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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAA special du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EM LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-217
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 : Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-12-13-00003 - Arrêté n° DT-24-0698 Autorisant des battues
administratives sur le domaine public fluvial non concédé du fleuve
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42-2024-12-12-00002 - arrêté portant suspension d'activité du CER Les
Gones Filles (2 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet ‘
42-2024-12-12-00001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
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42-2024-12-12-00005 - Arrêté DS n°2024-2517 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transportffet l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques de produits
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transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs dans le département de la Loire du 31 décembre 2024 au 1er
janvier 2025 (4 pages) Page 15
42-2024-12-12-00004 - Arrêté DS n°2024-2518 portant interdiction de
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pouvant constituer une arme dans le département de la Loire du 31
décembre 2024 au 1er janvier 2025 (3 pages) Page 20
42-2024-12-11-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2429FÆPORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD ET EN
CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DE
L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL
DU 22 DÉCEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (5 pages) Page 24
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