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Déliberation - dlibration n19 du 05 05 2022 modifiant le tableau des emplois communaux
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration n19 du 05 05 2022 modifiant le tableau des emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE GUADELOUPE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire du 05 MAI 2022 VILLE DE BASSE-TERRE
SGC / DIRSU . u RIVE
Délibération affichée COURRIER = Effectif
du Conseil : 25 résents :
< 13 MAI 2022 Le 13 MAI 02 Absents et Excusé(es) : 03
Procuration(s) : 05
Lommnme— N° d'ordre : 19/202
Domaine d'intervention : 4.1/ Personnel Titulaires et Stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
L'an deux mil vingt-deux et le jeudi cinq du mois de mai, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt- neuf avril, s'est réuni dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le vingt-neuf Avril 2022.
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : -
- M. RUART Alex, 3" Adjoint ; - M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6°" Adjoint : - Mme OTTO Julie, 8°" Adjoint: - M. CARRIERE Pierre, 9è"° Adjoint: - M.
MIRRE Jocelyn: - Mme LAQUITAINE Liliane ; - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE Maguy ;: - M. TABAR Patrice ; - Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddly ; - M. FARIAL Harold : -
M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck; - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François : - Mme LACROIX Jenia ; -M. REJON Philippe : - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA
Robert ; - Mme GAUTHIEROT Franciane : - Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-
François, Conseillers Municipaux.
ABSENTS __ AYANT DONNE PROCURATION : Mme RODES Brigitte, qème
Adjoint (procuration donnée à M. MIRRE Jocelyn): - M. GENDREY Roland, 7? Adjoint (procuration donnée à Mme PAISLEY Yanetti): Mme JEREMIE Marie-Louise (procuration donnée à M. FARIAL Harold: - Mme RENE-GABRIEL Murielle (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy) : - M. EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLTRON Jean-François), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : - Mme PETRO Sonia, 2°" Adjoint ; - M. GEOFFROY Luidji : - Mme MONGE Dunia, Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 19/2022 - REF : 4.1/ Personnel Titulaires et Stagiaires de la Fonction Publique Territoriale « DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »
EXPOSE DES MOTIFS
Afin renforcer l'attractivité commerciale, économique et touristique de son centre :
e Rééquilibrer le transit :
e Rétablir du stationnement payant sur voierie ;
e Créer une offre de parking d'entrée du Cœur de Ville ;
e Faciliter les cheminements doux entre parkings et rues commerçantes ; + Inciter par le tarif au stationnement en parking.
Pour ce faire, la commune a répondu à un Appel à Manifestation d'intérêt « Avenir
Montagnes Mobilités », et a été lauréate de celui-ci le 07 Mars 2022. Une aide financière de 50% des coûts du projet sera apportée via le Fonds « AIDE AVENIR MONTAGNES », ainsi qu'une aide en
ingénierie.
Ce projet consiste à déployer une offre de transport de deux Tuk-Tuk électriques 4 places
permettant :
° Aux usagers, notamment les plus vulnérables, de se déplacer facilement, en toute sécurité et permet à la collectivité de répondre aux objectifs de réduction d'émission de gaz à effet
de serre.
e De réduire considérablement la place de la voiture en centre-ville en incitant les usagers à se garer
dans les parkings relais et ainsi se rendre plus facilement en cœur de ville. e À travers cette expérimentation, l'objectif de la Ville de Basse-Terre est de répondre à une demande de transport des usagers non satisfaite aujourd'hui en Centre-Ville, dans une optique d'augmenter l'attractivité du centre-ville, y compris pour les personnes plus vulnérables.
En effet, les tuk-tuk vont ainsi permettre aux usagers et commerçants quotidiens du centre-ville de se déplacer plus rapidement et en toute sécurité sur ce qui constitue Ici principale artère commerciale
du centre-ville.
Afin de mettre en œuvre ce projet, une recherche en interne sera lancée afin de trouver 4 chauffeurs pour
les tuk-tuk électriques (dont les 2 chauffeurs du bus social qui seront affectés sur cette nouvelle mission).
Il convient de mettre à jour le tableau des emplois communaux pour le déploiement des TUK-TUK et recherche en interne de 4 agents.
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
Uy CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 19/2022 - REF : 4.1/ Personnel Titulaires et Stagiaires de la Fonction Publique Territoriale « DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l'article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU sa délibération n° 11/2022 du 22 Mars 2022 du modifiant le tableau des emplois communaux, VU l'avis du Comité Technique réuni le 29 avril 2022 ;
VU le Budget Communal,
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
e la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
° pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-3 - 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir,
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires du niveau de la catégorie À, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-3 - 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement, Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les transformations nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité
APRES avoir délibéré : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 19/2022 - REF : 4.1/ Personnel Titulaires et Stagiaires de la Fonction Publique Territoriale « DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »
DECIDE AL'UNANIMITE
SOIT 30 VOIX POUR, DONT 05 PROCURATIONS
(Mme RODES Brigitte: - M. GENDREY Roland ; -Mme JEREMIE Marie-Louise; - Mme RENE-GABRIEL Murielle, M. EUGENE-SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : DE CREER au tableau des effectifs 4 emplois permanents à temps complet détaillé comme suit par suite de la mise en place des Tuk-Tuk :
CREATION DE POSTES
Direction Intitulé de poste Cat. | Cadre d'emplois Temps de Effectif
travail
Direction
Solidarité, Chauffeur TUK-TUK C Adjoint 100 % 4 Animation du Technique
Territorial,
Service à la
Population
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles 3-2, 3-3 - 1° et 3-3 - 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ARTICLE 2 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal.
Le tableau des emplois communaux mis à jour est annexé à cette délibération.
ARTICLE 3 : DE DIRE QUE la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de
son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Mise à jour le 01/05/2022
Effectifs
BuSgetaInes Postes Postes Filières / Grades Cat. Théoriques Pourvus vacants Dont Postes TNC
01/05/2022
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des A ’ ’ 0 0 Services
Directeur Général
Adjoint des Services À 2 1 1 :
Di recteur des services A 4 ’ 0 0 techniques
Collaborateur de cabinet À 1 1 0 0
TOTAL Emplois Fonctionnels 5 4 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe À 1 0 1 0
Attaché Principal À 2 2 0 0
Attaché À 4 2 2 0
Rédacteur Principal de B 10 10 o o 1° classe
Rédacteur Principal de B 4 1 3 0 2% classe
Rédacteur B 9 6 3 0
Adjoint Administratif
Principal de 1%® CL. C 20 17 3 0
Adjoint Administratif
Principal de 22° CL. £ “A 2 : !
Adjoint Administratif C 21 19 2 0
TOTAL Filière administrative 118 99 19 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 2 1 1 0
Ingénieur À 1 1 0 0
Technicien B 1 1 0 0
Technicien Principal de
1°" Classe 2 : : Û 2 Agent de Maîtrise
Principal ë 2 É
Agent de Maîtrise 95 95 0
Adjoint Technique 0 0 0 Principal de 1ère Classe
Adjoint Technique
Principal de 2°" Classe n L u
Adjoint Technique 41 38 3
Total filière technique 167 140 27
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1 3 0 3 Classe
ATSEM Principal de 2° 0 0 0 Classe
Total filière sociale 3 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice Cadre 7 | 1 0 1 Supérieur de santé
Puéricultrice Hors Classe 1 1 0
Puéricultrice de classe 2 2 o normale
Educateur de Jeunes
Enfants de classe 2 1 1 exceptionnelle
Auxiliaire de
Puériculture Principal de 14 11 3 qère Cl
Auxiliaire de
Puériculture Principale 1 0 1 de 2°CI
Total filière médico-sociale 21 15 6
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation 1 1 0
Assistant de conservation 4 | 0 Principal de 1% classe
Adjoint du Patrimoine 0 0 0 Principal de 1°" Classe
Adjoint du Patrimoine 3 3 0 Principal de 2°T Classe
Adjoint du Patrimoine 0 0 0
Total filière culturelle 5 5 0
FILIERE SPORTIVE Educateur des Activités
Physiques et Sportives B 1 1 0 0
principal de 1ère Classe
Educateur des Activités
Physiques et Sportives B 0 0 0 0 principal de 2° Classe
Educateur des Activités
Physiques et Sportives B u : 0 g
Total filière sportive 1 1 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur Principal de B 1 0 1 0 1% Classe
Animateur Principal de
2°" Classe B S o 2 0
Animateur Territorial B 1 1 0 0
Adjoint d'animation
principal de 1%"° Classe : u L !
Adjoint d'animation
principal de 2° Classe Ç > e E g
Adjoint d'animation C 21 15 6 2
Total filière animation 68 47 21 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de
Police Principal 1% B 0 0 0 0 Classe
Chef de Service de
Police Principal 27 B 0 0 0 0 Classe
Chef de Service de B 1 ’ o 0 Police Municipale
Brigadier-Chef Principal C 5 3 2 0
Gardien Brigadier de C 5 4 1 0 Police
Total filière police municipale 11 8 3 0
TOTAL GENERAL 399 319 80 4
Basse-Terre, le { Q MAÏ 2022
Certifiée exécutoire, compte tenu de Le Maire
La transmission en Préfecture le … 1 9 MAI 202?
L'affichage ebou la publication le 4 MA] 2027 é ATALLAH
Eu la notification le ES TDIRSU
Fait à Basse-Terre le LOMTRNENT ORTUÉ
Le Mai . € Maire Le |
André ATALLAH
19 MAI 202?
muse J