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Déliberation - Decision n.2025 284
Déliberation - DECISION N.2026 233 1
Déliberation - DECISION N.2025 267 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 267 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
f2
rt a République Française
TT na Liberté - Égalité - Fraternité
=. (À Fc Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
RSA Et (et M ITGIRIL LIT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 /26 +
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« EAUBONNE ROLLER IN LINE »
pour la saison 2025/2026
LA MAITRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'Association « EAUBONNE ROLLER INLINE », sise au Petit Sentier du Val à Montmagny (95360), représentée par sa Présidente, Madame Lisa PULICI,
Décide
& ARTICLE 1: De signer une convention avec l'association « EAUBONNE ROLLER INLINE » pour déterminer les modalités d'occupation d'équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif Paul Bert (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Eaubonne, le 1 1 JUL. 22
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: // /0O7/202S
le es (1/O7/202S La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la
Communauté
lomération Val Parisis,
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250711-DEC2025-267-AU
Date de réception préfecture : 11/07/2025