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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 07 JUILLET
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 07 JUILLET)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2021
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
Excusés : Eva BAYET a donné procuration à Mélanie NEMOZ
Pierre PASCAL
Secrétaire : Mélanie NEMOZ
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2021,
- Délibération : Achat de matériel informatique pour la mairie et demande de subvention au Conseil Départemental,
- Délibération : Mise en place des tarifs des cases du columbarium du cimetière communal,
- Délibération : Projet installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie en partenariat avec l’association Rayons Verts,
- Décision modificative N° 2 : ouverture de crédits budgétaires : solde POOL ROUTIER 2011- 2012,
- Décision modificative N° 3 : ouverture de crédits budgétaires : solde POOL ROUTIER 2013- 2015,
- Décision modificative N° 4 : ouverture de crédits budgétaires : solde POOL ROUTIER 2016- 2018,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
En début de conseil, Monsieur le Maire rajoute deux délibérations à l’ordre du jour :
- Travaux de rénovation des prises guirlandes vétustes N°6 et 7 par le SDEHG, - Demande à participer à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe
d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il reporte le vote de la délibération « Achat de matériel informatique pour la mairie et demande de subvention au Conseil Départemental » pour laquelle il lui manque des précisions sur les devis.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 27 mai 2021, après discussion, le
conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : TRAVAUX DE RENOVATION DES PRISES GUIRLANDES
VETUSTES N°6 ET 7 PAR LE SDEHG
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du
19/03/2021 concernant la Rénovation des prises guirlandes vétustes N°6 et N°7.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 120 €
Part SDEHG 488 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 155 €
TOTAL 764 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager
sur sa participation financière.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le
projet et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres
imputés à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
DELIBERATION : DEMANDE A PARTICIPER A LA MISE EN CONCURRENCE
RELATIVE A L’OBTENTION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE
STATUTAIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2022
Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service
facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent
peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires
obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions
recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.
L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS
SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation.
Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour
l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er janvier 2022.
Ce contrat-groupe a vocation à :
- être géré en capitalisation ;
- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et
stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires
(régime de cotisation à la CNRACL) : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie
et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou
définitive, congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle, congé de
maternité, de paternité ou d’adoption et versement du capital décès.
- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et
stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques
afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) : congé de maladie
ordinaire, congé de grave maladie, congé suite à un accident de service ou maladie
professionnelle et congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le
cadre de cette procédure de mise en concurrence.
Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation.
La participation à la consultation n’engage pas la collectivité. Au terme de la consultation et en
fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée
reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses
agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.
Après discussion, l’Assemblée décide à l’unanimité de demander au CDG31 de réaliser une mise
en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au
1er janvier 2022.
DELIBERATION : MISE EN PLACE DES TARIFS DES CASES DU
COLUMBARIUM DU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’existence d’un columbarium composé de 8
cases (4 urnes possibles par case) qui peut accueillir les urnes cinéraires contenant les
cendres des personnes incinérées. Le colombarium pourra profiter aux personnes domiciliées sur la commune de leur vivant (ou qui y avaient été domiciliées) ainsi que celles des autres
personnes incinérées ayant dans la le cimetière communal une sépulture de famille.
Suite à plusieurs demandes d’administrés pour l’acquisition de cases, il est nécessaire de fixer
les tarifs.
Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents
de fixer les tarifs des cases du columbarium dans le cimetière communal comme suit :
Cases pouvant contenir 4 urnes
de 19 cm de diamètre
Tarif
Pour une durée de 30 ans 300 €
Pour une durée de 50 ans 500 €
Une réflexion sera prochainement menée par le conseil municipal, pour faire évoluer les tarifs
et les modalités d’achat de nouvelles concessions au cimetière (actuellement « à perpétuité »
cette disposition devra évoluer).
DELIBERATION : PROJET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
SUR LE TOIT DE LA MAIRIE EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RAYONS
VERTS
La commune de Labruyère-Dorsa envisage d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit
de la mairie. Rayons Verts est intervenue lors du conseil municipal du 9 Décembre 2020 pour
présenter ses projets, et notamment la dimension citoyenne de leur action.
Au vu de l’étude de faisabilité établie par Rayons Verts, étude qui fait apparaitre que
l’opération « installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie » est réalisable
et permettra une mobilisation citoyenne, le conseil municipal donne un avis favorable à
l’unanimité des membres présents à la poursuite de l’opération.
DECISIONS MODIFICATIVES :
La commune de LABRUYERE-DORSA fait partie des douze communes membres de la communauté
de communes qui ont transféré la compétence voirie au SMIVOM de la Mouillonne.
Suite à l'intégration du périmètre de ce syndicat dissous en 2016 dans celui de la CCBA, la
compétence voirie a été récupérée par la CCBA.
