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Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07102019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Banque, Transports,
1
COLLECTIVITE DE CORSE
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Marie-Françoise MASSEI, Marina
EVANGELISTI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, René MOGGIA, François-Jérôme SIMONETTI
Etait excusé : Paul BERNARDI (pouvoir à Antoine ANTONA), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Pascal LECCIA), Lucette
AMARO (pouvoir à Jean-Louis ROSSI)
Etaient absents : Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ-PELLICIA, Maryline SERPAGGI
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/09/2019
2. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour l’installation de radars pédagogiques
3. Projet de réhabilitation de l’église : modification du plan de financement 4. Annulation de titres antérieurs
5. Décision modificative au BP 2019
6. Demande de subvention pour l’acquisition de défibrillateurs
7. Régime indemnitaire des agents communaux : modification de l’enveloppe globale 8. Dénomination des lieux-dits et numérotation
9. Informations diverses
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal 04/09/2019
Le compte rendu du Conseil du 04/09/2019 est approuvé et signé par les membres présents.
2. Demande de suvention dans le cadre des amendes de police pour l’installation de radars pédagogiques
Nous constatons régulièrement une vitesse excessive des véhicules sur la RT40 et notamment aux abords de l’école.
Le Maire propose, pour sécuriser la circulation sur la RT40 et faire ralentir les véhicules, d’installer deux radars
pédagogiques, l’un en montant et l’autre en descendant.
Le coût du projet est estimé à 3 200,00 € HT. Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention dans le cadre des
amendes de police. 2
Le plan de financement serait le suivant :
Collectivité Taux de subvention Montant
Collectivité de Corse (amendes
de police)
80 % 2 560 €
Commune de Cauro 20 % 640 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 contre), approuve le projet
d’installation de 2 radars pédagogiques et la demande de subvention.
VOTE : 11 Pour 1 Contre 3 Absent
3. Projet de réhabilitation de l’église : modification du plan de financement
Le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’église Sainte Barbe de Cauro approuvé par délibération 005-002 du 27/06/2017.
Le coût du projet est de 760 358,17 euros HT.
Le Conseil général, par arrêté du 17/08/2017, a accordé une subvention pour ce projet, pour un montant de 304 143,27 euros.
En revanche, la Collectivité de Corse a refusé la demande de subvention, puisque le montant excédait le solde de la dotation quinquennale et qu’elle a refusé de l’inscrire hors DQ.
Ce projet pourrait cependant bénéficier de la DETR. Il est donc proposé au conseil de modifier le plan de financement de ce projet :
Collectivité Taux de subvention Montant
Etat (DETR) 40 % 304 143,27 euros
Collectivité de Corse (Ex Conseil
général 2A)
40 % 304 143,27 euros
Commune de Cauro 20 % 152 071,63 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de réhabilitation de l’église et la modification du plna de financement.
.
VOTE : 12 Pour 3 Absent
4. Annulation de titres antérieurs
Le Maire informe le Conseil d’une demande d’un abonné pour l’annulation d’une dette sur l’assainissement du 2ème semestre 2015 suite à une fuite d’eau qui a donc entraîné une surfacturation de l’assainissement. Le montant de la facture d’assainissement est de 1 416,30 euros (facturé pour une consommation de 1078 m3). Le maire informe cependant au Conseil que l’administré a une dette globale sur ses factures d’eau et d’assainissement depuis le 12/02/2015, de 5 046 euros.
En cas d’annulation, une décision modificative au BP M49 devra être effectuée. 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide l’annulation partielle de la facture d’assainissement du 2ème semestre 2015 pour une facturation à hauteur de la consommation moyenne : facturation de 230 m3 au lieu de 1078 m3 - Demande au Maire de prendre les mesures nécessaires pour le règlement des autres factures d’eau et d’assainissement par l’abonné
- Indique qu’une décision modificative au BP M49 2019 sera prise lors de la prochaine séance pour inscrire ces débits au compte 673.
VOTE : 12 Pour 3 Absent
5. Décision modificative au BP 2019
Reporté à un prochain conseil.
6. Demande de subvention pour l’acquisition de défibrillateurs
La commune disposait jusqu’à présent d’un défibrillateur à l’entrée de la mairie. Ce défibrillateur avait été acheté et un contrat de maintenance permettait le contrôle de son état de fonctionnement et son entretien. Le prestataire du contrat de maintenance fait désormais défaut et le défibrillateur n’est plus en état de fonctionnement.
Il est proposé d’acquérir de nouveaux défibrillateur : 1 pour la future cantine et salle polyvalente, 1 devant la mairie et 1 devant l’annexe.
Une étude a été effectuée pour comparer les solutions d’achat ou de location des défibrillateurs. Cette étude a permis de déterminer qu’une acquistion est plus favorable économiquement. Elle permet de plus de bénéficier de subvention de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.
Le coût de l’acquisition des 3 défibrillateurs est de 5 136,87 €.
Le plan de financement serait le suivant :
Collectivité Taux de subvention Montant
Collectivité de Corse (Dotation quinquennale) 60 % 3 082,12 €
Commune de Cauro 40 % 2 054,75 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve l’acquisition de trois défibrillateurs, le plan de financement tel que présenté ci-dessus et la demande de subvention afférente à ce projet.
VOTE : 12 Pour 3 Absent
7. Régime indemnitaire des agents communaux : modification de l’enveloppe globale
Les agents communaux bénéficient d’un régime indemnitaire conformément aux délibérations 18/2005 du 01/10/2005 instaurant l'indemnité d'exercice des missions (IEMP), 19/2005 du 01/10/2005 instaurant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), 44/2008 du 02/12/2008 instaurant l'indemnité d'astreinte, 04/2010 du 08/03/2010 complétant la délibération 19/2005, 21/2010 du 30/09/2010 complétant la délibération 19/2005, 007/006 du 03/09/2014 modifiant le RI, et 001-003 du 10/01/2018. 4
Le régime indemnitaire actuel prévoit donc l’indemnité d’exercice des missions (IEMP), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité d’astreinte.
Une enveloppe globale a été définie ainsi :
ASTREINTE
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
annuel
Attaché 1 néant néant néant 1 372,04 € 2 2 744,08 € 1 091,71 € 1,5 1 637,57 € néant
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 481,83 € 3 1 445,49 € 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant néant néant néant
Adjoint administratif principal 2eme classe 1 475,33 € 3 1 425,99 € 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant néant néant néant
Adjoint administratif 1 454,69 € 3 1 364,07 € 1 153,00 € 2 2 306,00 € néant néant néant néant
Adjoint technique principal 2ème classe 1 475,33 € 2,2 1 045,73 € 1 204,00 € néant néant néant néant néant néant
Adjoint technique 8 454,69 € 2,2 8 002,54 € 1 143,00 € néant néant néant néant néant 1 311,36 €
TOTAL 13 1 311,36 €
27 194,83 €
GRADE Nombre d'agents
IEMP IFTS IAT
13 283,82 € 10 962,08 € 1 637,57 €
Les coefficients indiqués sont les coefficients moyens par grade qui permettent de calculer l’enveloppe globale. Le coefficient individuel de chaque agent est déterminé par l’autorité territoriale, dans le respect de l’enveloppe globale.
Rappel des critères d’attribution :
- Attribution de l’IAT et de l’IEMP aux agents titulaires et non titulaires. - Attribution de l’astreinte à chaque agent (titulaire ou non titulaire) effectuant réellement une astreinte, au prorata de la durée de l’astreinte, avec système de roulement des astreintes. - Critères d’attribution individuelle basés sur :
o La manière de servir (évaluée selon la notation individuelle)
o Le niveau de responsabilité de l’agent
o La ponctualité, l’assiduité
- Suspension du régime indemnitaire (IAT et IEMP) pendant les congés maladie (congé de maladie ordinaire, congé de maladie longue durée, congé de longue maladie, accident de travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, congé de grave maladie, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption)
Il est proposé au Conseil d’augmenter l’enveloppe globale du régime indemnitaire pour permettre l’attribution d’indemnités en rapport avec le niveau de responsabilité de l’agent responsable du service technique « Voirie - Espaces verts ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve l’augmentation de l’enveloppe du régime indemnitaire déterminée comme suit :
ASTREINTE
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
forfaitaire Coefficient
Montant
annuel
global
Montant
annuel
Attaché 1 néant néant néant 1 372,04 € 2 2 744,08 € 1 091,71 € 1,5 1 637,57 € néant
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 481,83 € 3 1 445,49 € 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant néant néant néant
Adjoint administratif principal 2eme classe 1 475,33 € 3 1 425,99 € 1 478,00 € 2 2 956,00 € néant néant néant néant
Adjoint administratif 1 454,69 € 3 1 364,07 € 1 153,00 € 2 2 306,00 € néant néant néant néant
Adjoint technique principal 2ème classe 1 475,33 € 2,8 1 330,92 € 1 204,00 € néant néant néant néant néant néant
Adjoint technique 8 454,69 € 2,8 10 185,06 € 1 143,00 € néant néant néant néant néant 1 311,36 €
TOTAL 13 1 311,36 €
29 662,54 €
IEMP IFTS
15 751,53 € 10 962,08 € 1 637,57 €
GRADE Nombre d'agents
IAT
Le coefficient individuel de chaque agent est fixé par arrêté du Maire dans le respect de l’envelope globale.
VOTE : 12 Pour 3 Absent
8. Dénomination des lieux-dits et numérotation
Le Maire informe le Conseil que pour permettre le passage prochain de la fibre, un travail de dénomination et de numérotation des lieux dits a été effectué sur l’ensemble du territoire communal.
Ce travail a pu également être pris en compte par les services de La Poste qui disposent donc désormais d’une base de données précise pour situer chaque habitation. 5
L’installation prochaine des panneaux de signalisation des lieux-dits et celle de plaque de numérotation achèvera ce travail.
9. Questions diverses
Néant.
19H00 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-
TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme
SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO