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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160112 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221028 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221028 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 octobre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 octobre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ AUTORISANT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) À OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ARMANCOURT, BEAUREPAIRE, BRENOUILLE, HOUDANCOURT, JAUX, LACROIX-SAINT-OUEN, LE MEUX, LONGUEIL-SAINTE-MARIE, PONT-SAINTE- MAXENCE, PONTPOINT, RHUIS, RIVECOURT, VERBERIE ET VERNEUIL-EN-HALATTE, EN VUE DE RÉALISER DES ÉTUDES ET DIAGNOSTICS INDISPENSABLES À LA POURSUITE DU PROJET DE LA MISE À GABARIT EUROPÉEN DE L'OISE (MAGEO)
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ N° 2022-DDETS-CM-003 DU 26 OCTOBRE 2022RELATIF À LA COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION PLÉNIÈRE COMPÉTENT À L'ÉGARD DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022 PORTANT MISE EN DEMEURE DE L'EARL GEKIERE POUR RÉGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE COMMUNES DE CHIRY-OURSCAMPS ET DE PONTOISE-LÈS-NOYON
ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT MISE EN DEMEURE DE LA SARL BELAGLISA CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT AVEC MESURES COMPENSATOIRES COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE