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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.056 Convention dinstallation dun medecin pour une duree de 3 annees)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20240502-DEL2024_056-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
2
mai
2024
Municipal
15
12
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
mai
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
26.04:2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
26.04.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
CLERENTIN
Raphaël,
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2024.056
Objet
de
la
délibération
CONVENTION D'INSTALLATION
D'UN
MÉDECIN
POUR
UNE
DURÉE
DE
TROIS
ANNÉES
À
COMPTER
DE
MAI
2024
Considérant
que
la
Commune
de
Morillon
a
promu,
en
étroite
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé
de
la vallée,
la
création
d’une
maison
médicale
pluridisciplinaire
regroupant
en
un
seul
lieu,
l’activité
de
différentes
professions
médicales
et
paramédicales
libérales
de
la vallée
du
Giffre
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
structure
regroupant
différentes
activités
dans
le
domaine
sanitaire
a
pour
finalité
première
de
garantir
l'existence
d’une
offre
de
santé
qui
soit
à
la
mesure
des
besoins
locaux
et
des
attentes
si fortement
exprimées
par
la
population
;
Considérant
que
ce
projet
d'intérêt
général
s'inscrit
dans
une
démarche
nationale
issue
de
la
loi
H.P.S.T.
du
21
juillet
2009
et
matérialisée
par
la
circulaire
interministérielle
du
27
juillet
2010
qui
précise
les
conditions
du
déploiement
des
maisons
médicales
et
les
procédures
de
validation
et
de
financement
des
projets
par
la
tutelle
administrative
;
Considérant
que
la
collectivité
entend
insister
sur
la consolidation
de
l'offre
de
santé
à
l’échelle
de
la vallée
que
cet
équipement
structurant
est
censé
apporter,
finalité
justifiant
à elle
seule
sa
contribution
à l'opération,
et
que
la
maison
médicale
est
en
effet
de
nature
à
garantir
aussi
bien
la
qualité
que
la
diversité,
la
continuité
et
la
permanence
de
l'offre
de
santé
locale
et
constitue
en
ce
sens
un
vecteur
déterminant
de
l’aménagement
durable
de
la
vallée
;
[y nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
Aure
le
G3/05/2
u
er
Pré 17401900-20240802-DEL2024
OSBDE
Considérant
que
c'est
dans
ce
cadre,
et
en
réponse
à
ces
objectifs
f
et
pluridisciplinaire
de
MORILLON,
localisé
au
centre
du
village,
implanté
dans
le
bâtiment
sis
22
route
de
Cluses,
74440
MORILLON,
a
été
porté
et
que,
inaugurée
le
30
avril
2022,
la
maison
de
santé
a
accueilli
dès
le
mois
de
novembre
2021
un
médecin
généraliste
spécialisé
en
traumatologie,
ainsi
qu’à
partir
du
1°
avril
2022,
un
psychologue
;
Considérant
que
le médecin
généraliste
a quitté
les
locaux
le 30
novembre
2022
et face
à la carence
médicale
sur
la valiée
du
Giffre,
la commune
de
Morillon
a cherché
des
médecins
pouvant
s'installer
dans
la
maison
de
santé
afin
d'assurer
une
présence
médicale
sur
le territoire,
à savoir
plus
précisément,
deux
médecins
généralistes,
avec
si
possible
des
compétences
en
traumatologie,
afin
de
traiter
les
cas
de
traumatologie
issus
du
domaine
skiable
en
hiver
et
des
activités
touristiques
diverses
en
été
;
Considérant
que,
depuis
le 4 décembre
2023,
la Maison
de
santé
a retrouvé
une
réelle
activité
avec
l’arrivée
d’une
équipe
médicale,
menée
par
le
Docteur
Ondine
PONSOT,
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
;
Considérant
qu’au
terme
de
cette
saison
hivernale,
le
Docteur
Ondine
PONSOT
a fait
part
aux
élus
de
son
souhait
de
s'installer
à
l’année
dans
la
Maison
de
santé
de
Morillon
;
Considérant
qu'après
divers
échanges,
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
a
été
finalisé,
laquelle
est
aujourd’hui
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal;
Considérant
que
cette
convention
concerne
:
-
la
mise
à
disposition
à
usage
exclusif
du
Bénéficiaire
et
de
ses
éventuels
médecins
collaborateurs
des
espaces
suivants
:
1 salle
de
consultation,
titrée
« Médecin
» sur
le plan
annexé
(17,98
m?
au
total) ;
1 salle
de
consultation,
titrée
«
Médecin
» sur
le
plan
annexé
(14,10
m?
au
total),
étant
précisé
que
ce
local
sera
mis
à la disposition
du
Docteur
Ondine
PONSOT
à compter
du
1°
décembre
2023
;
1
salle
de
consultation,
titrée
«
Paramédical
»
sur
le
plan
annexé
(16,19
m?
au
total}.
1 salle
de
traumatologie
(de
13,87
m2
au
total)
1 salle
de
radiologie
(de
19,47
m?
au
total)
-
La
mise
à
disposition,
à
usage
partagé
et
commun
avec
l’ensemble
des
praticiens
de
la
maison
de
santé,
des
espaces
suivants
:
e
_1espace
entrée/
attente
(37,31m),
+
_1espace
d'accueil
(7,05
m?),
e
1 sanitaire
public
(3,66m?)
+
1 sanitaire
professionnel
(2,93
m2},
e
1 local
technique
(9,93m°);
Considérant
que
la
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
de
ces
espaces
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1%
mai
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
et qu’elle
prévoit
également
la
répartition
du
financement
des
charges
afférentes
au
local
;
Considérant
que
cette
convention
prévoit
aussi
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit
d’une
secrétaire
médicale
recrutée
par
la Commune,
à temps
plein
(5 jours)
sur
la
période
de
la convention
;
Aussi, Vu
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
;
Vu
lavis
de
la
commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires
et
jeunesse
»
sollicitée
par
courriel
le
26
avril
2024,
et
réunie
le 2
mai
2024; Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217401900-20240502-DEL2024_056-DE
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
aménagés
et équipés
situés
dans
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
telles
qu’elles
sont
décrites
ci-dessus,
ainsi
que
des
éléments
complémentaires
détaillés
dans
la
convention
;
- _
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la commune
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
composant
l'établissement
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
ce
dossier;
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
|
3