Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 03liste des deliberations soumises au conseil m
Conseil Municipal - 10affiche de reunion conseil municipal
Procès Verbal - 21 03proces verbal
Conseil Municipal - affiche conseil municipal
Déliberation - 20deliberations conseil municipal du 20122023
Conseil Municipal - afficche reunion conseil municipal
Procès Verbal - 201223proces verbal du conseil municipal
Compte-Rendu - ordre du jour conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal du 23022023
Déliberation - liste des deliberations soumises au conseil munici
Déliberation - 21 03deliberations du conseil municipal
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
09-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame MAY ANOBE Dominique, doyenne d’âge, Présidente de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Nomination du secrétaire de séance
Madame la Présidente de séance rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal propose de désigner : Madame CROAIN Sylvie
Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal décide :
De désigner Madame CROAIN Sylvie en qualité de secrétaire de séance.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Sylvie CROAIN Dominique MAYANOBE min
Doyenne d’âge
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de récepriie éfepréfeethie://telerecours fr
012-211201306-20260321-20260321_092026-DE
Reçu le 21/03/2026AS 10-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de
LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame MAY ANOBE Dominique, doyenne d’âge, Présidente de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE
Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Election du Maire
Le Conseil municipal de Livinhac-le-Haut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-
17,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majonité absolue des suffrages exprimés, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant l’appel des candidatures opéré par la Présidente de séance, Il est procédé à leur enregistrement.
Est candidate :
ü Mme WENZEK Laurence
Après cet appel à candidatures, il est procédé au vote.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Considérant que la Présidente a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages exprimés, à l’élection du Maire, chaque Conseiller municipal a déposé dans l’urne prévue à cet effet son enveloppe contenant le bulletin de vote sur papier blanc.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de récepritie siteprtéfeetute://telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 102026-DE
Reçu le 21/03/202610-2026
Considérant que le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
w Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
ii Nombre de suffrages blancs : 0
ü Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
À obtenu :
ü Mme WENZEK Laurence : quinze (15) voix
DIT que Mme WENZEK Laurence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée Maire et est immédiatement installée.
L'élection du Maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil Municipal (art. L.2122-13 du CGCT). Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L.2122-13, l'élection du Maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection (art. D2122-2 du CGCT).
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Présidente de séance, Sylvie CROAIN Dominique MAYANOBE
Doyenne d’à
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de récepnioie siepréfeetule:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 102026-DE
Reçu le 21/03/2026AT
11-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de
LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Fixation du nombre des adjoints au Maire
Le Conseil municipal de Livinhac-le-Haut,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité : - d'approuver la création de quatre (4) postes d'adjoints au maire.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WE
AT Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi bar l'application informatique « Télérecours cituyens » accessible
Accusé de récepriie siepréfeethleltelerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 112026-DE
Reçu le 21/03/202612-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Election des adjoints
Le Conseil municipal de Livinhac-le-Haut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2,
Vu la délibération N°11-2026 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 4, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après que Madame la Maire ait fait un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste unique :
1- Laurent REMES
2- Sylvie CROAIN
3- Jean-Michel ROLS
4- Carine HAVARD
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de récephitie elepréfeethie./telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 _122026-DE
Reçu le 21/03/202613
12-2026
Procède à l'élection des adjoints au Maire au scrutin secret de liste.
Le résultat du dépouillement est le suivant :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées): 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés: 15
Majorité absolue: 8
À obtenu:
Liste unique : quinze (15) voix
Après avoir constaté les résultats du dépouillement, la liste unique ayant obtenu la majorité absolue,
Proclame l'élection des adjoints au Maire et les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions,
Déclare élus en tant qu’adjoints au Maire dans l'ordre du tableau suivant :
1% adjoint : Laurent REMES
2ème adjointe: Sylvie CROAIN
3ème adjoint: Jean-Michel ROLS
4ème adjointe: Carine HAVARD
L'élection du Maire et des Adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil municipal (article L2122-13 du CGCT). Le délai de 5 iours da conformément à l'article 2 jours dans lequel, conformément à l'article L2122-13, l'élection du Maire et des Adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection (article D2122-2 du CGCT).
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, CROAIN Sylvie Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de récepriois siepréfeetuie:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 _122026-DE
Reçu le 21/03/202613-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, Le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Lecture de la charte de l’élu local
Le Conseil municipal de Livinhac-le-Haut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1-1,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil
municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner
lecture de la charte de l’élu local, prévue depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée aux articles L.1111-13 et L1111-14 du CGCT,
Considérant que cette charte rappelle les principes déontologiques que doivent respecter les élus dans l’exercice de leur mandat,
Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local, dont le contenu est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de réceptiis elkpréfeetüie //telerecours fr
012-211201306-20260321-20260321 _132026-DE
Reçu le 21/03/2026LA 13-2026
Le Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut :
Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local,
w Précise qu’une copie de cette charte a été remise à chaque conseiller municipal, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceprhiie etepréfoethie://elerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321_132026-DE
Reçu le 21/03/202614-2026 z
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2026
Madame la Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 25 février 2026 a été transmis aux
membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 février tel que présenté.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
ET Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de réceprtéoie siterréfeethle/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 142026-DE
Reçu le 21/03/202615-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de
LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Création et désignation de deux conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
Vu les élections du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
Vu la délibération N°11-2026 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à quatre (4), Considérant que le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions aux adjoints ainsi qu’à des membres du Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt de renforcer l’efficacité de l’action municipale et d’assurer un suivi
spécifique de certains domaines,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Création de postes de conseillers délégués
Ïl est créé deux postes de conseillers municipaux délégués, chargés d’assister Madame la Maire et
les adjoints dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 2 : Désignation des conseillers délégués
Sont désignés en qualité de conseillers municipaux délégués :
- Monsieur JUPIN Jean-Michel, en charge de la Voirie, des installations de sécurité et du
patrimoine
- Monsieur SOUBIROUX Vincent en charge des associations, du tourisme et de la
communication
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de récepriir eltepréfeethle:/telerecours fr
012-211201306-20260321-20260321_152026-DE
Reçu le 21/03/202624 15-2026
Article 3 : Modalités d’exercice des délégations
Les délégations confiées aux conseillers municipaux délégués feront l’objet d’arrêtés du Maire précisant leur étendue et leurs conditions d’exercice, conformément aux dispositions du CGCT.
Article 4 : Indemnités de fonction
Le Conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de fonction dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Article 5 : Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet à compter de son adoption.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée Le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratit peut être saisi par l'application Intormatique « lelerecours citoyens » accessible
Accusé de réceprioie elteprtéfeethite:/'telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 152026-DE
Reçu le 21/03/202616-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Madame la Maire donnant connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et des quatre adjoints, et la délibération n° 15-2026 ayant pour objet la
désignation de deux conseillers délégués,
Considérant que la commune compte 1057 habitants (population totale authentifiée par l'INSEE
au 1* janvier 2026),
Considérant que pour une commune de 1057 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de Madame WENZEK Laurence, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de réceprioie elteprtéfeethite://telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 162026-DE
Reçu le 21/03/202616-2026
Considérant que pour une commune de 1057 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction
d’un adjoint et d’un conseiller municipal délégué est fixé à 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire, aux adjoints et conseillers délégués en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE 1 — Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est,
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 45.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- If adjoint: 18.24% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- _ 2*® adjoint: 12.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 3%% adjoint: 12.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 4 adjoint: 12.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 1% conseiller municipal délégué : 12.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la Fonction publique ;
- 2È"% conseiller municipal délégué : 12.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
ARTICLE 2 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 4:
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à
L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5:
Madame la Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui prend effet à compter
de ce jour, le 21 mars 2026.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie CROAIN Laurence
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État. Le tIBUNA AUIMINISETAUT DEUL Eté SAIS DAT | ADDHCAUUN IIUrHAUQUE à Télreuvurs CiUyurts 4UUESSIDIE par le site internet htip://telerecours.fr
LE24
16-2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°16-2026
ARRONDISSEMENT : Villefranche-de-Rouergue
CANTON : Lot et Dourdou
COMMUNE de Livinhac-le-Haut
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE (entre 1000 à 3499 habitants)
Maire : 2289.56 € (55.70% de 4110.52 €)
Adjoints : 878.83 € par adjoint (21.38% de 4110.52 €) x 4 adjoints = 3515.32 € Enveloppe globale maximale pouvant être votée = 2289.56+3515.32= 5 1804.88€
11 - INDEMNITES ALLOUEES
À. Maire :
NOTA ANNONTA EAN MORALE TOILE
Meme
| WENZERK Laurence 1 849.73 €
B. Adjoints au maire, titulaires d’une délégation et conseiller délégué :
COMENT OCR EAN NE One TMONRSUEINLE
ndemnite
1% adjoint : 18.24% 749.76 € M. REMES Laurent
25e adjointe : 12.65 % 519.98 € Mme CROAIN Sylvie
3ème adjoint : 12.65 % 519.98 € M. ROLS Jean-Michel
4ème adjointe : 12.65 % 519.98 € Mme HAVARD Carine
1% Conseiller délégué : 12.65 % 519.98 € M. JUPIN Jean-Michel
