.00 179 825.00 179 825.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72 8 651 887.72
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72 8 651 887.72
TOTAL 9 575 000.00 8 831 712.72 8 831 712.72 8 831 712.72
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 8 831 712.72
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 122 415.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles Inscriptions Inscriptions
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 147 490.00 122 415.00 122 415.00 122 415.00
Total des dépenses financières 147 490.00 122 415.00 122 415.00 122 415.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 147 490.00 122 415.00 122 415.00 122 415.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72 8 651 887.72
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72 8 651 887.72
TOTAL 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 8 774 302.72
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles Inscriptions Inscriptions
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 347 490.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 000 000.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72 8 774 302.72
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 8 774 302.72
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 122 415.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 410.00 57 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 8 774 302.72 8 774 302.72 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 57 410.00 8 774 302.72 8 831 712.72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 831 712.72
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 122 415.00 122 415.00 33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 57 410.00 57 410.00 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS 8 594 477.72 8 594 477.72
Dépenses d'investissement - Total 122 415.00 8 651 887.72 8 774 302.72
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 774 302.72
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 179 825.00 179 825.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 8 651 887.72 8 651 887.72 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 179 825.00 8 651 887.72 8 831 712.72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 831 712.72
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
33 EN-COURS DE PRODUCT. DE BIENS 227 510.00 227 510.00 35 STOCKS DE PRODUITS FINIS 8 546 792.72 8 546 792.72 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes d'investissement - Total 8 774 302.72 8 774 302.72
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 774 302.72
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 227 510.00 57 410.00 57 410.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 227 510.00 57 410.00 57 410.00
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 3 500.00 5 500.00 5 500.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 15 210.00 7 910.00 7 910.00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 142 200.00 10 000.00 10 000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 66 600.00 34 000.00 34 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 227 510.00 57 410.00 57 410.00 (a)=011+012+014+65+656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 227 510.00 57 410.00 57 410.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 347 490.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 347 490.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 000 000.00 8 774 302.72 8 774 302.72
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 9 000 000.00 8 774 302.72 8 774 302.72
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 8 800 000.00 227 510.00 227 510.00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 200 000.00 8 546 792.72 8 546 792.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 575 000.00 8 831 712.72 8 831 712.72
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 8 831 712.72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 175 000.00 179 825.00 179 825.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 175 000.00 179 825.00 179 825.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 175 000.00 179 825.00 179 825.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 175 000.00 179 825.00 179 825.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200 000.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 200 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 375 000.00 179 825.00 179 825.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 9 000 000.00 57 410.00 57 410.00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 200 000.00 8 594 477.72 8 594 477.72
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 575 000.00 8 831 712.72 8 831 712.72
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 8 831 712.72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 147 490.00 122 415.00 122 415.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 147 490.00 122 415.00 122 415.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT 147 490.00 122 415.00 122 415.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 147 490.00 122 415.00 122 415.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 147 490.00 122 415.00 122 415.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 9 000 000.00 57 410.00 57 410.00
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 5 500.00 5 500.00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 7 910.00 7 910.00 3355 TRAVAUX 9 000 000.00 10 000.00 10 000.00
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 34 000.00 34 000.00
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 200 000.00 8 594 477.72 8 594 477.72
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 200 000.00 8 594 477.72 8 594 477.72
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 200 000.00 8 651 887.72 8 651 887.72
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 8 774 302.72
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
13251 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 347 490.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 347 490.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 000 000.00 8 774 302.72 8 774 302.72
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 8 800 000.00 227 510.00 227 510.00
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 8 000.00 8 000.00 3355 TRAVAUX 8 800 000.00 146 000.00 146 000.00
FRAIS ANNEXES
33581 FRAIS ACCESSOIRES 73 510.00 73 510.00
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 200 000.00 8 546 792.72 8 546 792.72
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 200 000.00 8 546 792.72 8 546 792.72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 347 490.00 8 774 302.72 8 774 302.72
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 8 774 302.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
DEPENSES
Dépenses réelles 122 415.00 122 415.00 Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières 122 415.00 122 415.00 Dépenses d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
Total dépenses de l'exercice 8 774 302.72 8 774 302.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 8 774 302.72 8 774 302.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 774 302.72 8 774 302.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 8 774 302.72 8 774 302.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 8 831 712.72 8 831 712.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 8 831 712.72 8 831 712.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 831 712.72 8 831 712.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 8 831 712.72 8 831 712.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
Total dépenses 8 774 302.72 8 774 302.72
Dépenses réelles 122 415.00 122 415.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 122 415.00 122 415.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 651 887.72 8 651 887.72
Total recettes 8 774 302.72 8 774 302.72
Recettes réelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 8 774 302.72 8 774 302.72
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 774 302.72 8 774 302.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
Total dépenses 8 831 712.72 8 831 712.72
Dépenses réelles 57 410.00 57 410.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 410.00 57 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Dépenses d'ordre 8 774 302.72 8 774 302.72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 774 302.72 8 774 302.72
Total recettes 8 831 712.72 8 831 712.72
Recettes réelles 179 825.00 179 825.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 179 825.00 179 825.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 651 887.72 8 651 887.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 8 831 712.72 8 831 712.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 8 831 712.72 8 831 712.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 831 712.72 8 831 712.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 8 831 712.72 8 831 712.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
Total dépenses 8 831 712.72 8 831 712.72
Dépenses réelles 57 410.00 57 410.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 410.00 57 410.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Dépenses d'ordre 8 774 302.72 8 774 302.72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 774 302.72 8 774 302.72
Total recettes 8 831 712.72 8 831 712.72
Recettes réelles 179 825.00 179 825.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 179 825.00 179 825.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 651 887.72 8 651 887.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
DEPENSES
Dépenses réelles 122 415.00 122 415.00 Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières 122 415.00 122 415.00 Dépenses d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
Total dépenses de l'exercice 8 774 302.72 8 774 302.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 8 774 302.72 8 774 302.72
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 774 302.72 8 774 302.72
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 8 774 302.72 8 774 302.72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01
Total dépenses 8 774 302.72 8 774 302.72
Dépenses réelles 122 415.00 122 415.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 122 415.00 122 415.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 651 887.72 8 651 887.72
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 651 887.72 8 651 887.72
Total recettes 8 774 302.72 8 774 302.72
Recettes réelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 8 774 302.72 8 774 302.72
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 774 302.72 8 774 302.72
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IV
A2.7
AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET GENERAL 3 258 950,00 122 415,00 2 989 045,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 122 415.00 122 415.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 122 415.00 122 415.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 122 415.00 122 415.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 122 415.00 122 415.00 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres
disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 122 415.00
Ressources propres disponibles IV
Solde (IV - II) V -122 415.00
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