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Procès Verbal - PV succinct conseil municipal du 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct conseil municipal du 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-et-un septembre à dix-sept heures trente, les Membres composant le
Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
quinze septembre 2021, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au nombre de vingt-sept,
sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS : J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, M. NGUYEN, F. TOUADI, C. MARE
DUGUER, A. CHEVRIE, E. DUBOIS, C. PECRIAUX, F. DUCHESNE, A.
LARREGLE, B. FOISY, P. PEMEZEC, S. BORIE, J. VIRE, C. GASNIER, C.
VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, S. DESMANGLES, S. PALUMBO, S.
HAMDI, E. MORICEAU LEVEQUE, C. LEROY, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES: C. HAMIAUX en retard excusé est arrivé à 17h36 et avait donné pouvoir
à P. PEMEZEC,
C. CARCONE en retard excusée est arrivée à 17h39 et avait donné
pouvoir à J-P. HUTEAU,
ABSENTS EXCUSES : C. AUMONT absente excusée avait donné pouvoir à A. LARREGLE,
L. ROULOIS absent excusé avait donné pouvoir à F. TOUADI,
F. JAN EVANO absente excusée avait donné pouvoirà F. DUCHESNE,
A. NEDJAR absent excusé avait donné pouvoirà C. HAMIAUX,
J. MALARDEL absent excusé avait donné pouvoir à B. FOISY,
M. SIFFERT SIRVENT absent excusé avait donné pouvoir à E. DUBOIS,
Secrétaire de séance : E. MORICEAU LEVEQUE
A QUITTE LA SEANCE : B. BLOT a quitté la séance à 18h10 et avait donné pouvoir à J. VIRE.
EP RE EP CC PP
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 — PV succinct Page 1 sur 8 1. Appel Nominal
Arrivée de C. HAMIAUX à 17h36
2. Désignation du Secrétaire de séance
Pour un vote à main levée (UNANIMITE — 35 POUR)
Secrétaire de Séance : E. MORICEAU LEVEQUE (UNANIMITE — 35 POUR)
3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 28 juin 2021
Arrivée de C. CARCONE à 17h39
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
4. Finances - Budget « Ville » - Exercice 2021 — Admission en non-valeur suite à décision de justice
Procédure de rétablissement personnel - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
5. Finances - Budget Ville — Exercice 2021 — Admission en non-valeur suite à décision de justice
Procédures collectives - Sociétés commerciales — Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
6. Urbanisme -— patrimoine communal - Désaffection et déclassement d’une partie de trottoir angle
14 avenue Galilée/12 avenue Newton — Autorisation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
7. Développement économique - Dérogation accordée aux commerces pour les ouvertures
dominicales pour l'année 2022 - Approbation et demande d'avis de la Métropole du Grand Paris
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 1 ABSTENTION — 1 CONTRE
8. Affaires générales - Cimetière communal - Rétrocession d'une concession funéraire à la Ville
Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
9. Association Défi d'Orphée 2.0 - Don à la Commune - Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
10. Petite Enfance -— Lieu d'Accueil « Enfants-Parents » — Convention d'objectifs et de financement
avec la CAF des Hauts-de-Seine — Approbation et autorisation de signer
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
11. Culture - Maison des Arts — Exposition Pol’art — Vente d'affiches de cinéma -— Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
12. Personnel municipal - Affaires juridiques - Préjudice - Indemnisation de deux policiers municipaux
Approbation
B. BLOT quitte la séance à 18h10 (Pouvoir J. VIRE)
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 - PV succinct Page 2 sur 8 13.
logements de fonction — Approbation
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
14.
Vote à main levée
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
15.
Approbation
Vote à main levée
Vote : 33 POUR — 2 ABSTENTIONS
16. Questions diverses
3 questions du groupe « Ambition Citoyenne »
17. Décisions
DU AE TO UT
Personnel municipal - Créations de postes - Autorisation et approbation
Signature du
Maire
Envoi Préf.