2ème Conseiller délégué : 12.65 % 519.98 € M. SOUBIROUX Vincent
D. MONTANT TOTAL MENSUEL ALLOUE : 5 199.39 €
Fait à Livinhac-le-Haut, le 21 mars 2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de récepriie eltepréfoetuie//telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 162026-DE
Reçu le 21/03/202617-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE
Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22, Considérant que les attributions du maire doivent être précisées ;
Considérant que Madame la maire peut être chargée :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 216 000,00 € hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'ÉLAL Le dibunal #aministratit peut étré Salst par 1 application InTormatiIque « | elelecours CITOYENS » accessiblé
Accusé de réceprioie eltepréfeethfe:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 172026-DE
Reçu le 21/03/202617-2026
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services MUNICIPAUX ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
Justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal :
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté ;
18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code ;
19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-353 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
2.517-2026
23° D’autoriser le ler adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l'exercice de cette délégation
en cas d'empêchement du maire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder selon les articles
suivants :
Article 1° : Madame la Maire est chargée par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 2 : Madame la Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,
Article 3: Madame la Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-23 des décisions qu’elle aura prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de confier à Madame la Maire les délégations susmentionnées.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Y\
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond [V, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Accusé de récepribie efepréfoethe./lelerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 172026-DE
Reçu le 21/03/2026
_70SA
18-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un délégué auprès du SIEDA
Madame la Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne en tant qu’élu délégué communal auprès du SIEDA:
- Monsieur ROLS Jean-Michel
- Adresse personnelle : 114 Le Four Haut 12300 LIVINHAC-LE-HAUT - Date de naissance : 29/11/1961
- Email : jmrols livinhac()gmail.com
- Profession: Retraité
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie CROAIN Laurence-WENZEK
LE Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoiré acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'Étal. Le Libunal adiuiistalif peul être saisi bai l'appliLallui Ifurinallyue « Téléievuurs UlUyES # 4LLESS IE
Accusé de récepritis eleprtéfeethte//telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 182026-DE
Reçu le 21/03/202619-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de
LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un délégué auprès du SMICA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra- syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que la collectivité est adhérente du SMICA ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de
l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 —- Désignation du délégué
Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-
syndicale du SMICA : Monsieur SOUBIROUX Vincent
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceprivie sitepréfoethite //telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 192026-DE
Reçu le 21/03/202619-2026
Article 2 - Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceprivie eiepréfeethite/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 192026-DE
Reçu le 21/03/2026
2234
20-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un délégué auprès du CNAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 28 mai 2009 portant adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité auprès de
cet organisme suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- désigne Madame BLADIÉ Sandrine en qualité de délégué représentant les élus auprès du Comité
National d'Action Sociale.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie CROAIN Laurence W
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Étal. Le hibutial adininislalif peul êle saisi pa l'aplivaliurr infunrialique « Téléievouis citoyens » accessible Accusé de récepriie etepréfoetüte’//telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 202026-DE
Reçu le 21/03/202621-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de Ia Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE
Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un représentant au sein de l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;
Madame la Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de La commune
au sein de l’ Agence ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De désigner pour représenter la commune, Monsieur JUPIN Jean-Michel lequel ici présent
accepte les fonctions ;
- D’autoriser Monsieur JUPIN Jean-Michel à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme
représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunai Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tlburtal adinlalsiralf peut être salst pat l'applicallun Iformiallque « Téléreuuurs ciluyetis » autvessille
Accusé de récepriôie eltepréfeethite//ielerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 212026-DE
Reçu le 21/03/202636
21-2026
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratit peut être saisi par l'application informatique « l'élérecours citoyens » accessible
Accusé de récepticie éltepréfoetule//elerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321_212026-DE
Reçu le 21/03/2026ST
22-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un correspondant « Défense »
Le Gouvernement a mis en place en 2001 un réseau de correspondants défense dans chaque commune.
Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation.
Il est à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département
et de la Région.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de désigner Madame DESTRUEL Chantal, conseillère municipale, en charge des questions de
Défense concernant la Commune de Livinhac-le-Haut.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026 ARTE pe
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN MENZEK || JE)
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Élal. Le Ulbutial Aditiiisliallf peut êtié salsl pat l'appliialiur lifuriialque « Télietuurs tiluyeris » atLessille
Accusé de réceprivie eltepréfeethe:/'telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 222026-DE
Reçu le 21/03/2026SE
23-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un correspondant « Tempête »
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant « Tempête », vecteur d’information et de communication entre la commune et ENEDIS. En effet, le correspondant tempête facilite l’intervention des équipes d'ENEDIS sur les lieux
d’incidents.
