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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 27 JANVIER
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 27 JANVIER)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2021
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre
BRANCOURT, Patricia BRANCOURT, Julien GODEFROY, Pierre PASCAL, Philippe
PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
Excusés : Théo BURAS a donné procuration à Henri Pierre BRANCOURT
Mélanie NEMOZ a donné procuration à Eva BAYET
Secrétaire : Patricia BRANCOURT
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2020,
- Délibération : Choix de la banque : financement des travaux de réfection des abat-sons du clocher de l’église,
- Délibération : Convention de participation en santé avec le Centre de Gestion 31
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE
2020
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 09 décembre 2020, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION :CHOIX DE LA BANQUE : FINANCEMENT DES TRAVAUX DE
REFECTION DES ABAT-SONS DU CLOCHER DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été prévu de faire un emprunt pour
financer les travaux de réfection des abat-sons du clocher de l’église dont le montant des
travaux s’élève à 9 664,60 € HT soit 11 597.52 € TTC. Les travaux devraient débuter la
semaine du 8 février 2021. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer deux prêts : un prêt à long terme à
taux fixe de 6 000,00 € sur 10 ans et un prêt relais subventions et FCTVA à taux fixe de
5 600,00 €.
Après avoir sollicité plusieurs organismes de prêt, il s’avère que la proposition la plus
avantageuse est celle du Crédit Mutuel selon les modalités suivantes :
Mise en place d’un prêt long terme – Taux fixe :
- Montant : 6 000,00 €
- Durée : 10 ans
- Périodicité : Trimestrielle
- Taux : 0,65 %
- Frais de dossier : 50 €
Mise en place d’un crédit relais – Taux fixe :
- Montant : 5 600,00 €
- Durée : 24 mois
- Périodicité : Trimestrielle
- Taux : 0.60 %
- Frais de dossier : 50 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve
le projet à l’unanimité des membres présents et autorise Monsieur le Maire à mettre en place
les financements de ce projet auprès du Crédit Mutuel.
DELIBERATION : CONVENTION DE PARTICIPATION EN SANTE AVEC LE
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée délibérante que par délibération en date du
6 avril 2016, l'assemblée délibérante avait donné mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale (CDG31) afin de mener à bien une mise en concurrence en vue
de l'obtention d'une convention de participation couvrant le risque Santé, dans le cadre des
dispositions du Décret n°2011-1474 en date du 8 novembre 2011 et pour une durée de 6 ans
(01/01/2017-31/12/2022).
Un des employés de la commune étant intéressé pour adhérer à la couverture santé auprès
du CDG31, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au
service Convention de Participation en Santé proposé par le CDG 31, dans le respect des
dispositions du décret précité.
Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en santé dans le cadre de
ladite convention de participation en bénéficiant d'une participation de l'employeur à fixer
par l'assemblée et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d'adhérer au service de Convention de participation en Santé du CDG31, en
s'acquittant d'un tarif de service auprès du CDG31 fixé comme suite : 12 € par agent
adhérent à la couverture Santé ou 15 € par agent adhérent aux couvertures Santé et
Prévoyance ;
- Décide d'adhérer à la convention de participation correspondante, et au contrat
d'assurance associé, dont le titulaire est le groupement Alternative Courtage
(Courtier)/MNFCT (mutuelle) ;
- Décide de donner ainsi, à tous les agents, aux couvertures proposées dans ce cadre en
bénéficiant d'une participation mensuelle de la structure fixée à 15 € maximum.
QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE PUBLIC
Le SDEHG (Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne) devrait intervenir dans les jours à venir
pour les travaux de rénovation de l’éclairage public au chemin de Rivel et dans la traversée du
village.
Après ces travaux, l’ensemble de l'éclairage public communal sera à basse consommation.
FUTUR LOTISSEMENT
Le projet du futur lotissement qui va se situer après le lotissement de la Tuilerie se
concrétise, l’aménageur a pris contact avec Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire a sollicité le PETR qui gère les autorisations d’urbanismes pour organiser
une rencontre entre l’aménageur, le PETR et lui-même afin d’étudier le projet avant le dépôt
du permis d’aménager.
Ce lotissement comptera 8 lots.
POINT D’APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS
Les points d’apport volontaire des déchets vont être mis en place durant le premier semestre
2021.
En juin, au plus tard, selon le calendrier proposé par la communauté de communes, les containers
individuels seront retirés au profit de points d'apports volontaires (PAV) positionnés en divers
endroits du village. Les emplacements sont en cours d'identification. Le magazine « trait
d'union » de la communauté de communes, publié en janvier 2021, y consacre un dossier. Une
communication communale spécifique aura lieu en ce début d'année. REPARATION TRACTEUR TONDEUSE
Le tracteur tondeuse de la commune a été envoyé en réparation, un devis va être envoyé à la
mairie dans les jours à venir.
FIBRE
Les travaux préparatoires à l'arrivée de la fibre seront terminés au printemps 2021. La mise en
service et la commercialisation suivront.
HALLE
Patricia BRANCOURT alerte le conseil municipal sur la recrudescence d'incivilités sous la
halle (guirlandes lumineuse abîmée, fanions arrachés, nombreux mégots, etc.).
PETIT MARCHE
Durant la période de couvre-feu à 18h00, le petit marché a lieu le samedi matin de 10h30 à
12h00.
S’il y a un nouveau confinement, le marché devrait pouvoir reprendre le vendredi (produits
de première nécessité).
BIBLIOTHEQUE
Suite au rendez-vous du 10 décembre 2020 entre Madame POUPART et la référente de la
médiathèque départementale, un dépôt de 200 à 300 livres par an est accordé à la
bibliothèque de la commune.
Un sondage sera organisé auprès des administrés afin de connaître leurs attentes en
matière de lecture.
JOURNEE SECURITE
Un devis va être demandé au club de vélo de Venerque pour une intervention « prévention »
afin d'avoir des éléments de comparaison avec celui adressé par la Maison du Vélo. Marine
Anquetin est en charge du dossier.
BULLETIN MUNICIPAL
Le bulletin municipal a été envoyé à l’imprimeur, dès réception en mairie, les élus seront
contactés pour le distribuer dans le week-end. MUR LOTISSEMENT LA TUILERIE
La hauteur d'un mur de clôture au sein du lotissement « la tuilerie » a fait l'objet
d'échanges. La déclaration préalable de travaux sera examinée pour vérifier la conformité
de l'ouvrage avec cette dernière.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION RAYON VERT
Mélanie NEMOZ a participé à l'assemblée générale de l’association Rayon vert avec laquelle
nous envisageons un partenariat pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur des toits
publics. La pré-étude technique (vérification toiture + charpente) aura lieu le mardi 23
février.
La séance est levée à 23h05