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Arrêté - 776 deb boissons CHM 14 juill 2022 1
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Arrêté - 776 deb boissons CHM 14 juill 2022 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Loisirs,
SET
A
VILLE
DE
COGOLIN
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/7786
AUTORISANT
L'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
POUR
L'ASSOCIATION
CHM
COGOLIN
pour
l'évènement
BAL
POPULAIRE
14 Juillet
2022
Le
Maire
de
La
commune
de
COGOLIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1,
2212-2,
L2214-4
et
L2542-8,
Vu
Le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3334-2,
L 3335-1,
L 3335-4,
L 3352-5
et
L 3353-3,
Vu
La
Loi
n°
84-610
du
16 juillet
1984
relative
à
l'organisation
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
l'article
18
de
La
Loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
fixant
Les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
de
débits
de
boissons,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2016.
Vu
l'arrêté
2016/126
du
26
février
2016,
portant
restriction
sur
Les
boissons
du
3°"°
groupe,
Vu
la
demande
du
13
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Maxime
LABARDIN,
Entraineur
de
CHM,
83310
COGOLIN
en
vue
d'obtenir
la dérogation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
du
er
et
$"
groupe,
à
l'occasion
de
l'évènement
BAL
POPULAIRE
du
14
juillet
2022,
qui
se
déroulera
Place
de
La République.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
La
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics. Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à faire
droit
à
cette
demande.
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Maxime
LABARDIN,
entraineur
de
CHM,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°’et
3ème
groupe,
Le
14
juillet
2022,
place
de
La
République.
ARTICLE
2
Ce
débit
de
boissons
pourra
fonctionner
Le
14
juillet
2022
de
20h00
à
01h00.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
-Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à risques.
-Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs.
-Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
une
personne
manifestement
ivre.
-Respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
-Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
La
manifestation. ARTICLE
4
La
police
municipale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
COGOLIN,
Le
13
juillet
2022
Re Le Maire Marc
Etienne
LANSADE
Le
Maire,
Q
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
.
Précise
que
suivant
les
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
Le
présent
acte
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5,
rue
Racine
-
BP
40510,
83041
- Toulon
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
has
Deer
du
JU3
quille
7
Arrêté
n°2022/776