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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130708 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 8 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130708 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
8 juillet 2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISÉ
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
3
JUILLET
2013
REGLEMENTANT
LA
VENTE
ET
Z'UTELISATION
DES
ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT,
LA
VENTE
À
EMPORTER
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
ET
EA
VENTE
DE
PRODUITS
COMBUSTIBLES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
2
JUILLET
2013
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DU
10
AU
19
JUILLET
2013
ARRETE
DU
2
JUILLET
2013
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DU
22
AU
31
JUILLET
2013
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICE
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
4
JUILLET
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE
DE
FRANCE
SERVICE
POLICE
DE
L'EAU
ARRETE
DU
19
JUIN
2013
PORTANT
PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
A
DECLARATION,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
RELATIVE
AU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
VALLEE
EST
DE
L'OISE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BABOEUF
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- Christiane
CHERON
à
CHAMANT
(Le
18
juin
2013)
N°
de
page 14 31
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 juillet 2013
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: MODIFICATIF
- M.
Stepnane
PETIT
à TRACY
LE
MONT
(Le
26
juin
2013)
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
RELATIFS
AUX
CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
CREDITS
2013
DE
L'AIDE
PERSONNALISÉE
DE
RETOUR
A
L'EMPLOI
(APRE)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
2
JUILLET
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
OÙ
16
DECEMBRE
2009
PRESCRIVANT
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AUTOUR
DU
SITE
ADDIVANT
France
SAS
à
CATENOY
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
3
JUILEET
2013
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
CAPFURE
OÙ
D'ENLEVEMENT
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DY
4%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
- SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
M.
Hervé
POUYANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
EF
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
4%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
M.
Bruno
LAPEYRE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINT
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
EF
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
Mme
Hélène
LAGIRE,
INSPECTRICE
PRINCIPALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
EF
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
Mme
Sylvie
LE
MEUR,
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES ARRETE
DU 1% JUILLET
2013
DONNANT
DELEGAFION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
à
Mme
Brigitte
CHESNAY
LE
MONTAGNER,
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
1%
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
EF
DE
GRACIEUX
FISCAL
- TRÉSORERIE
DE
FORMERIE
SONGEONS
ARRETE
DU
1% JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
- TRESORERIE
DE
GRANDVILLIERS
ARRETE
DU
5
JUILET
2013
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBEIC
DE
LATRESORERIE
DE
REBECOURT
33 35 37 40 43 45 46 47 48 49 50 51 53 55