Personnel municipal - Affaires juridiques - Liste des emplois et conditions d'occupation des
Personnel municipal — Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
DECISION-COMPTA-REGIE-2021- Portant suppression de la régie 04/06/2021 | 08/06/2021
027 d’avances pour le paiement de
menues dépenses urgentes du Centre
de Municipal de Santé
DECISION 2021- 028 - SPORTS - | Fixant les tarifs de l'Ecole Municipale | 23/06/2021 | 23/06/2021
Tarifs des Sports pour la saison 2021/2022
DECISION 2021- 029 - SPORTS - | Fixant les tarifs de Plessisport pour la | 23/06/2021 | 23/06/2021
Tarifs saison 2021/2022
DECISION 2021- 030 - JEUNESSE | Approuvant les tarifs des activités du | 23/06/2021 | 23/06/2021
- Tarifs service jeunesse pour les vacances
d'été 2021
DECISION 2021- 031 - JEUNESSE | Approuvant les tarifs des activités du | 23/06/2021 | 23/06/2021
- Tarifs service jeunesse pour le programme
des mercredis de septembre 2021 à
juin 2022
DECISION- PR- DAJAG-MP- Acceptant le marché de travaux 05/07/2021 | 05/07/2021
2021-032 d'entretien et d'aménagement du
patrimoine bati communal - Peinture,
revêtements muraux, revêtements
sols minces, ravalement.
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021- Acceptant la modification n° 1 au 05/07/2021 | 05/07/2021
033 marché n°2019-020 de travaux
d'entretien, de maintenance, de
rénovation et d'aménagement sur
l'ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson - Lot A': Gros oeuvre,
démolitions, cloisons, doublages, _
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 - PV succinct Page 3 sur 8 faïence, carrelages, faux-plafonds,
traitements de façade.
DECISION-COMPTA-REGIE-2021-
027
Portant suppression de la régie
d’avances pour le paiement de
menues dépenses urgentes du Centre
de Municipal de Santé
04/06/2021 08/06/2021
DECISION 2021- 028 - SPORTS -
Tarifs
Fixant les tarifs de l’Ecole Municipale
des Sports pour la saison 2021/2022
23/06/2021 23/06/2021
DECISION 2021- 029 - SPORTS -
Tarifs
Fixant les tarifs de Plessisport pour la
saison 2021/2022
23/06/2021 23/06/2021
DECISION 2021- 030 - JEUNESSE
- Tarifs
Approuvant les tarifs des activités du
service jeunesse pour les vacances
d'été 2021
23/06/2021 23/06/2021
DECISION 2021- 031 - JEUNESSE
- Tarifs
Approuvant les tarifs des activités du
service jeunesse pour le programme
des mercredis de septembre 2021 à
juin 2022
23/06/2021 23/06/2021
DECISION- PR- DAJAG-MP-
2021-032
Acceptant le marché de travaux
d'entretien et d'aménagement du
patrimoine bati communal - Peinture,
revêtements muraux, revêtements
sols minces, ravalement.
05/07/2021 05/07/2021
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
033
Acceptant la modification n° 1 au
marché n°2019-020 de travaux
d'entretien, de maintenance, de
rénovation et d'aménagement sur
l'ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson - Lot A': Gros oeuvre,
démolitions, cloisons, doublages,
faïence, carrelages, faux-plafonds,
traitements de façade.
05/07/2021 05/07/2021
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
034
Acceptant la modification n°1 au
marché n°2019-023 relatif aux travaux
d'entretien, de maintenance, de
rénovation et d'aménagement sur
l'ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipements du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson - Lot B': Electricité,
éclairage (intérieur, extérieur),
alimentation
21/07/2021 21/07/2021
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
035
Acceptant la modification n°1 au
marché n°2019-028 de travaux
d'entretien et d'aménagement du
patrimoine bâti communal de la Ville
du Plessis-Robinson - Lot B: Miroiterie
- Vitrerie
21/07/2021 21/07/2021
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
036
Acceptant la modification n°1 au
