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Conseil Municipal - dlib n11 2022 du cm du 22 03 2022 portant modification du tableau des emplois communaux au 1er mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlib n11 2022 du cm du 22 03 2022 portant modification du tableau des emplois communaux au 1er mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
GUADELOUPE de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
22
MARS
2022
VILLE
DE
BASSE-TERRE
“Bac
rDIRSU
S
ARRIVÉ
Slibénnti
iché
Effectif
du
Conseil
:
33
De
ne
|
dr
CORRE
Présents
:
23
0
4
AVR.
2022
Absents
et Excusé(es)
:
03
Procuration(s)
:
07
N°
d'ordre
: 11/2022
.1/Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Domaine
d'intervention
:
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le mardi
vingt-deux
du
mois
de
Mars,
à dix
sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
seize,
s'est
réuni
dans
le
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le seize
Mars
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint:
-
M.
RUART
Alex,
3?"
Adjoint: - Mme
RODES
Brigitte,
4?"
Adjoint: - M.
BOYAU
Alex,
5è
Adjoint
: - M.
GENDREY
Roland,
7°"*
Adjoint:
- M.
CARRIERE
Pierre,
9"
Adjoint: -
M.
MIRRE
Jocelyn:
- Mme
LESTIN
Léna:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
: - Mme
MONLOUIS
Maddly:
- Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
; -
M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier:
- Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François:
-
Mme
LACROIX
Jenia:
- M.
REJON
Philippe:
- Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
- M.
PROCIDA
Robert
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
PETRO
Sonia,
2è"*
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André
}: - Mme
PAISLEY
Yanetti,
6°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
GENDREY
Roland):
- Mme
OTTO
Julie,
8"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-
François)
: -
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold}:
-
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à
M.
TSSA
Jean-François):
-
M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy
{procuration
donnée
à
M.
PROCIDA
Robert):
-
M.
BROLIRON
Jean-François
(procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: -
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme
MONGE
Dunia,
Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
Fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
Ier
MARS
2022.
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
Mars
2022
- DELIB
N°
11/2022-
REF
:4.1/Personnel
titulaires
et stagiaires
de la Fonction
Publique
Territoriale
« DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
ler MARS
2022,
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire
indique
que
la délibération
n°
79/2021
du
14
décembre
2021
doit
faire
l'objet
d'une
modification
pour
prendre
en
compte
:
+
__le recrutement
d'un
deuxième
directeur
général
adjoint
des
services,
créé
par
la délibération
n°
03/2014
du
21 janvier
2014.
Ce
poste
intitulé
Direction
administration
générale,
moyens
interne
et
organisations
des
services
sera
rattaché
à la direction
générale
des
services
conformément
à
l'organigramme
:
+
_La création
d'un
nouveau
service
intitulé «
la Maison
France
service
» avec
les 3 postes
suivants
:
Ÿ
1 poste
d'agent
d'accueil
et
d'accompagnement
(Référent
France
Service)
modifiant
le
tableau
des
emplois
communaux.
Y
1
poste
d'agent
d'accueil
et
d'accompagnement
modifiant
le
tableau
des
emplois
communaux.
Ÿ_
1poste
de
conseiller
numérique
modifiant
le tableau
des
emplois
communaux.
+
La
nomination
selon
les taux
prévus
par
délibération
N°
58/2021
du
07
Octobre
2021
fixant
les
règles
et
le
taux
de
promotion
interne
pour
les
avancements
de
grade
pour
les
années
2019
et
2020
pour
faire
suite
à la transmission
par
le CDG
à
la
Ville
des
avis
de
la CAP
pour
les
années
2019
et
2020:
+
La
modification
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
en
catégorie
B à
la suite
du
décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021:
+
Le
changement
de
filière
pour
certains
agents
en
adéquation
avec
le poste
occupé.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRES
en avoir
délibéré,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
826
213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
et
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
ef
particulièrement
l'article
34
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
délibération
n°03/2014
du
21
janvier
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
un
second
poste
dans
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants,
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage,
de sa publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
Mars
2022
- DELIB
N°
11/2022-
REF
:4.1/Personnel
titulaires et stagiaires
de la Fonction
Publique
Territoriale
« DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
ler MARS
2022.
»
VU
la délibération
n°58/2021
du
07
octobre
2021
fixant
les
règles
et
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
pour
les
années
2019/2020,
VU
la
délibération
n° 79/2021
du
14
décembre
2021
sur
la
création
de
postes
et
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
au
01
janvier
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 21
mars
2022,
VU
le Budget
Communal,
Considérant
que
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
+
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
+ __ la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
°__
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu aboutir
au terme
de
la première
année,
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-3
- 1° de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
occuper
des
emplois
permanents,
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fonctions
à remplir,
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
du
niveau
de
la catégorie
À,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-3
-
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
statutairement,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
communaux
afin
de
prendre
en
compte
les
transformations
nécessaires
à l'organisation
administrative
de
la collectivité,
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
SOIT
25
VOIX
POUR,
DONT
5
PROCURATIONS
(Mme
PETRO
Sonia
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
;: - Mme
OTTO
Julie:
- M.
