Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 776 deb boissons CHM 14 juill 2022 1
Déliberation - DCM 2020 146 du 15 12 Convention manifestations po
Déliberation - DCM 2020 147 du 15 12 Convention manifestations po
Arrêté - Pique nique en musique parc Marceau
Arrêté - 682 deb boissons pique nique 18 juill
Arrêté - 768 deb boissons le bakus 14 juill bal
Arrêté - 727 Pique nique en musique parc Marceau
Arrêté - 20220811111010463
Arrêté - Fete des terrasses LM by Fleur
Déliberation - 2017 007 Convention doccupation temporaire Le temp
Arrêté - 20220809162559444 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220809162559444 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
ie
QuDon
pr
dust
S81De
<<"
}
VILLE
DE
COGOLIN
ARRETE
N°
2022/955
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- « PIQUE-NIQUE
EN
MUSIQUE
» Parc
MARCEAU
Le
maire
de
La
commune
de
Cogolin,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2213-6,
-
Vu
Le
code
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L
2121-1,
L 2122-1
et suivants,
L 2132-2,
-
Vu
Le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
titres
| et
IV,
-
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
Juillet
1989
portant
règlement
sur
la
conservation
des
voies
communales
et des
façades
de
la ville
de
Cogolin,
- Vu
La
délibération
n°
2020/132
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020,
fixant
Les
droits
de
voirie
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2021,
- Vu
La
décision
n°
2021/020
du
22
juin
2021
fixant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Les
food-
truck
lors
des
manifestations
organisées
ou
co-
organisées
par
Le service
animations
culturelles
de
La
commune.
- Vu
la
demande
de
Madame
souhaitant
installer
son
étal
/ food-
truck
«)
3» à l'occasion
du
Pique-Nique
en
Musique,
organisé
au
Parc
Marceau,
Le
(s)
lundi
08
août.
-
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
La
sécurité
publique,
- Considérant,
que
Le
maire
peut,
moyennant
Le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
délivrer
des
permis
de
stationnement
ou
d'occupation
temporaire
de
la voie
publique,
- Considérant
Les
renseignemen
i
mer,
pour
son
établissement
: FOOD
TRUCK
«
».
- Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à faire
droit
à cette
demande.
ARRETE
Leur.
:
» - N°
SIRET/RCS:
ARTICLE
1
Madame
représentant
l'établissement/Food-truck
est
autorisée
à
occuper
Le
domaine
public
du
Parc
Marceau
dans
les
conditions
fixées
dans
le tableau
ci-après :
OBJET
DES
AUTORISATIONS
NOMBRE
DE
UNITE
de
TARIFS
TOTAL
À
PRESENCES
Base
(EUROS)
PAYER
(a)
{b]
{c)
{axbxc])
ml
FOOD
TRUCK
1
1
15,00
15,00€
TOTAL
15,00€
L'occupation
du
i
ic est
consentie
à
M
, FOOD
TRUCK
«
» Le ( s
} lundi
08
août
au
Parc
CEAU.
ARTICLE
2
Cette
occupation
ne
pourra
être
réalisée
qu'après
paiement
des
droits
fixés
et
réception
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
3
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
La
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque,
sans
indemnité
pour
non-respect
par
Le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
Le
présent
arrêté.
ARTICEE
5
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions.
ARTICLE
6
Madame
la
directrice
générale
des
services,
monsieur
Le
Lieutenant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Grimaud,
monsieur
Le
chef
de
La
police
municipale,
monsieur
le
pla
cier sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
affichée
aux
endroits
habituels
et
publiée
dans
Le
recueil
des
actes
administratifs.
Un
avis
sera
publié
dans
La
presse.
Fait
à
COGOLIN,
Le
0%
août
2022
Le
Maire
j
Précise
que
suivant
les
dispositions
des
articles
R 421-1
et suivæfffs
du
Code
de
Justice
Administrative,
Le
présent
acte
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
dëvant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5,
rue
Racine
-
BP
40510,
83041
-
Toulon
Cedex,
dans
un
délai
de’
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.