marché 2019-034 de travaux
d'entretien et d'aménagement du
patrimoine bâti communal de la Ville
21/07/2021 21/07/2021
DC GT ER AE NEE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 — PV succinct Page 4 sur 8 du Plessis-Robinson - Lot C:
Menuiseries métalliques, serrurerie,
charpente métallique, fermetures,
occultations
DECISION 2021-037 - FINANCES | Approuvant le contrat de prêt-relais | 24/06/2021 | 24/06/2021
- PRET RELAIS de 3.000.000€ auprès du Crédit
Agricole d'Ile-de-France
DECISION 2021-038 - FINANCES | Approuvant le contrat de prêt-relais | 07/07/2021 | 07/07/2021
- PRET RELAIS de 3.000.000€ auprès de la Caisse
d'Epargne
DECISION 2021-039 - CULTURE Autorisant Monsieur le Maire à 07/07/2021 | 07/07/2021
et PATRIMOINE - Subventions demander des subventions pour la
restauration d'un triptyque de l'Eglise-
Saint-Jean-Baptiste
DECISION 2021-040- Autorisant Monsieur le Maire à 23/06/2021 | 30/06/2021
URBANISME déposer une déclaration préalable
pour la réfection et le ravalement des
facades du groupe scolaire Anatole
France
DECISION 2021-041- Autorisant Monsieur le Maire à 30/06/2021 | 30/06/2021
URBANISME déposer une déclaration préalable
pour la division d’un terrain sis 6
avenue Descartes au Plessis-Robinson
DECISION 2021-042- Exercice du droit de préemption - 01/07/2021 | 05/07/2021
URBANISME aliénation d’un bien constitué de lot
de copropriété situé dans un ensemble
immobilier sis 37 à 49 rue Bernard Iské
DECISION 2021-043- PCCS - Fixant les modalités de paiement des | 07/07/2021 | 07/07/2021
PLESSIS LOISIRS - Tarifs activités municipales de Langues
Vivantes et de Loisirs Créatifs pour la
saison 2021-2022
DECISION 2021-044- PCCS - Fixant les tarifs des activités arts 07/07/2021 | 07/07/2021
ARTS PLASTIQUES - Tarifs plastiques pour la saison 2021-2022
DECISION 2021-045 - Approuvant le transfert de gestion et | 01/07/2021 | 05/07/2021
URBANISME de jouissance à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France (EPFIF) et la Ville du PLESSIS-
ROBINSON pour un immeuble sis 4 rue
du Hameau
DECISION 2021-046 - Approuvant la convention 01/07/2021 | 05/07/2021
URBANISME d'occupation précaire à intervenir
entre la Ville du Plessis-Robinson et M
RAFTON et Mme BESNAULT, pour la
mise à disposition d’un bien sis 4 rue
du Hameau
DECISION-COMPTA-REGIE-2021-| Portant modification de la nature des | 05/08/2021 | 05/08/2021
047 produits de l’encaisse de la régie de
recettes « GUICHET UNIQUE ESPACE
FAMILLE »
DÉCISION 2021-048 -PCCS- Fixant les tarifs des activités de la 09/07/2021 | 09/07/2021
Maison des Part'Âges- Tarifs Maison des Part’Âges Louis-GIRERD du
mois de juillet 2021
|
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 -— PV succinct Page 5 sur 8 trésorerie de 11 000 000 € auprès de
la Caisse d'Epargne Ile de France
DECISION 2021-050 - DAJAG - | Désignation d’un avocat pour assurer | 09/07/2021 | 09/07/2021
AVOCATS la défense des intérêts de la Ville
DECISION 2021-049 - Autorisant la signature du protocole | 02/07/2021 | 05/07/2021
URBANISME d'accord de fin de bail et de départ
anticipé des locaux loués 18 venue
Edouard Herriot par Arcadis -
Immeuble Keppler
DECISION 2021 - 051 — PCCS — Approuvant les conventions 2021- 09/07/2021 | 09/07/2021
CINEMA - Conventions 2022 entre l'Inspection Académique et
la Ville du Plessis-Robinson
DECISION - PR-DAJAG- MP- Acceptant la modification n°2 au 08/07/2021 | 08/07/2021
2021-052 marché n°2019-020 de travaux
d'entretien, de maintenance, de
rénovation et d'aménagement sur
l'ensemble des ouvrages bâtis,
installations et équipement du
patrimoine immobilier de la Ville du
Plessis-Robinson - Lot A': Gros oeuvre,
démolitions, cloisons, doublages,
faïence, carrelages, faux-plafonds,
traitements de façade.
DECISION - PR- DAJAG - MP- Acceptant la modification n°1 au 21/07/2021 | 21/07/2021
2021-053 marché 2019-024 relatif aux travaux
d'entretien et de création des espaces
verts, des arrosages automatiques et
d'entretien des bassins d'agrément de
la Cité Jardins de la Ville du Plessis-
Robinson - Lot 1 : Prestations
d'entretien et de création des espaces
verts,
DECISION 2021-054 - FINANCES | Approuvant le contrat de prêt-relais | 27/07/2021 | 27/07/2021
- PRET RELAIS de 4.000.000€ auprès de la Banque
Postale
DECISION - PR- DAJAG - MP- Acceptant la modification n°1 au 08/07/2021 | 08/07/2021
2021-055 marché 2017/015 relatif à
l'exploitation et à la maintenance des
installations techniques de la Ville du
Plessis-Robinson
DECISION 2021-056 - Autorisant la signature de la 13/07/2021 | 15/07/2021
URBANISME convention de mise à disposition
temporaire du bâtiment 2 allée Robert
Debré avec la société de production
CALT STORY
DECISION 2021-057 - Exercice du droit de préemption -voie| 15/07/2021 | 15/07/2021
URBANISME d’Igny parcelle cadastrée section T
n°17
Décision 2021-058 - Finances Renouvellement d'une ligne de 27/07/2021 | 27/07/2021
trésorerie de 13 000 000 € auprès de
Arkéa Banque Entreprises et
L Institutionnels
Décision 2021-059 - Finances Renouvellement d'une ligne de 27/07/2021 | 27/07/2021
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 — PV succinct Page6sur8 DECISION - PR- DAJAG - MP-
2021-060
Décision acceptant la modification n° 2
au marché n° 2019/030 relatif aux
travaux de rénovation de l'Hôtel de
Ville du Plessis Robinson - Lot 1 - Gros
œuvre étendu
21/07/2021 22/07/2021
DECISION - PR- DAJAG - MP-
2021-061
Décision acceptant le marché public
de prestations de services en
assurances dans le cadre du
réaménagement global du secteur
François Peatrik au Plessis Robinson
(Service d'assurances Dommage-
ouvrage - Contrat complémentaire de
responsabilité décennale -
Responsabilité civile de Maître
d'Ouvrage)
06/08/2021 06/08/2021
Décision - PR - Finances - 2021-
062
Approuvant le contrat de prêt relais de
2 000 000 € auprès de Arkéa Banque
Entreprises et Institutionnels
27/07/2021 27/07/2021
Décision - PR - Finances 2021-
64
Ouverture d'une ligne de trésorerie 11
000 000 € auprès de la Banque Postale
27/07/2021 27/07/2021
DECISION - PR- DAJAG - MP-
2021-065
"Décision acceptant le marché relatif
aux travaux de construction de
terrains de tennis enterrés et
extérieurs, au Plessis Robinson.
-lot 1 - VRD / STRUCTURE / CLOS ET
COUVERT
-lot 2 - EQUIPEMENTS TERRAINS
TENNIS ET PADEL
-lot 3 - ELECTRICITE / FLUIDES /
CUISINE"
28/07/2021 28/07/2021
Décision PCCS - maison des
Part'Ages - 2021-063
Tarifs des activités de la Maison des
Part'Ages Louis Girerd du mois d'août
2021
26/07/2021 31/07/2021
DECISION 2021-066 -
URBANISME
Approuvant l’avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition à
intervenir entre l'Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la
Ville du PLESSIS-ROBINSON pour un
immeuble sis 41 rue du Hameau
29/07/2021 30/07/2021
DECISION-PR-DAJAG-MP-2021-
067
Acceptant la modification n°1 au
Marché n°2017-029 relatif à la
réservation de berceaux au sein de
structures d'accueil collectif de la
petite enfance - Lot 3 - réservation de
berceaux dans le "secteur C du Plessis-
Robinson"
09/08/2021 09/08/2021
DECISION 2021-068 -
URBANISME
Autorisant la signature de la
convention pour l'installation d'un
relais de radio téléphonie sur un
terrain sis 9 avenue Paul Langevin avec
CELLNEX FRANCE
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 — PV succinct
05/08/2021 05/08/2021
Page 7 sur 8 DECISION 2021-069 - Autorisant la signature de la 05/08/2021 | 05/08/2021
URBANISME convention pour l'installation d’un
relais de radio téléphonie sur un
terrain sis 9 avenue Paul Langevin avec
la Société Française du
Radiotéléphone SFR
DECISION 2021-070 - Autorisant Monsieur le Maire à 05/08/2021 | 05/08/2021
URBANISME déposer une déclaration préalable et
une autorisation de travaux pour
l'agrandissement d'une baie d'issue de
secours sur l'espace omnisport place
Woking au Plessis-Robinson
DECISION - PR- DAJAG - MP- |Décision acceptant la modification n° 3| 06/08/2021 | 06/08/2021
2021-071 au marché n° 2019/030 relatif aux
travaux de rénovation de l'Hôtel de
Ville du Plessis Robinson - Lot 1 - Gros
œuvre étendu
DECISION - PR- DAJAG - MP- | Décision acceptant la modification n ° | 31/08/2021 | 31/08/2021
2021-073 1 au marché de prestations de services
en assurance dommages aux biens
pour la Ville du Plessis Robinson, le
CCAS et la Caisse des Ecoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.
Le Maire,
Jacques PERRIN
D
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 21 septembre 2021 - PV succinct Page 8 sur 8