PERAIN
Franck:
- M.
GEOFFROY
Luidji)
ET
5
ABSTENSIONS
(Mme
PENCHARD
Marie-Luce; -
M.
PROCIDA
Robert
+ procuration
de M.
EUGENE
SALZEDO
Willy
- Mme
GAUTHIEROT
Franciane
+ M.
BROLIRON
Jean-François)
ARTICLE
1
: de
créer
au
tableau
des
effectifs
1 emploi
permanent
à temps
complet
détaillé
comme
suit
par
suite
de
la mise
en
place
d'un
nouvel
organigramme.
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
3 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
Mars
2022
- DELIB
N°
11/2022.
REF
:4.1/ Statut
de la Fonction
Publique
Territoriale
« DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
ler MARS
2022
Directions
;
Cadres
Temps
de
:
opérationnelles
Intitulé
de
poste
|
Cat.
d'emplois
Grades
travail
Effectifs
Éetieee
DE
A | Attaché
Attaché
100%
1
SERVICES
adjoint
des
services
ARTICLE
2
: de
créer
3
postes
par
suite
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
service
«
la
Maison
France
service
».
Direction
Intitulé
de
poste
Cat.
Cadre
Grade
Temps
de
|
Effectif
d'emplois
travail
Maison
France
Agent
d'accueil
et
e
Adjoint
Adjoint
100%
1
Services
d'accompagnement
administratif
administratif
Référent
France
Services
É
|
—
Maison
France
Agent
d'accueil
et
C
|
Adjoint
Adjoint
100%
|
1
Services
d'accompagnement
administratif
administratif
|
Maison
France
Conseiller
Numérique
€
Adjoint
Adjoint
100%
|
1
Services
Administratif
Administratif
|
ARTICLE
3
: de
modifier
le tableau
des
emplois
communaux
en
tenant
compte
des
avis
de
la
CAP
pour
les
années
2019
et
2020,
de
la
modification
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
en
catégorie
B,
et
des
changements
de
filières
pour
certains
agents
en
adéquation
avec
le
poste
occupé.
Mise
à jour
au
01/03/2022
Effectifs
_.
Budgétaires
:
:
Nombre
Postes
Postes
Filières
/
Grades
Cat.
Théoriques
au
Modification
de
postes |
Pourvus
|
vacants
14/12/2021
Directeur
général
adjoint
A
1
1
2
1
1
des
services
Rédacteur
B
15
-6
9
6
3
—
L
|
Adjoint
administratif
c
17
3
|
20
17
3
principal
de
1ère
cl
SR
Adjoint administratif
c
42
5
|
47
42
5
principal
de
2ème
cl
J
Adjoint
administratif
C
27
-6
|
21
18
3
L
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
au par
le biais de
4
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr. Agent
de
maîtrise
principal
C
3
5
8
|
2
6
Le
——
L
Le
="!
Adjoint
technique
principal
c
5
14
19
2
17
de 2ème
d
in
Adjoint
technique
Ge
58
-17
4
38
e]
Adjoint
du patrimoine
c
0
1
1
0
1
principal
de
1ère
cl
Î
/
Adjoint
du
patrimoine
L
principal
de
2ème
cl
c |
È
|
L
à
È
2
|
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
E
E
se
|
à
e
e
Eu
Adjoint
d'animation
e
24
|
-3
|
21
15
6
|
| Brigadier-chef
principal
C
3
|
2
5
3
2
à —
+
+
+
+
ES
Gardien
brigadier
Ce
4
1
5
4
1
L—_—
|
=
—
EEE
]
TOTAL
237
|
1
239
175
|
64
Cependant
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
des
articles
3-2,
3-3
- 1°
et
3-3
- 2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
ARTICLE
4
: de
modifier
le tableau
des
emplois
communaux
comme
suit
:
Effectifs
Budgétaires
Postes
Postes
Dont
Filières
/ Grades
Cat.
| Théoriques
Pourvus
|
vacants
Postes
au
uryu
TNC
01/03/2022
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
À
1
1
0
0
Services Directeur
Général
Adjoint
des
Services
À
:
1
1
.
Directeur
des
services
À
1
1
0
0
techniques Collaborateur
de
cäbinet
.
L
1
L
ù
TOTAL
Emplois
Fonctionnels
5
4
1
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Hors
Classe
A
1
0
1
0
Attaché
Principal
À
2
2
0
0
Attaché
A
4
2
2
0
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
5 Rédacteur
Principal
de
1é
classe
B
10
10
0
0
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
:
4
1
.
