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Déliberation - DECISION N.2025 158
Déliberation - DECISION N.2025 268 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 268 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
RS À Liberté - Egalité - Fraternité
Le à À LS ( ? A Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sons " (u | EMIALUIUTES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /! L}
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
LE CENTRE DE JOUR DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT
pour la saison 2025/2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installations sportives municipales pour un créneau hebdomadaire par le Centre de Jour de l'Enfant et de l'Adolescent, sis au 2 rue des Charpentiers à Domont (95), représenté par son Responsable le Docteur CONCI ;
Décide
& ARTICLE 1: De signer une convention avec le Centre de Jour de l'Enfant et de l'Adolescent pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux (hors vacances scolaires) ;
L, ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Eaubonne, le H 1 JUIL, 105
Transmise et recue au contrôle de légalité, le : [1/07/2025
Publiée le : ///O7/202S La Maire, Exécutoire le : . 7 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). » ë E à jÿglomeration Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ {)
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250711-DEC2025-268-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025