La CCBA a continué à exercer la compétence voirie pour le compte des douze communes selon
les mêmes règles de gestion (compte de tiers, convention de mandat) sur la période du
01/01/2017 jusqu'à la décision du conseil communautaire portant sur la définition de l'intérêt
communautaire de la compétence voirie impliquant une restitution aux communes de la gestion
des voies communales. Afin de régulariser les opérations sous mandat réalisées par le SMIVOM de la Mouillonne et à
compter de 2017 par la CCBA dans le cadre des pool-routiers et suite la restitution de de
compétence voirie de la CCBA, la commune de LABRUYERE-DORSA doit procéder à des
écritures en 2021 nécessitant des crédits budgétaires supplémentaires en investissement.
En 2019, seule une partie de la dette (transfert des contrats de prêts aux communes) a été
ajustée ; il demeure à ce jour dans les comptes de la CCBA des dépenses d'investissements,
subventions, prêts, financements et autres participations à transférer aux douze communes.
La commune de LABRUYERE-DORSA doit prévoir pour intégrer à son actif les dépenses
d'investissement effectués pour son compte l'ouverture de crédits budgétaires :
- au chapitre d'ordre "041" en investissement ; ces écritures d'ordre budgétaire
s'équilibrent au chapitre 041 en dépenses et en recettes au sein de la section
d'investissement (DI 040 = RI 040).
Il convient de voter une décision modificatrice d'ouverture de crédits budgétaires par
pool routier à solder.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES :
SOLDE POOL ROUTIER 2011-2012
Après explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
approuve la décision modificative N°2 à l’unanimité des membres présents. DECISION MODIFICATIVE N° 3 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES :
SOLDE POOL ROUTIER 2013-2015
Après explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
approuve la décision modificative N°3 à l’unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE N° 4 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES :
SOLDE POOL ROUTIER 2016-2018
Après explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
approuve la décision modificative N°4 à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
➢ LOTISSEMENT DE LA TUILERIE
Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré les habitants du lotissement de la Tuilerie.
Cette rencontre a été très positive et constructive et a permis déchanger sur de nombreux
sujets dont le projet de reprise de ce lotissement.
Ce type de rencontre sera renouvelé avec les autres lotissements et zones du village. ➢ TRAVAUX POOL ROUTIER
En 2021, les travaux ont été réalisés début juillet par la Société de travaux publics COLAS,
pour rénover le chemin des Coffres et une partie du chemin de Rivel. Le montant des travaux
s’est élevé à 12 437 € HT. Le reste à charge pour la commune, qui s’élève à 3 887 € HT, a été
autofinancé (budget investissement).
➢ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Madame BRANCOURT informe le conseil municipal qu’étant donné que la salle des fêtes sera
remise à la location à partir de mi-juillet, il est nécessaire de prévoir un grand nettoyage et un
état des lieux de la salle avant la première location.
➢ CHIENS QUI DIVAGUENT DANS LA COMMUNE
Madame BRANCOURT signale qu’à plusieurs reprises, elle a constaté que des chiens divaguent
dans la commune et qu’elle a pu identifier les propriétaires.
Monsieur le Maire lui indique d’intervenir directement et qu’il prendra le relai ensuite si
nécessaire.
➢ JOURNEE DU PATRIMOINE
Madame POUPART informe le conseil municipal que lors des journées du patrimoine, il est prévu
une visite de l’église et du musée (avec un parcours ludique) ainsi qu’une balade au niveau des
saules têtards de la commune avec le syndicat de rivières SYMAR.
➢ EGLISE
Madame POUPART informe le conseil municipal que l’église nécessite un bon nettoyage et qu’elle a
constaté un trou dans le plafond de la petite pièce située à droite de l’hôtel.
Les employés municipaux iront faire un état des lieux dans les jours à venir. Un chantier
participatif, notamment avec les jeunes du village, pourra permettre d’organiser le nettoyage et
de petites rénovations.
➢ FIBRE
Monsieur BURAS informe le conseil municipal qu’il y a un problème pour installer les fibres au
chemin des coffres. Orange envisage d’installer 35 poteaux sur la crête afin de pouvoir desservir son habitation,
Monsieur BURAS est contre cette installation et va rechercher d’autres alternatives.
➢ MURETTE A CÔTÉ DE L’AIRE DE JEUX
Monsieur BANNER signale que la murette située à côté de de l’aire de jeux, en face di cabinet
d’infirmières est en mauvais état.
Les employés vérifieront son état et évalueront les travaux.
➢ COMMISSION ENVIRONNEMENT
La commission « Environnement » s’est réunie pour prévoir les différentes plantations de
haies à venir sur la commune.
Une réunion avec Arbres et Paysages et le SYMAR est prévue en septembre pour planifier les
prochaines plantations.
La séance est levée à 23h40