Compte-Rendu - CR CM 27112019

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Compte-Rendu - CR CM 27112019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27112019)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Banque, 1

COLLECTIVITE DE CORSE

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2019 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Marie-Françoise

MASSEI, Marina EVANGELISTI, Aurélie CANZEDDA, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette AMARO, Patrick

RINIERI, Elodie MARSILJ-PELLICIA, René MOGGIA, François-Jérôme SIMONETTI

Etait absent : Maryline SERPAGGI

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2019

2. Décision modificative au BP 2019

3. Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux

4. Demande de temps partiel pour un agent du service technique « Voirie-espaces verts » 5. Sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

6. Complément à la délibération 006-003-2019 du 27/07/2019

7. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal 12/11/2019

Le compte rendu du Conseil du 12/11/2019 est approuvé et signé par les membres présents.

2. Décision modificative au BP 2019 M14

Le Maire informe le Conseil qu’une décision modificative au BP M14 2019 est nécessaire.

- Virement de crédit du compte 6475 – chapitre 012 au compte 6714 – chapitre 67 pour un montant de 300,00 € (bacheliers)

- Virement de crédit du compte 2152 – opération 20172 au compte 21318 - opération 2008 pour un montant de 2 273 € (complément pour grilles garde corps)

FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES OP/Chapitre/article Montant OP/Chapitre/article Montant 6475 / 012 -350,00 € 2152 / OP 20172 -2273,00 € 6714 / 67 350,00 € 21318 2 273,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvé à l’unanimité des membres présents la décision modificative au BP 2019 M14 telle que présentée ci-dessus.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

3. Attributions de chèques cadeaux aux agents communaux

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’action sociale, et notamment à l’occasion des fêtes de Noël, il est possible d’attribuer des bons cadeaux/chèques cadeaux aux agents communaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, l’attribution de chèques cadeaux pour les agents communaux de la commune de Cauro, dans le cadre de son action sociale, à l’occasion des fêtes de Noël.

Il sera attribué des chèques cadeaux pour les 13 agents titulaires de la commune de Cauro pour un montant de 100 € par agent.

Le montant global de 1 300 € est inscrit sur la ligne 6488 du BP 2019 M14.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

4. Demande de temps partiel pour un agent du service technique « Voirie-Espaces verts » : Modalités d’organisation du temps de travail à temps partiel pour les agents de la commune de Cauro

Le Maire informe le Conseil qu’un ouvrier polyvalent du service technique « Voirie-Espaces verts » a sollicité un temps partiel pour développer sa micro entreprise.

Il souhaiterait effectuer un temps partiel dès le mois de décembre, pour une durée de 1 an et pour une quotité de travail de 50 %.

Il convient de délibérer pour organiser l’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.

Le Maire rappelle que les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel. Le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Le temps partiel peut être de droit lorsqu'il est demandé pour des motifs familiaux (élever un enfant, donner des soins à un parent ou à un enfant) ou bien il peut être accordé sur autorisation et sous réserve des nécessités de service.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’exercice du temps partiel qu'il soit accordé de droit ou sur autorisation. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les catégories d'agents bénéficiaires, sur les quotités de temps partiel applicables, sur la durée de l'autorisation, sur les délais de présentation des demandes de temps partiel et sur les conditions de réintégration.

Le projet de règlement du temps partiel qui vous est présenté a été soumis pour avis au Comité Technique dans sa séance du 05/11/2019 ; il a reçu un avis favorable.

Les catégories d'agents bénéficiaires :

Peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et les agents contractuels employés à temps complet depuis au moins 1 an de façon continue. Le temps partiel de droit sera également ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels employés à temps non complet.

Sauf lorsque le temps partiel est de droit, les autorisations individuelles de travail à temps partiel seraient accordées sous réserve des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.

Conformément à la réglementation, un éventuel refus sera précédé d'un entretien avec l'agent demandeur.

Quotités de temps partiel :3

Le temps partiel sur autorisation pourrait être accordé à raison de 50% à 99%, en fonction des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.

