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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B21 112
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B21 112)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 Décembre 2021
Le seize décembre 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 décembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant de Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy arrivée après le vote du point 1), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ère vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È"e vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée arrivée après le vote du point 7), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è" vice- président)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL, (6e vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 4
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 2- Délibération/Bureau n°B21-112 : PETITE ENFANCE: Halte-Garderie 1,2,3
soleil - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022)
Monsieur Eric CANTOURNET expose :
Ouest Aveyron Communauté mène une politique diversifiée en direction des familles. Les prestations d'accueils collectif et individuel de la Petite Enfance, pendant et en dehors du temps scolaire, au sein des différentes structures gérées en direct sont au cœur de cette politique en faveur des familles du territoire.
Pour mener ses actions, la Communauté de Communes peut s'appuyer sur son partenaire privilégié en ce domaine, la Caisse d'allocations Familiale (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Le CEJ est un contrat d'objectifs et de financement passé avec la CAF pour une durée de 4 ans (2019-2022) ayant pour objectif de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants et des jeunes par un soutien au développement des services d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.
En cohérence avec le Discours de Politique Générale, la gestion de ce service sera restituée à la commune de La Fouillade dès le 1% janvier 2023, à laquelle il appartiendra de se prononcer sur le devenir de ce service.
Afin d'accompagner le projet porté par la commune de La Fouillade consistant à requalifier cette offre de service vers un nouveau mode de garde de type micro-crêche, Ouest Aveyron Communauté a entamé des négociations auprès de la Caisse d'Allocations Familiales permettant à la commune d'anticiper la création de ce nouveau service en substitution de la halte-garderie existante.
La signature du présent avenant consiste donc à accompagner la commune de La Fouillade à obtenir une majoration des cofinancements liés à la création éventuelle d'une micro-crêche communale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-
29,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois,
VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2019 approuvant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019- 2022,
Je vous propose : D'autoriser le Président à signer l'avenant au contrat CEJ 2019-2022 ainsi que les documents afférents durant la période de validité de ce contrat et ceci pour sa bonne exécution.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 décembre 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20211216-B21-112-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-112
jeudi 16 décembre 2021
DE
PETITE ENFANCE : Halte-garderie 1,2,3 Soleil —
Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022)
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
EMILIE VIONNET
17/12/2021
012-200069383-20211216-B21-112-DE
99 DE-D2_ B21_112.pdf
99 DE-ANX_CEJ_ AVENANT .pdf
Historique :
17/12/21 11:53
17/12/21 11:54
17/12/21 12:00
17/12/21 12:03
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
17/12/21 14:15 En cours de transmission Michel DEÉLPECH
17/12/21 14:16 Transmis en Préfecture
17/12/21 14:20 Accusé de réception reçu