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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14466 966 Annexe delib 2017 008 bis BP 2017 zones activites
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZONES D’ACTIVITES
SIRET 24810073700043
M 4
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2017
0
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_008-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
3 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres
7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan Joint Sans objet
A1- Etat de la dette X 1.1- Détail des crédits de trésorerie X 1.2- Répartition par nature de dette X 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X 1.5- Détail des opérations de couverture X 1.6- Autres dettes X 16 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X A3.2- Etalement des provisions X 17 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 18 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation X A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement X A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation X A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement X A6- Etat des charges transférées X A7- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4- Etat des contrats de crédit - bail X B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.6- Etat des autres engagements donnés X B1.7- Etat des engagements reçus X B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures
19 D - Arrêté et signatures X
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 124 830.00 1 124 830.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 124 830.00 1 124 830.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 000 000.00 1 000 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 124 830.00 2 124 830.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 200.00 124 830.00 124 830.00 124 830.00
Total des dépenses de gestion des services 54 200.00 124 830.00 124 830.00 124 830.00
66 CHARGES FINANCIERES
Total des dépenses réelles d'exploitation 54 200.00 124 830.00 124 830.00 124 830.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 232.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00 1 124 830.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 124 830.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 7 000.00 7 300.00 7 300.00 7 300.00
Total des recettes de gestion des services 7 000.00 7 300.00 7 300.00 7 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 432.00 1 117 530.00 1 117 530.00 1 117 530.00
Total des recettes réelles d'exploitation 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00 1 124 830.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00 1 124 830.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 124 830.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800.00 159 000.00 159 000.00 159 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 407 432.00 840 000.00 840 000.00 840 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 000.00
TOTAL 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 000 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section d'exploitation 8 232.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 000 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 124 830.00 124 830.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 000.00 1 000 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total 124 830.00 1 000 000.00 1 124 830.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 124 830.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 000.00 1 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 159 000.00 159 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 840 000.00 840 000.00
Dépenses d'investissement - Total 1 000 000.00 1 000 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 000 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 7 300.00 7 300.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 117 530.00 1 117 530.00
Recettes d'exploitation - Total 1 124 830.00 1 124 830.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 124 830.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 000.00 1 000 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 1 000 000.00 1 000 000.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 000 000.00
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SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 200.00 124 830.00 124 830.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 600.00 1 000.00 1 000.00 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 600.00 1 000.00 1 000.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 29 000.00 96 230.00 96 230.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 22 000.00 67 530.00 67 530.00 61523 RESEAUX 7 000.00 22 200.00 22 200.00
PRIMES D'ASSURANCES
6168 AUTRES 3 500.00 3 500.00
6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3 000.00 3 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 23 600.00 26 300.00 26 300.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 18 600.00 21 300.00 21 300.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 000.00 1 300.00 1 300.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 1 000.00 1 300.00 1 300.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 54 200.00 124 830.00 124 830.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 54 200.00 124 830.00 124 830.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 232.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 232.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 124 830.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 7 000.00 7 300.00 7 300.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 7 000.00 7 300.00 7 300.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 7 000.00 7 300.00 7 300.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 000.00 7 300.00 7 300.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 432.00 1 117 530.00 1 117 530.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 455 432.00 1 117 530.00 1 117 530.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 250 000.00 202 000.00 202 000.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 205 432.00 915 530.00 915 530.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 462 432.00 1 124 830.00 1 124 830.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 124 830.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000.00 1 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000.00 1 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 1 000.00 1 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800.00 159 000.00 159 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800.00 159 000.00 159 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 800.00 159 000.00 159 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 407 432.00 840 000.00 840 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 407 432.00 840 000.00 840 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 407 432.00 840 000.00 840 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 000 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
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16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
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021 Virement de la section d'exploitation 8 232.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 232.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 408 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 100 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 508 232.00 1 000 000.00 1 000 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 000 000.00
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET ZONES D ACTIVITE – EXERCICE 2017
Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. privées 5 ans
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. publiques 15 ans
16/12/2014 1 ans
16/12/2014 Brevets amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014 Frais R&D 5 ans
16/12/2014 Logiciels - licences 5 ans
16/12/2014 Matériel de bureau / informatique 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Véhicules légers 8 ans
16/12/2014 Motos / vélos 5 ans
16/12/2014 Poids lourds et véhicules industriels 10 ans
16/12/2014 Fontainerie et pompes 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage fixe 10 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel outillage fixe 5 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Bâtiments légers et abris 60 ans
16/12/2014 Installations / aménagement constructions 15 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffages 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs
Appareils de levage, ascenceurs
10 ans
20 ans 16/12/2014
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
Mobilier de bureau
Frais étude non suivis de réalisations
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde (IV - II) V
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