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Déliberation - DCM 2020 146 du 15 12 Convention manifestations ponctuelles COSEC
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 146 du 15 12 Convention manifestations ponctuelles COSEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ioné
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le?
DEC.
2021
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20201215-DCM2
20_146-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
En
exercice
: 33
Présents
:
26
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
Représentés
: 7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 09/12/2020
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey PECAUD
Par
délibération
n°
2018/026
du
22
février
2018,
Le
conseil
municipal
actait
Le
principe
d'une
convention
type
pour
la
mise
à
disposition
de
La
grande
salle
du
COSEC
destinée
à l'organisation
d'animations
culturelles,
sociales
ou
festives
[Lotos
et autres).
Cette
convention
à
conclure
avec
chaque
organisateur
de
manifestation,
doit
aujourd'hui
être
amendée,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
liées
à
la
sécurité
incendie
de
l'établissement
ainsi
qu'au
regard
de
l'article
L613-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
au
service
d'ordre.
N°
2020/146
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
MANIFESTATIONS
PONCTUELLES
:
COSEC
MARCEL
COULONY Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché le +)
9
Sea
ID: anse dal
bo
DR
2
46-
Bt
CM
du
15/12/2020
N°
2020/146
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
MANIFESTATIONS
PONCTUELLES
:
COSEC
MARCEL
COULONY
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
rédaction
de
cette
convention. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
du
COSEC
Marcel
COULONY,
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
chaque
organisateur. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire,