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Déliberation - 2025 02 25 13 Affectation resultat fonctionnement 2024 Budget Principal Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 13 Affectation resultat fonctionnement 2024 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Séance
du
mardi
25
février
2025
Ayant
pris
part
i
la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
15
23
POUR
CONTRE
23
0
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq février
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
20
février
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS Jérôme,
RONDEL
David,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HAN
ET
Serge, LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE Michèle),
MIETZKER
Corinne, SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mme
ARMAND
Vanessa),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme), BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
LAURENT
Marie-José),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine
GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum étant atteint,
le
conseil
irninicipal peut
donc
valablement délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas, Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
COMPTE
TENU
d’un
excédent
global
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement, d’affecter
l’excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à 2
276
090,77
f
**
en
réserve
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
1 377
722,07
€
correspondant
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Inscription
budgétaire
sur
la
ligne
1068
du
budget
primitif
2025.
**
en
report
à nouveau
solde
créditeur
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
898
368,70
f.
Ce
solde
créditeur
sera
repris
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2025.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TIONIS) L
o
Objet
de la
délibération
2025-02-25-13:
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
Commune D’APPROUVER
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée délibérante
à
se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
La
Secrétaire
de
séance,
Vanessa
ARMAND
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
I’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Le
Président
de
Bruno
•ULMIER
2