Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 454
Déliberation - DECISION N.2025 158
Déliberation - Decision n.2025 284
Déliberation - Decision n.2025 285
Déliberation - DECISION N.2025 267 1
Déliberation - DECISION N.2025 261 1
Déliberation - DECISION N.2025 131 1
Déliberation - DECISION N.2025 441 1
Déliberation - DECISION N.2025 439 1
Déliberation - DECISION N.2025 268 1
Déliberation - Decision n.2025 454
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
2 Liberté — Égalité - Fraternité À
Le À 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sehs-de l'huirinonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 //, Sl}
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« IMPACT & REFLEXE SELF DEFENSE - FISFO 95 »
pour la saison 2025/2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installations sportives municipales pour un créneau hebdomadaire par l'association « IMPACT & REFLEXE SELF DEFENSE - FISFO 95 », sise au 6 rue de Saint Gratien à Epinay-sur-Seine (93), représentée par son Président Monsieur Sylvain AJAX ;
Décide
Ÿ ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « IMPACT & REFLEXE SELF DEFENSE - FISFO 95 » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment le Dojo du Complexe Sportif du Luat (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2025 au 31 août 2026.
Eaubonne, le …. ? 4 NOV 207
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 25/11/2025
Publiée le: 25/11/2028 La Maire
Exécutoire le: _ Fo r
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ; S mn: à igglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251124-DEC2025-454-AU
Date de réception préfecture : 25/11/2025