Le temps partiel de droit sera accordé en fonction de la demande de l'agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Lorsque le temps partiel est accordé de droit, la réglementation exclut la quotité de 90%.

Organisation du travail :

Le temps partiel serait organisé sur la semaine, le mois ou l'année en fonction des besoins du service ; cette organisation serait valable pour la durée de l'autorisation et ne pourrait être révisée qu'à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sauf cas de force majeure à justifier. Elle serait définie par l'autorité territoriale en fonction des besoins du service.

Pour le temps partiel de droit, l'organisation du temps de travail serait définie par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessités de service. Elle pourrait être révisée en cours d'autorisation pour motif grave.

La durée de l'autorisation :

L'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel serait accordée par périodes de 6 mois à 1 an. L'autorisation pourrait être renouvelée par reconduction tacite pour une durée égale à celle de l'autorisation initiale tant que les conditions d'exercice du temps partiel ne sont pas modifiées.

Conformément à la réglementation, la reconduction tacite ne pourrait excéder 3 ans y compris l'autorisation initiale.

La demande de l'agent :

L’agent devrait présenter la demande de temps partiel ou la demande de renouvellement 2 mois avant la date d'effet ou la fin de la période en cours ; à défaut, l'autorisation de travail à temps partiel cesserait. La demande de l’agent devrait comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par le Conseil municipal ainsi que l'organisation du travail souhaitée. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation pourra être présentée en même temps que la demande de temps partiel et au plus tard avant le début de la période de travail à temps partiel .

La modification en cours de période :

L’agent qui souhaiterait réintégrer ses fonctions ou modifier les conditions d'exercice du temps partiel avant le terme de la période de travail à temps partiel devrait en effectuer la demande deux mois au moins avant la date de réintégration souhaitée.

La réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage…). Cette demande de réintégration sans délai ferait l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.

Après avoir entendu le Maire, dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré et après avis du Comité Technique,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les modalités d'organisation du travail à temps partiel proposées par le Maire qui prendront effet le 1er décembre 2019.

Après un court débat sur les horaires les mieux adaptés au bon fonctionnement du service, le principe du travail à temps partiel pour l’agent concerné est approuvé par le Conseil pour une année, au terme de laquelle, l’agent devra soit réintégrer, soit quitter définitivement la collectivité.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

5. Sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme4

Le Maire informe le Conseil que le Syndicat départemental d’énergie a été victime le 18/11/2019 d’une cyber attaque qui les empêche de traiter les demandes d’avis sur les demandes d’autorisations d’urbanisme. Ils nous demande de surseoir à statuer sur tous les dossiers qui seraient déposés.

Or le Maire informe que les motifs de recours au sursis à statuer sont limitativement énumérés par le Code de l’Urbanisme et que le motif invoqué par le Syndicat départemental d’énergie ne rentre pas dans les cas prévus par la loi.

Aussi, il souhaite recommander à toutes les personnes qui souhaiteraient déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, d’attendre. Dans le cas contraire, le syndicat émettra un avis défavorable.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

6. Complément à la délibération 006-003-2019 du 27/07/2019

Le Maire rappelle au Conseil la délibération 006-003-2019 du 27/07/2019 dont l’objet était l’approbation de l’acquisition de la parcelle de terrain de Mr CRESP comprenant le bassin qui sera mis à disposition du SIVOM de la Piève de Sampiero pour le projet d’alimentation en eau des lotissements Prunelli. Il convient de compléter la délibération par le montant de l’acquisition.

Mr CRESP souhaite céder cette parcelle de 572 m² à titre gracieux à la commune de Cauro.

Le Maire propose donc au Conseil de compléter la délibération du 27/07/2019 en précisant l’acquisition de ladite parcelle à l’€uro symbolique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents , approuve l’acquisition pour un euro symbolique, de la parcelle de terrain de 572 m² issue de la parcelle D1195, et appartenant à Mr CRESP.

VOTE : 14 Pour 1 Absent

7. Questions diverses

Néant.

20h30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-

TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme

SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO