Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV 22 mai 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023.04.06
Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV mars
Procès Verbal - PV 03.10.2024
Procès Verbal - pv CM 20 mars
Procès Verbal - PV CONSEIL 04.06.2020
Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026
Procès Verbal - PV conseil sept
Procès Verbal - PV 03.10.2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES.
Absents
excusés
:
M.
Franck
GERVAIS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
ROCHETEAU
et
Mme
Corinne
MUNIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
Lionel
BOUNIOL.
Absents
: Madame
Larissa
FAGES,
M.
Florian
DELHAL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20
h
00,
Après
avoir
réalisé
lappel
des
présents
:
&
19
élus
sont
présents,
&
2
élus
sont
excusés
et
ont
donné
procuration:
Monsieur
Franck
GERVAIS
et
Madame
Corinne
MUNIER,
&
2
élus
sont
absents
: Monsieur
Florian
DELHAL,
Madame
Larissa
FAGES
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
à
l’unanimité
©
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2024
:
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2024
est
approuvé
à Punanimité.
Madame
Chantal
MORERA
demande
des
précisions
sur
«
un
fruit
à
la
récré
»
pour
savoir
si
le
dispositif
est
maintenu.
Monsieur
Lionel
BOUNIOL
indique
que
rien
n’a
été
décidé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
Il
propose
de
poursuivre
l’année
scolaire
avec
«
un
fruit
à
la
récré
»
et
on
se
reposera
la
question
pour
la
rentrée
prochaine.
La
variété
des
fruits
proposée
permet
à des
enfants
de
goûter
des
fruits
qu’ils
n’ont
pas
l’occasion
de
manger
chez
eux,
pour
exemple
la
figue
donnée
dans
la
semaine.
De
plus,
Madame
Valérie
PLAGNES
a trouvé
un
nouveau
fournisseur
local
de
fruits,
proposant
un
plus
large
choix
de
fruits
avec
des
prix
concurrentiels.
Monsieur
Martial
MALGES
s’excuse
pour
son
absence
du
précédent
Conseil
Municipal
liée
à
une
erreur
de
date. œ
81/2024
- Approbation
acquisition
amiable
des
parcelles
cadastrées
B351,
B352,
B671
et
B672
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.
1211-1
et
L.
1211-2
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1311-9
à L.
1311-12
;
VU
Particle
23
de
la
Loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
;
VU
lPavis
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP})
n°
180864489
en
date
du
03
septembre
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
août
2024
relative
au
plan
de
financement
et
aux
sollicitations
de
subventions
pour
l’acquisition
des
parcelles
B351,
B352,
B671
et
B672,
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
03
Octohre
2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Conseit
Municipal
s’était
prononcé
en
faveur
de
l’acquisition
amiable
du
bien
immobilier
NEGRE
par
une
délibération
en
date
du
03
avril
2024,
au
prix
de
200
000
€
HT
proposé
par
les
vendeurs
à un
potentiel
acquéreur,
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'acquisition,
la
commune
se
doit
de
demander
une
consultation
du
service
des
Domaines
qui
rend
un
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien.
Par
un
avis
rendu
le
03
juin
2024,
le
Pôle
d’évaluation
domaniale
estime
la
valeur
vénale
du
bien
à
222
000
€
HIT.
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’avis
domanial
est
un
avis
simple,
qui
stipule
que
«
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s’écarter
de
cette
valeur
».
L'avis
demeure
concordant
avec
la
proposition
d’achat
de
la
commune
établie
à 200
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Accepte
l’acquisition
amiable
des
parcelles
bâties
B351,
B352,
B671
et B672
au
prix
de
deux
cent
mille
euros
(200
000
€)
hots
frais
de
notaire
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
délégué,
Éric
MIEUSSET
à
signer
l’acte
de
vente
pour
le
Maire
empêché,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte,
tout
autre
document
dont
les
frais
de
notaire
de
Maître
BOULET.
82/2024
- Délibération
demandant
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°61/2024
du
conseil
Municipal
du
05
septembre
2024
relative
à
la
dénomination
des
voies
communales.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
désormais
d'établir
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
classement
a été
élaboré
avec
un
expert
agréé,
Geoptis
—
Solution
Business
du
Groupe
La
Poste,
Vu
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
Particle
L2334-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
indiquant
que
le
linéaire
des
voies
communales
entre
dans
le
caleul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Vu
les
circulaires
n°426
du
31
juillet
1961
et
n°32
du
16
janvier
1962
portant
sur
l’établissement
d’un
tableau
unique
de
classement
unique
des
voies
communales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
conformément
à
l’annexe
jointe
à
la
présente,
>
Précise
que
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales
envisagée
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à
la
circulation
publique,
>
Arrête
le
linéaire
des
voies
classées
communales
à
135
163.73
mètres,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tout
acte
et
pièce
s’y
rapportant.
