Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Succinct CM du 30 juin 2017
Procès Verbal - PV Succinct du 30 septembre 2020
Procès Verbal - PV SEANCE 30 juin 2022
Procès Verbal - PV succinct CM 24 janvier 2022
Procès Verbal - PV SUCCINCT cm 17 03 16
Procès Verbal - PV succinct conseil municipal du 21 septembre 2021
Procès Verbal - PV succinct 11 février 2016
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 30 juin 2022
Procès Verbal - PV succinct Elections sénatoriales désignation
Procès Verbal - PV succinct 25 juin 2020
Procès Verbal - PV succinct 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 30 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
Robinson d''upt se
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures, les Membres composant le Conseil Municipal du Plessis-
Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-quatre juin 2022, conformément aux
articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la
Maison des Arts, au nombre de vingt-cinq, sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS : J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, C. HAMIAUX, M. NGUYEN, F. TOUADI, C. MARE
DUGUER, A. CHEVRIE, C. PECRIAUX, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, B. FOISY, C.
AUMONT, J. VIRE, C. GASNIER, C. VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L. ROULOIS, F.
JAN EVANO, S. DESMANGLES, S. PALUMBO, J. MALARDEL, J-P. HUTEAU.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de TRENTE
CINQ.
EN RETARD EXCUSES : M. SIFFERT SIRVENT en retard excusé est arrivé à 19h37 (point 6) et avait donné
pouvoir à S. DESMANGLES,
P. PEMEZEC en retard excusé est arrivé à 20h14 (point 14) et avait donné pouvoir à
J. VIRE à l'exception des points 6, 7, 8, 9,10 et 12.
ABSENTS EXCUSES : E. DUBOIS absente excusée avait donné pouvoir à C. AUMONT, S. BORIE absente excusée avait donné pouvoir à C. GASNIER,
S. HAMDI absente excusée avait donné pouvoir à L. ROULOIS,
A. NEDIJAR absent excusé avait donné pouvoir à M. NGUYEN,
E. MORICEAU LEVEQUE absente excusée avait donné pouvoir à B. ROBIN,
C. CARCONE absente excuse avait donné pouvoir à J-P. HUTEAU,
N. LAUNAY absente excusée avait donné pouvoir à C. LEROY (absent)
ABSENT : C. LEROY
ONT QUITTE LA SEANCE AVANT LE j PERRIN, C. HAMIAUX, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS (points 6, 7,
VOTE DU POINT : 8,9, 12)
J. PERRIN (points 14, 23)
R. AOUCHICHE (point 21)
N. LEANDRI (point 29)
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: j, PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC (points 6, 7, 8,9, 12)
P. PEMEZEC (point 10)
R. AOUCHICHE (point 21)
1. PERRIN (points 14, 23)
N. LEANDRI (point 29)
Secrétaire de séance : J. MALARDEL
EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 — PV succinct Page 1 sur 6 1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 33 POUR)
Secrétaire de Séance : J. MALARDEL (UNANIMITE — 33 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 24 mars 2022
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
4. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 14 avril 2022
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
5. Urbanisme - Intercommunalité - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Débat sur le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable
Vote à main levée
Ont pris acte de la tenue de ce débat : UNANIMITE (33 POUR)
6. Urbanisme - Patrimoine communal - Groupe scolaire François Peatrik - Déclassement d'une
partie du groupe scolaire et de son terrain d'assiette par anticipation de sa désaffectation
Arrivée de M. SIFFERT SIRVENT à 19h37
Ont quitté la séance : J. PERRIN, C. HAMIAUX, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS.
Ne prennent pas part au vote de ce point : J. PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F.
DUCHESNE, À. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : 23 POUR — 2 ABSTENTIONS
7. Urbanisme - Patrimoine communal - Quartier des Architectes - Constatation de la
désaffectation d'une partie des voies et cession desdites voies - autorisation
Ne prennent pas part au vote de ce point : J. PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F.
DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (25 POUR)
8. SEMPRO — Garantie d'emprunt à 100 % d’un prêt PSLA à conférer pour l'acquisition de 25
logements sociaux en VEFA par la SEMPRO à la SCCV Lot 20 - Quartier des Architectes —
Approbation
Ne prennent pas part au vote de ce point : J. PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F.
DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (25 POUR)
9. SEMPRO - vente (SCCV) - Prise de participation au sein d’une société civile - Autorisation
Ne prennent pas part au vote de ce point : J. PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F.
DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : 23 POUR — 2 CONTRE
D EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 - PV succinct Page 2 sur 6 10. Urbanisme - Patrimoine communal - Cession d’un lot de copropriété sis 51 rue Bernard Iské -
Autorisation
Retour de J. PERRIN, C. HAMIAUX, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS.
Ne prend pas part au vote de ce point : P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (32 POUR)
11. Urbanisme - Révision partielle du SAGE de la Bièvre - Avis à donner
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
12. Urbanisme - Patrimoine communal - Avenant au bail commercial avec Computacenter - 16
avenue Galilée - Autorisation de signer
Ont quitté la séance : J. PERRIN, C. HAMIAUX, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS.
Ne prennent pas part au vote de ce point : J. PERRIN, C. HAMIAUX, E. DUBOIS, F. TOUADI, F.
DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS, P. PEMEZEC.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (25 POUR)
13. Finances - Compte Administratif Ville - Election d’un Président de Séance
Retour de J. PERRIN, C. HAMIAUX, F. TOUADI, F. DUCHESNE, A. LARREGLE, C. HAYS.
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 33 POUR)
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
Est désignée : N. LEANDRI
14. Finances - Compte administratif 2021 "Ville" — Approbation
Arrivée de P. PEMEZEC à 20h14
J. PERRIN quitte la séance et ne prend pas part au vote de ce point
Vote à main levée
Vote : 30 POUR — 2 CONTRE
15. Finances - Compte de gestion 2021 "Ville" du Receveur municipal - Approbation
Retour de J. PERRIN
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
16. Finances — Budget Ville — Exercice 2022 — Affectation du résultat —- Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
17. Finances — Budget Ville — Exercice 2022 — Modification du tableau des subventions —
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
18. Finances - Budget Ville — Exercice 2022 - Budget Supplémentaire —- Approbation
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
19. Voirie - PPP - Contrat de partenariat sur le domaine de la voirie et des réseaux divers - Rapport
annuel technique et financier de la société Plessentiel - Exercice 2021
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33 POUR)
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 — PV succinct Page 3 sur6 20. Petite Enfance - Prestation de Service Unique - CAF des Hauts-de-Seine - Convention
d'objectifs et de financement pour les six établissements municipaux — Autorisation
Vote à main levée
Prend acte : UNANIMITE (33 POUR)
21. Enseignement — Frais de scolarité 2022-2023 - Convention financière — Externat Sainte Jeanne
d’Arc — Approbation et autorisation de signer
R. AOUCHICHE quitte la séance et ne prend pas part au vote de ce point
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (32 POUR)
22. Association — Exercices 2020 — Approbation des comptes
Retour de R. AOUCHICHE
Vote à main levée
Vote : 31 POUR — 2 ABSTENTIONS
23. Direction générale des Services - Mise à disposition de véhicules aux Elus et aux Agents de la
Commune — Approbation
J. PERRIN quitte la séance et ne prend pas part au vote de ce point
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (32 POUR)
24. Personnel municipal - Affaires juridiques - Liste des emplois et conditions d'occupation des
logements de fonction - Approbation
Retour de J. PERRIN
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
25. Personnel Municipal - Convention annuelle (2022) de formation territorialisée entre la Ville du
Plessis-Robinson et la délégation interdépartementale de la Première Couronne - Ile de
France du CNFPT- Approbation et autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
26. Personnel municipal — Recrutement d'intervenants occasionnels - Taux de vacation - Création
et modification — Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
27. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
28. Finances communales - Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs - Année
2021 — Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (33 POUR)
29, Finances — Adhésion à la centrale SYN - Segment informatique de gestion - Approbation
N. LEANDRI quitte la séance et ne prend pas part au vote de ce point.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (32 POUR)
EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 — PV succinct Page 4 sur 6 30. Chambre Régionale des Comptes - Exercices 2014 et suivants - Rapport d'observations
définitives — Débat
Retour de N. LEANDRI
Vote à main levée
Prend acte de la tenue du débat : UNANIMITE (33 POUR)
31. Questions diverses
32. Décisions
TT AT]
DECISION 2022-017- PR-DAJAG-
MP
Intitulé
Acceptant le marché relatif à
l'entretien, l'abattage, l'élagage du
patrimoine arboré de la Ville du
Plessis-Robinson
05/04/2022 05/04/2022
DECISION 2022-018 - DAJAG -
AVOCATS - Désignation
Désignation d’un avocat pour assurer
la défense des intérêts de la Ville -
Requête en référé constat - S.C.C.V.
