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Déliberation - CCAS Decision 06 2023
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
CENTRE COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE
AN Ville de Leforest
Ver
Décision n° 06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Ceritre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Considérant la nécessité de mettre en place un plan de prévention de lutte contre les nuisibles (rongeurs), à la Résidence Autonomie Léon Blum,
Considérant l’offre de la société ECOLAB PEST France, 25 avenue Aristide Briand, 94 112 ARCUEIL Cedex, qui propose la mise en place d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles dont les rongeurs, à la Résidence Autonomie Léon Blum,
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du marché de mise en place d’un plan de prévention de lutte contre les nuisibles dont les rongeurs, à la Résidence Autonomie Léon Blum, pour une durée de 1 an, et pour un montant de 737,00€ HT avec la société ECOLAB PEST France, 25 avenue Aristide Briand, 94 112 ARCUEIL Cedex Ce marché est enregistré sous le numéro 2023RALB2306
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Leforfét, le 06 février 2023
Le Brésfdent du C.C.A.S
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| EE Christiin MUSIAL © LEFOREST
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REÇU EN PREFECTURE
le 68/82/2823
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10_DE-062-2 0206-DEC062023-C