Remarque
:
&
Le
classement
des
voies
communale
actualisé
permettra
la revalorisation
de
la dotation
en
2025.
&
Le
tableau
de
classement
des
voies
communales
est
consultable
en
mairie,
Procès-Verbal
de
la séance
du
C'mseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
03
Octobre
2024 ©
83/2024
- Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
du
Chambon
au
Monastier
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
tes
subventions
obtenues
par
la
Région
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Lozère
pour
la
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
du
Chambon
au
Monastier
pour
créer
une
maison
des
jeunes
et
une
salle
pour
les
associations.
L'opération
d’un
montant
de
46
459.73
euros
a obtenu
23
092
euros
sur
les
33
092
sollicités
pour
mener
à bien
l'opération. Les
travaux
envisagés
concernent
:
#_
La
toiture
(nombreuses
fuites)
“La
mise
aux
normes
électriques
Ÿ_
L'aménagement
intérieur
*_
WC
intérieur
et
extérieur
Ce
projet
serait
fait
en
parallèle
de
la
rénovation
simultanée
des
vestiaires
du
stade
de
foot
de
Chirac
afin
de
respecter
le
juste
équilibre
des
deux
bourgs.
Ces
travaux
seront
significatifs
pour
poursuivre
la
concrétisation
de
la
fusion
des
communes.
Il
est
proposé
de
solliciter
l’Etat,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
afin
d’équilibrer
le
budget
et
concrétiser
le
projet. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
ie
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
le projet
inscrit dans
le tableau
ci-dessous
:
Subvention
Nom du projet
Montant des
DETR 2024
Date de
travaux
HT.
D:
réalisation
sollicitée
Réhabilitation
des
vestiaires
du
Chambon
en
maison
des jeunes
du
46
459.73
€
10
000
€
Monastier
et salle
des
associations
Octobre
2024
à
février
2025
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2624
d’un
montant
de
10
000
euros
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
du
Chambon
au
Monastier
à
hauteur
de
21.52%
de
l’assiette
d’un
montant
de
46
459.73
euros,
>
S’engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d’accusé
de
réception
du
dossier,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes.
Remarque
:
&
Les
vestiaires
de
Chirac
sont
en
fin
de
chantier.
%
Concernant
la
subvention
sollicitée
au
Fond
d’Aide
du
Football
Amateur
(F.A.F.A.)
:seul
un
retour
oral
a été
fait.
Si
la
subvention
est
validée,
cela
permettra
de
changer
les
menuiseries.
©
84/2024
- Dons
de
terrains
à la commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
propriétaire
des
parcelles
situées
au
Hameau
de
Moriès
et
cadastrées
section
D284,
D280,
D272,
D273
a
décidé,
par
courrier
du
1°
septembre
d’en
faire
don
à
la
commune
de
Bourgs
sur
Colagne.
Ces
parcelles
forment
plusieurs
terrains
d’une
superficie
totale
de
2
132
m2.
Après
avoir
échangé
avec
Le
propriétaire,
il
a
spécifié
que
les
frais
d’acte
notarié
seraient
supportés
par
la
commune.
Il
souhaite
également
que
l’acte
soit
confié
à Maitre
BOULET
à Marvejols.
Ces
parcelles
non
bâties
sont
situées
pour
deux
de
chaque
côté
de
l’accès
au
village
par
le
bas
et
deux
autres
en
contre
bas. Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourg+
sur
Colagne
du
03
Octobre
2024 Un
des
terrains
comporte
une
servitude,
avec
une
fosse
septique
avec
un
épandage.
L’actuel
propriétaire
souhaite
maintenir
cette
servitude,
servant
d’assainissement
à sa
sœur.
Le
propriétaire
indique,
par
ailleurs
qu’il
souhaite
que
ce
don
facilite
La
vie
des
habitants
Les
superficies
des
parcelles
s’établissent
ainsi
:
Ÿ_
D273
: 1494
m2
Ÿ__
D272
: 398
m2
Ÿ_
D280
: 210
m2
Ÿ__
D284
30
m2
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’acceptation
du
don
permettrait
d’avoir
une
solution
pour
le
traitement
des
eaux
usées, Vu
le Code
Général
des
collectivités,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
Publiques,
Considérant
que
te
montant
d’acquisition
est
inférieur
au
seuil
nécessitant
une
évaluation
par
le
service
des
domaines, Le
Conseil
Municipal,
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Refuse
d’accepter
le
don
des
parcelles
sises
à
Bourgs
sur
Colagne,
hameau
de
Moriès,
cadastrées
D284,
D280,
D272et
D273
de
surfaces
cadastrales
respectives
de
30
m2,
210
m2,
398
m2
et
1494
m2,
>.
Demande
de
répondre
au
propriétaire
afin
d’expliciter
le
refus
du
don.
Remarque
:
%
Beaucoup
de
contraintes
si
la
collectivité
accepte
le
don
:
épandage
privé
traversant
la
parcelle,
servitude,
mur
en
contrebas
d’une
maison
qui
doit
être
refaite
avec
un
risque
de
déchaussement
si
on
«
gratte
».
&
85/2024
- Renouvellement
de
la
convention
relative
aux
conditions
d’installation
d’une
conduite
souterraine
d’eaux
pluviales
dans
le
domaine
public
ferroviaire
Pour
rappel
une
convention
du
30
mars
1999
signée
par
la
commune
du
Monastier
Pin
Moriès
visant
à établir
avec
le
Domaine
Public
ferroviaire
une
conduite
souterraine
d’eaux
pluviales
au
km
616.140
de
la
ligne
de
Béziers
à Neussargues
N°722000.
D'une
durée
de
20
ans,
la
convention
est
caduque
depuis
le
30
mars
2023
et
nécessite
son
renouvellement
avec
désormais
la
commune
de
Bourgs
sur
Colagne.
La
canalisation
emprunte
le
Domaine
Public
SNCF
sur
une
longueur
de
25
mètres
et
permet
l’écoulement
de
l'assainissement
pluvial
de
la
rue
dite
«
Route
de
Chirac
».
Les
frais
de
dossiers
pour
établir
cette
convention
s’élèvent
à
1 784.70
euros
assortis
d’une
redevance
annuelle
de
300
euros
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
le renouvellement
de
la convention
avec
la SNCF,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
qui
liera
la
commune
de
Bourgs
sur
Colagne
et
SNCF
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
>
Dire
que
le
montant
des
frais
de
dossiers
et
redevances
à
la
charge
de
la
commune
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
æ
Questions
diverses
:
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Mimicipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
03
Octobre
202 &
Le
Conseil
Municipal
de
ce jour
avait
été
prévu
pour
valider
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
pour
les
places
à Chirac.
Or,
des
compléments
d’information
ont
dû
être
demandés
aux
entreprises
pour
certains
lots.
Une
nouvelle
consultation
des
entreprises
a
été
demandée
par
la
commission
avec
des
échanges
et des
renégociations.
La
commission
doit
se
réunir
le
lundi
14
octobre.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
17
octobre
à
18h30
pour
prendre
la délibération
de
l’attribution
des
lots.
&
Madame
Valérie
PLAGNES
s’est
renseignée
auprès
de
la société
Astic
Nettoyage
pour
la prestation
de
nettoyage
de
la salle
du
temps
libre.
Il propose
une
prestation
de
35€
de
l’heure.
La
durée
de
prestation
est
évaluée
à 2
heures
pour
la MTL
entière.
Il est
proposé
de
rajouter
cette
prestation
à
la
location
de
la
salle.
%
Maison
Rodier:
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(A.N.C.T.)
a
financé
le
bureau
d’étude
à
100%.
2
scénarii
ont
été
proposés
avec
des
logements,
une
colocation,
un
local
associatif et
un
local
professionnel.
Le
scénario
avec
la
colocation
a
été
abandonné
après
enquête.
Ce
rapport
a
mentionné
les
aides
possibles
à solliciter
sur
ce projet.
Les
travaux
sont
estimés
à
1 million
d’euros
HT.
Dans
le contexte
actuel,
le projet
sera
engagé
seulement
si
les
subventions
sont
obtenues.
Le
recours
au
prêt
serait
possible
pour
finaliser
le budget
du
projet.
Il pourrait
être
amortissable
sur
10
ans
compensé
en
partie
par
les
loyers.
Au
vu
de
l’état
du
bâtiment,
il
y
a
la
possibilité
de
le
démolir
mais
il
faut
demander
en
amont
Pautorisation
à l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
$
LeC.C.A.S.
organise
une
journée
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
pour
les jeunes
de
la Communes
le
samedi
12
octobre
2024
de
16h
à
18h30
: ateliers,
quizz,
simulateur
moto
..….avec
de
nombreux
lots
offerts
aux
participants.
%
Remerciements
de
Monsieur
Éric
MIEUSSET
pour
les
messages
et
les
gestes
d’amitié
reçus
lors
du
décès
de
sa
maman.
&
Madame
Delphine
CASTAN-LAHONDES
demande
si
le padel
est
réparé
? Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réparation
n’a
pas
été
faite,
en
attente
de
la
venue
de
l’entreprise
habilitée,
elle
a
été
relancée
plusieurs
fois.
&
Le
permis
pour
la
couverture
de
l’espace
Douitre
à
été
obtenu.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
décembre
2024
pour
une
finalisation
à
la
fin
du
printemps
2025.
Pour
info,
Monsieur
MOURET
du
village
de
vacances
va
faire
des
ombrières
en
photovoltaïques.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h12. Madame
la
Secrétaire
de
séance,
Magali
ROUSSET
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Minicipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
03
Octobre
2024