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Déliberation - Délib 2025 005 Affectation résultat 2024 Budget principal commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 005 Affectation résultat 2024 Budget principal commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
DRASS
COMMUNE DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Délibération
2025-005
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
Date
de
convocation
: 11/03/2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
lieu
habi
d
=
Date
du
conseil
: 24/03/2025
au
lieu
habituel de
ses
séances,
2
K
.
Membres
en
exercice
: 19
Présidence :
Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Votants
: 17
POUR
: 14
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
CONTRE
: 00
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
°
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
ABSTENTION:
03
(Pierre
AVON,
Valéry
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine MEDELEFF,
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
VANSTEELANDT.
de la présente
décision.
Absents ayant donné
procuration
: Karine LE PARLOUER
(à Marie-
Claire GROUSSET).
7
Absents
: Julie VALLA,
Nicolas
PARIS.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Affectation
de
résultat
2024
- Commune
(budget
principal).
Acte
publié
le : 47 //12S%
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Les
comptes
administratif
et
de
gestion
de
la
Commune
mettent
en
évidence
le
résultat
de
clôture
suivant
: >
Excédent
de
fonctionnement
de
333
976,36
£
(2024
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d'investissement
de
-89
314,23
€
(2024
et
résultats
des
années
antérieures).
Katy
RICARD
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2024
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif :
>
Conserver
333
976,36
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Reporter
et
constater
le
déficit
d'investissement
de
-89
314,23
€
(chapitre
001),
précisant
que
les
recettes
du
budget
à
venir
viendront
couvrir
ce
déficit.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
résultats
mis
en
évidence
par
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Considérant
la construction
budgétaire
2025.
DÉCISION
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-005-DE D:
élé
ission
:
open
.
Dale de réception
male
DUO 2028
Délibération
2025-005
Page
1 sur 2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AFFECTE
le
résultat
de
clôture
de
2024
tel
que
proposé
dans
l'exposé
des
motifs.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
François
LUCAS
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la
Préfecture
d‘Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-005-DE
élé
ission
:
25/
AT
.
Das de run
préleulLe sn OS US
Délibération
2025-005
Page
2 sur 2