Madame la Maire propose de désigner Monsieur ROLS Jean-Michel, « correspondant Tempête »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de désigner Monsieur ROLS Jean-Michel, 3*"° adjoint au Maire « correspondant Tempête ».
Aïnsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, / SANS NN Sylvie CROAIN Laurence WENZEK NS
LT Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État. Le vibunal administratif peut être salsi par | application Informatique « Télérevours cliuyuris » autussiblé Accusé de réceptioie sleprtéfoethtte://telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 232026-DE
Reçu le 21/03/202624-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Désignation d’un élu référent auprès de agence française des chemins de Compostelle
Considérant l’intérêt culturel, patrimonial et touristique des chemins de Saint-Jacques-de-
Compostelle, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO,
Considérant le rôle de l’agence française des chemins de Compostelle dans la valorisation, la
coordination et la promotion de ces itinéraires,
Considérant la volonté de la collectivité de s’inscrire dans une dynamique de mise en valeur de son
territoire en lien avec ces itinéraires,
Il convient de désigner un élu référent chargé d’assurer le lien avec l’association et de suivre les
actions liées aux chemins de Compostelle.
Madame la Maire propose de désigner Monsieur Madame CROAIN Sylvie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de désigner Madame CROAIN Sylvie comme élue référente auprès de l’agence française des
chemins de Compostelle
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de État. Le tibuhal admihistratir peut ètre Salsi par | application Informatique « | élérecours ctoyens » accessible
Accusé de réceprioie etepréfeethle://elerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 242026-DE
Reçu le 21/03/202624-2026
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Elat Le hibutial aUiHlniist alf peut lié Sdlsl pat l'appliallurt ifonnallque « Téléietuurs Liluyeris » accessible
Accusé de réceprioie eitepréfoethle://elerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321_242026-DE
Reçu le 21/03/2026GA
25-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Fixation du nombre d’administrateurs
du Conseil d’Administration du CCAS
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 relatifs à la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant que le CCAS est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire,
Considérant que le Conseil d'Administration comprend, en nombre égal :
& des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite de 8 à 16 membres (hors Président),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De fixer à 13 le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS,
répartis comme suit :
Madame la Maire, Présidente de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal âdimihistratit peut étré S4lSi paf | appilcation Inrormatique « Télérecours ultuyeris 5 auvessiblé
Accusé de réceprivie eltepréfeethte//elerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 252026-DE
Reçu le 21/03/202625-2026
sÈ
is 6 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code
de l’Action Sociale et des Familles.
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à procéder à la nomination des membres non élus.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance,
Sylvie CROAIN
La Maire,
Laurence WE
r 7
JE} Le \ 1
7 SR Le
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'ÉtaL. Le Ulburial aditiinisthauf peut ètre salst pat l'appliéatlun lifurmianque « Téléieuvuts cUyerts # 4UUBSsSILIE
Accusé de récepriiie elepréfeetüte //ielerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321_252026-DE
Reçu le 21/03/202626-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE
Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Election des représentants du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration du CCAS
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 13 le nombre
d’administrateurs du CCAS (6 membres élus, 6 membres nommés et la Maire, Présidente de droit),
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant que cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant la présentation d’une liste unique,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le Conseil Municipal décide :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le ibunal adrninishalif peul êue saisi pat l'applicaliun iifurnialique « Téléieuvurs ciluyeits » avuussillé
Accusé de réceprhiie efterirtéfeetütie:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 262026-DE
Reçu le 21/03/20266 26-2026
Article 1 : Sont élus à l’unanimité pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
Monsieur REMES Laurent
Madame CROAIN Sylvie
Madame HAVARD Carine
Monsieur VILLIEZ Eric
Monsieur JUPIN Jean-Michel
Madame BLADIÉ Sandrine
Article 2 : Les intéressés sont élus pour la durée du mandat municipal.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
K 1 N
/ \
DEN :
Î
\° }=)
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceptiüie ei iepréfeetüte:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 262026-DE
Reçu le 21/03/2026GS
27-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excuses :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, Le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Création et composition des commissions municipales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de former des commissions municipales
chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant la nécessité d’organiser le travail municipal en créant des commissions thématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
Article 1 : Création des commissions municipales
Sont créées les commissions municipales suivantes :
à Commission Finances
Commission Jeunesse
Commission Travaux
Commission Cadre de vie
Commission Culture / Enfance
Commission Associations, Tourisme, Communication
Commission Action Sociale FÉÉFÉERBEÉE
Article 2 : Composition des commissions
Monsieur le Maiïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond |lV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceprivis eltepréfeethite //telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 272026-DE
Reçu le 21/03/2026CE
27-2026
Commission Finances :
Vice-président : Laurent REMES
Membres : Chantal DESTRUEL, Éric VILLIEZ, Vincent SOUBIROUX, Jean-Michel ROLS,
Jean-Michel JUPIN
Commission Jeunesse :
Vice-président : Laurent REMES
Membres : Delphine FABRE, Jean-François RODIER, Sylvie CROAIN, Jean-Michel JUPIN
Commission Travaux :
Vice-président : Jean-Michel ROLS
Membres : Sylvain FOURGOUS, Jean-Michel JUPIN, Vincent SOUBIROUX, Laurent REMES, Éric VILLIEZ
Commission Cadre de vie :
Vice-présidente : Carine HAVARD
Membres : Dominique MAY ANOBE, Chantal DESTRUEL, Sonia DIAS, Laurent REMES, Jean-
François RODIER
Commission Culture / Enfance :
Vice-présidente : Sylvie CROAIN
Membres : Dominique MAY ANOBE, Delphine FABRE, Sandrine BLADIÉ, Carine HAVARD,
Jean-François RODIER
Commission Associations, Tourisme, Communication :
Vice-président : Vincent SOUBIROUX
Membres : Jean-François RODIER, Sonia DIAS, Carine HAVARD, Delphine FABRE, Jean-
Michel ROLS
Commission Action Sociale :
Vice-président : Laurent REMES , Membres : Sylvie CROAIN, Carine HAVARD, Sandrine BLADIE, Éric VILLIEZ, Jean-Michel JUPIN
Article 3 : Présidence
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales.
Article 4 : Fonctionnement
Les commissions ont un rôle consultatif et ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK PAL se
\ : SA
7 LE F | >|
L]S]
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceprivie siteprifaethte//telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 272026-DE
Reçu le 21/03/2026ST
28-2026
Commune de LIVINHAC-LE-HAUT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 21 mars à 09H00, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Madame WENZEK Laurence, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
15 Présents : BLADIÉ Sandrine, CROAIN Sylvie, DESTRUEL Chantal, DIAS Sonia, FABRE
Delphine, FOURGOUS Sylvain, JEANPERRIN Carine, JUPIN Jean-Michel, MAYANOBE
Dominique, REMES Laurent, RODIER Jean-François, ROLS Jean-Michel, SOUBIROUX
Vincent, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
0 Excusés :
Secrétaire de séance : Mme CROAIN Sylvie
Date de convocation : le 17 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Livinhac-le-Haut peut délibérer.
Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et aux articles L.1411-5 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, une Commission d’Appel d'Offres (CAO) doit être constituée.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée :
du Maire, président de droit,
@ de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil municipal.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Déroulement de l’élection
Après appel à candidatures, une seule liste est présentée :
Membres titulaires :
Madame Chantal DESTRUEL
Monsieur Laurent REMES
Monsieur Jean-Michel ROLS
Membres suppléants :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceptioie eitepréfeetüie:/telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 282026-DE
Reçu le 21/03/20266 6
28-2026
Madame Sylvie CROAIN
ü Monsieur Vincent SOUBIROUX
Monsieur Éric VILLIEZ
Il est procédé au vote.
Résultats du vote
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
La liste présentée obtient l’unanimité des suffrages exprimés.
Proclamation des résultats
Sont élus membres de la Commission d’Appel d'Offres :
Membres titulaires :
Madame Chantal DESTRUEL
Monsieur Laurent REMES
Monsieur Jean-Michel ROLS
Membres suppléants :
ù Madame Sylvie CROAIN
Monsieur Vincent SOUBIROUX
ü Monsieur Éric VILLIEZ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la composition de la Commission d’Appel d'Offres telle que ci-dessus ; DIT que Madame Laurence WENZEK,, Maire, en assurera la présidence de droit. EE
Ainsi délibéré à Livinhac-le-Haut les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 21/03/2026
La secrétaire de séance, La Maire, Sylvie CROAIN Laurence WENZEK
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Accusé de réceptiôie eltepréfoetuie://telerecours.fr
012-211201306-20260321-20260321 282026-DE
Recçu le 21/03/2026