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Déliberation - 2023.057 Convention de mise en dispo dun local dans la maison de sante pour linstallation dun medecin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.057 Convention de mise en dispo dun local dans la maison de sante pour linstallation dun medecin)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230615-2023_057-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
juin
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
juin
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
DEEE
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.06.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2023.057
n
ae
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DANS
LA
Objet
de
la
délibération
:
,
MAISON
DE
SANTÉ
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
MÉDECIN
Considérant
que
la
commune
de
Morillon
a
promu,
en
étroite
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé
de
la Vallée,
la
création
d’une
maison
médicale
pluridisciplinaire
regroupant
en
un
seul
lieu,
l’activité
de
différentes
professions
médicales
et
paramédicales
libérales
de
la vallée
du
Giffre
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
structure
regroupant
différentes
activités
dans
le
domaine
sanitaire
a
pour
finalité
première
de
garantir
l'existence
d’une
offre
de
santé
qui
soit
à
la
mesure
des
besoins
locaux
et
des
attentes
si fortement
exprimées
par
la population
;
Considérant
que
ce
projet
d'intérêt
général
s'inscrit
dans
une
démarche
nationale
issue
de
la
loi
H.P.S.T.
du
21
juillet
2009
et
matérialisée
par
la
circulaire
interministérielle
du
27
juillet
2010
qui
précise
les
conditions
du
déploiement
des
maison
médicales
et
les
procédures
de
validation
et
de
financement
des
projets
par
la tutelle
administrative; Considérant
que
la
collectivité
entend
insister
sur
la consolidation
de
l'offre
de
santé
à
l’échelle
de
la vallée
que
cet
équipement
structurant
est
censé
apporter
: finalité
justifiant
à elle
seule
sa
contribution
à l’opération,
et que
la
maison
médicale
est
en
effet
de
nature
à
garantir
aussi
bien
la
qualité
que
la
diversité,
la
continuité
et
la
permanence
de
l'offre
de
santé
locale
et
constitue
en
ce
sens
un
vecteur
déterminant
de
l’aménagement
durable
de
la
vallée
;
11, Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
Considérant
que
c'est
dans
ce
cadre,
et
en
réponse
à
ces
objectifs]
1D.:074-217401900-20230615-2023:
057;DE
pluridisciplinaire
de
MORILLON,
localisée
au
centre
du
village,
implanté
dans
le
bâtiment
sis
22
route
de
Cluses,
74440
MORILLON,
a
été
porté
et
que,
inaugurée
le
30
avril
2022,
la
maison
de
santé
a
accueilli
dès
le
mois
de
novembre
2021
un
médecin
généraliste
spécialisé
en
traumatologie,
ainsi
qu’à
partir
du
1°
avril
2022,
un
psychologue
;
Considérant
que
le médecin
généraliste
a quitté
les locaux
le 30
novembre
2022,
et que,
face
à la carence
médicale
sur
la
vallée
du
Giffre,
la
commune
de
Morillon
a
cherché
des
médecins
pouvant
s'installer
dans
la
maison
de
santé
afin
d'assurer
une
présence
médicale
sur
la
commune
de
Morillon,
à
savoir
plus
précisément,
deux
médecins
généralistes,
avec
si
possible
des
compétences
en
traumatologie,
afin
de
traiter
les
cas
de
traumatologies
issues
du
domaine
skiable
en
hiver
et
des
activités
touristiques
diverses
en
été
;
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la commune
a publié
sur
son
site
Internet
une
annonce
pour
la recherche
de
deux
médecins,
accompagné
d’une
fiche
explicative
de
la
situation
locale
et
de
l'offre,
et
que
cette
annonce
a
également
été
relayée
par
deux
entreprises
spécialisées
dans
le
recrutement
et
la
mise
en
relation
avec
des
professions
médicales,
à savoir
Prodie
Santé,
à
partir
du
30
septembre,
et Satis
Job
Center,
à
partir
du
02
janvier
2023; Considérant
que
l’offre
proposée
consistait
à trouver
deux
médecins
généralistes
de
montagne,
avec
lesquels
la
commune
proposait
de
conclure
une
convention
d’aide
à
l'installation
pendant
2
ans
maximum,
avec
mise
à
disposition
d’un
cabinet
et
installation
d’un
secrétariat
commun
;
Considérant
qu’un
médecin
généraliste
a répondu
à l'offre
de
la commune
de
Morillon
et, après
divers
échanges,
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
a été
finalisé,
laquelle
est
aujourd’hui
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
celle-ci
concerne
la
mise
à
disposition
d’un
cabinet
médical
de
16,19
m?
à
usage
privatif,
d’un
espace
d'accueil
de
7,05
m?
à
partager
avec
les
autres
médecins
susceptibles
de
s'installer
et
des
espaces
communs,
pour
un
avec
l’ensemble
des
praticiens
de
la
maison
de
santé,
et
qu’elle
prévoit
la
mise
à disposition
de
ces
espaces
à titre
gratuit,
à compter
du
03
juillet
2023
et
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
une
fois.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
composant
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
telles
qu’elles
sont
décrites
ci-dessus
;
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
composant
l'établissement
ainsi
que
tout
acte
relatif à ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
/
)