Plessis 30 Malabry
19/04/2022 19/04/2022
DECISION 2022-019 - PCS—
JEUNESSE - Tarifs
Approuvant les tarifs des activités du
service jeunesse pour les vacances de
printemps 2022
06/04/2022 06/04/2022
DECISION 2022-020 - MAISON
DES PART'AGES - Convention
Approuvant la convention à intervenir
entre l'Etablissement Public de Santé
ERASME et la ville du Plessis Robinson
pour la mise à disposition à titre
gratuit d’une salle située à la Maison
des Part’Âges
26/04/2022 26/04/2022
DECISION-COMPTA-REGIE-2022-
021
Portant création d’une régie d’avances
pour le paiement de menues dépenses
au sein de la Maison des Part’âges «
Louis GIRERD ».
04/05/2022 04/05/2022
DECISION 2022-022 - SPORTS -
Subventions
Autorisant Monsieur le Maire à
solliciter des subventions auprès de la
Région Ile-de-France
26/04/2022 26/04/2022
DECISION-PR-DAJAG-MP-2022-
023
Acceptant le marché n°2022-007 de
travaux d'entretien, de maintenance,
de rénovation et d'aménagement sur
l’ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson — Lot A : Electricité,
éclairage (intérieur, extérieur),
alimentation
09/05/2022 09/05/2022
DECISION-PR-DAJAG-MP-2022-
024
Acceptant le marché n°2022-008 de
travaux d'entretien, de maintenance,
de rénovation et d'aménagement sur
l’ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson -— Lot B :
Miroiterie/vitrerie
09/05/2022 09/05/2022
AD RL RE PE EE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 — PV succinct Page 5 sur 6 DECISION-PR-DAJAG-MP-2022- | Acceptant le marche n°2U22-UU9 de | U9/U5/2022 U9/05/2022
025 travaux d'entretien, de maintenance,
de rénovation et d'aménagement sur
l’ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson — Lot C : Menuiseries
métalliques, serrurerie, charpentes
métalliques, fermetures, occultation
DECISION 2022-026 - PAU - Portant cession à titre onéreux de 09/05/2022 | 09/05/2022
GARAGE - Cession véhicules communaux
DECISION-PR-DAJAG-MP-2022- |Décision acceptant la modification n° 1] 17/05/2022 | 17/05/2022
027 au marché de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de réaménagement global
du secteur François Peatrik, au Plessis
Robinson.
DECISION 2022-028 - PCS — Approuvant la convention de 19/05/2022 | 19/05/2022
JEUNESSE - Convention partenariat entre la ville du Plessis-
Robinson et l’organisme de l'IFAC
Approuvant la convention
d'occupation précaire à intervenir
DECISION 2022-034 - entre la ville du Plessis-Robinson et
URBANISME Monsieur Kévin GIGOT pour la mise à AOSRUEE PME
disposition d'un bien sis 9 avenue Léon
Blum
DECISION 2022-035 - DAJAG - |"Désignation d’un avocat pour assurer | 17/06/2022 | 17/06/2022
AVOCATS - Désignation la défense des intérêts de la Ville
DECISION 2022-036 - PCS — Approuvant les tarifs des activités du | 17/06/2022 | 17/06/2022
JEUNESSE - Tarifs service jeunesse pour les vacances
d'été 2022
DECISION 2022-038 - Avenant à la décision n° 2020-075 21/062022 21/062022
URBANISME relative à la convention d'occupation
précaire du bien sis 19 avenue
Descartes et 3 avenue Denis Papin au
Plessis- Robinson, à intervenir avec la
société BIR
DECISION 2022-039 - Approuvant le transfert de gestion et | 21/062022 21/062022
URBANISME de jouissance à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France (EPFIF) et la Ville du PLESSIS-
ROBINSON pour un immeuble sis 4 rue
de Sceaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 30 juin 2022 — PV succinct Page 6 sur 6