:
Rédacteur
B
9
6
3
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère CL.
É
:
u
.
L
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
CI.
L
ul
h
.
1
Adjoint
Administratif
C
21
18
3
0
TOTAL
Filière
administrative
ne
e
.
|
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
Principal
A
2
1
1
0
Ingénieur
A
1
1
0
0
Technicien
B
1
1
0
0
Technicien
Principal
de
1%
Classe
:
.
:
:
:
Agent
de
Maîtrise
Principal
L
.
u
.
:
Agent
de
Maîtrise
€
95
95
0
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
€
0
0
0
0
Classe Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
C
19
2
17
0
Classe Adjoint
Technique
€
41
38
3
0
Total
filière
technique
167
140
27
1
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Principal
de
1ère
Classe
L
.
,
:
L
ATSEM
Principal
de
2ème
Classe
=
.
!
ï
2
Total
filière
sociale
3
0
3
0
FILIERE
MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice
Cadre
Supérieur
de
santé
À
L
.
1
:
Puéricultrice
Hors
Classe
.
L
L
:
:
Puéricultrice
de
classe
normale
.
:
2
:
:
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant : http
: //www.télérecours.fr.
6 Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
A
2
1
1
0
exceptionnelle Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
B
14
11
3
0
de
1ère
Cl
Auxiliaire
de
Puériculture
B
1
0
1
0
Principale
de
2° CI
Total
filière
médico-sociale
21
15
6
0
FILIERE
CULTURELLE
Attaché
de
A
1
1
0
0
conservation Assistant
de
conservation
Principal
B
1
1
0
0
de
1*'e classe
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1ère Classe
L
.
L
L
L
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
C
3
3
0
0
Classe Adjoint
du
Patrimoine
€
0
0
Total
filière
culturelle
5
5
0
0
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
Activités
Physiques
et
B
’
1
0
0
Sportives
principal
de
1ère
Classe
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
.
0
.
.
L
2°me
Classe
Educateur
des
Activités
Physiques
et
B
0
0
0
0
Sportives
Total
filière
sportive
1
1
0
0
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
1°"
Classe
:
1
.
1
.
Animateur
Principal
de
2ème
Classe
:
.
.
Ù
0
Animateur
Territorial
B
1
1
0
0
Adjoint
d'animation
principal
de
1è"e Classe
L
7
.
:
.
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
C
38
26
12
0
Classe
La présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
7 Adjoint
d'animation
C
21
15
6
2
Total
filière
animation
68
47
21
2
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
Service
de
Police
Principal
1e
B
0
0
0
0
Classe Chef
de
Service
de
Police
Principal
2ème
B
0
0
0
0
Classe Chef
de
Service
de
Police
Municipale
.
|
L
0
0
Brigadier-Chef Principal
:
:
:
2
:
Gardien
Brigadier
de
Police
É
.
.
L
.
Total
filière
police
municipale
LL
:
:
.
TOTAL
GENERAL
|
399
318
81
- Filière
administrative
: Décrets
n°
87-1099
du
30/12/87,
n°
95-25
du
10/01/1995
modifié
et
2006-1690
du
22/12/2006
modifié
- Filière
technique
: Décrets
n°
90-126
du
09/02/1990
modifié,
n°
95-29
du
10/01/1995
modifié,
n°
88-547
du
06/05/1998
modifié
et
2006-1690
du
22/12/2007
- Filière
sociale
: Décrets
n°
92-843
du
28/08/1992
modifié,
n°
95-34
du
10/01/1995
modifié
et
92-850
du
28/08/1992
modifié
- Filière
médico-sociale
: Décrets
n°
92-857
du
28/08/1992
modifié,
n°
92-859
du
28/08/1992
modifié
et
92-865
du
28/08/1992
- Filière
culturelle
: Décrets
n°
91-847
du
02/09/1991
modifié,
n°
95-33
du
10/01/1995
modifié
et
2006-1692
du
22/12/2006
- Filière
sportive
: Décrets
n°
95-27
du
10/01/1995
modifié
- Filière
animation
: Décrets
n°
87-1099
du
30/12/87,
n°
97-701
du
31/05/1997,
2011-558
du
20/05/2011
et
2006-1693
du
22/12/2006 - Filière
police
municipale
: Décrets
n°
92-843
du
28/08/1992
modifié,
n°
95-31
du
10/01/1995
modifié
et
92-850
du
28/08/1992
modifié ARTICLE
5
:
PRECISE
: que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2022.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
R
3
L MARS
2022
La
transmission
en
Préfecture
le
0
k
ANR.
207
L'affichage
et/ou
la
publication
le
0
&
AR.
202?
ne
Et/ou
la
notification
le
Ahÿré\ATALL
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de sa publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http
: //www.télérecours.fr.
8