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Déliberation - deliberations CM 23 decembre 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 23 decembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE DE SALERNES | 2024-12-02 | Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement | 19/12/2024 | A l’Unanimité Pour : 17 Contre : O Abstention : O L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Madame le Maire informe l'assemblée ; Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : BP AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_02-DE Reçu le 03/01/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Ouï l'exposé de Madame le Maire, D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme décrit ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU = AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_02-DE Reçu le 03/01/2025 VRkE DE SALERNES | 2024-12-01 | Budget Principal : Décision Modificative n°6 27 13 17 | 19/12/2024 | A la Majorité Pour: 15 Contre : 2 (M OLIVIER, JP BIGARRET) Abstention : O L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Budget Principal : Décision Modificative n°6 Madame le Maire expose à l'assemblée ; Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. La décision modificative n°6 de l'exercice 2024 vise à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation effective des crédits, ainsi que des nouveaux engagements. Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres ainsi que des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre, en gardant l'équilibre budgétaire. - En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à certains ajustements imposés par cette mise en place. En nomenclature M14 l'amortissement débute l'année qui suit la date d'acquisition de l'immobilisation. En nomenclature M57, l'amortissement débute immédiatement après la date d'acquisition d'immobilisation, ce qui implique de calculer l'amortissement selon la règle du prorata temporis. Il convient de procéder au calcul de l'amortissement de manière linéaire avec application du prorata temporis pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2024. - Frais d'acquisition de la parcelle AI n°295 dans l'opération (279) AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_01-DE Reçu le 06/01/2025 - Créatigù de l'opération de la climatisation de l'école maternellélSandro, étude préalable à la faisabilité (280) - Désimperméabilisation de la cour d'école, démarrage de l'opération par les diagnostics (278) en 2x0) hot atkiell libelie articie «| Operrtior El libelle Ones aise D F Où © 6811 Dot aux amet. éimmebl Doré € éces 20 E D OF " Q12 ‘ SillL Penonceltitubue: Rémunération pnrcisale 110€ TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 11 866,00€ RO F2 TI Pecmesetquete put sb ie trartfbeesaucoteresuh 11860€ TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1185600 € D : "00 À! 131) Sibviim. an amen -Décurtements 5%600€ D OH "231 21) Comtmetensfencuns 7271 REGULARISATIONS TERRAINS COMMUNAUX 118#807€ D 1 M | Xl Frasd'études "2% CUMATSANONECOUEMATIANEULE 100,00 € 0 OÙ" 20 MN Fasdése "218 DESMPERVEBUSANON COURS ECOLE ÆAN COURT 1000.00€ 0 | A ‘ 22 Temansdevoine TN} AEGULASANONTESSAINS VOIRIES 00000E D O1" 0 À 13912 Sub im acifsament - Bégioss 5x000€ D D "21 7 215 Temsbis "279 ACQUISIMION PARCELLE AI N'295 - 24 BD PAUL COTTE some D :! "Go 33935 Sub. inv. fonds équig. - Amendes radars auto et aisandes police 200,00 € TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 25 000,00 € à 1" O0 ‘2132 Amen conenens bitiments sobres ET à OÙ "60 | BUS Ame 25 et aménagements de terres tee à :! "0 ‘3852 amor drone H0%0€ À 4 O0 281351 Amen wstall générales. des constructions: ltiments pubs 140€ À 1" 09 DM! Amor frais détuses ETT à 1 "OO À 26151 Amen tétamxéevene 130€ A :! To 7! 202 ame fraisétidus, éliber. modfetrévs dx dubiriure 70€ m4 "00 29181 Amon rutériel de Bureau et mobiles olte HLOI€, CT 0) ” 281534 Amor réseaux d'électnlication ##100€ R 1 O0 ‘2NSM Amon outrestésamn 352020 RD 040 7 28155 Amort autres wsullaners, muténel etcunilage técniques 1216000 R 1" 0 !” NS Ameor.nves 520€ 8 ! "0% "281848 Amor. autres matériels de buress ét mcbibers 452000€ R— "4: Ton ” 2 Aron, concessions et droits mrudairet, Ererets. ltences, 182200 € R 1 "040 MIS78 Amon autremutarielet octllage de vaine ET R ! oo 21318 Amor constructions autres slnimants sèhes sc TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 25 000,00 €, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à LA MAJORITE, Ouï l'exposé de Madame le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif Principal, D'APPROUVER la décision modificative n°6 du Budget Principal jointe à la délibération. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, Le secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_01-DE Reçu le 06/01/2025 VILLE DE SALERNES L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu EE habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure UE TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Attribution d’une subvention à Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, l'association Horizon SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. 27 13 17 Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. | 19/12/2024 | A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Attribution d’une subvention à l’association Horizon A l’Unanimité , , Madame le Maire informe l'assemblée ; Pour: 17 Contre : 0 La Commune de Salernes souhaite soutenir l'organisation d'un salon du livre intitulé Abstention : 0 "Plume du Haut Var” qui se tiendra le 25 janvier 2025 au musée Terra Rossa. Cet événement est organisé par l'association Horizon en partenariat avec l'association Terra Verde. La Commune de Salernes, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et culturelle, propose d'attribuer une subvention de 1000€ à l'association Horizon pour financer cet événement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux compétences des communes en matière de subventions ; Vu la délibération du Conseil municipal de Salernes en date du 05/04/2024 relative à l'attribution des subventions aux associations ; Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Salernes ; Vu la demande de subvention de l'association Horizon pour l'organisation du salon du livre “Plume du Haut Var”. Considérant l'importance de soutenir les initiatives culturelles et associatives sur le territoire de la commune de Salernes ; Considérant la demande de subvention formulée par l'association Horizon pour l'organisation du salon du livre "Plume du Haut Var” ; Considérant le partenariat entre l'association Horizon et l'association Terra Verde pour la réalisation de cet événement ; AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_03-DE Reçu le 03/01/2025 Considérant le montant de . subventionnables liées à l'organisation de l'événement ; Considérant les dispositions budgétaires de la Commune de Salernes permettant l'attribution de cette subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Ouîï l'exposé de Madame le Maire, D'ATTRIBUER une subvention de 1000€ à l'association Horizon pour l'organisation du salon du livre "Plume du Haut Var” qui se tiendra le 25 janvier 2025 au musée Terra Rossa en partenariat avec l'association Terra Verde. De PRECISER que la dépense en résultant, d’un montant de 1000€, au titre de l'exercice 2024 sera imputée au chapitre 65, article 748, D'AUTORISER Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU TT AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_03-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DE SALERNES | 2024-12-04 | Filière « REP » Responsabilité Elargie des Producteurs, contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public | 19/12/2024 | A La Majorité Pour: 12 Contre : 4 (M OLIVIER, JP BIGARRET, D AGOSTA, F SETTE) Abstention : 1 (F ANDRAU) L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération: Filière «REP» Responsabilité Elargie des Producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public Monsieur Nicolas DANI expose à l'assemblée ; ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit : . 20 % d'ici 2024 . 35 % d'ici 2026 . 40 % d'ici 2027 Les actions prévues par ALCOME sont : . Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation . Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue ° Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues . Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés. Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d'un contrat AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_04-DE Reçu le 03/01/2025 type unle {cf annexe 1) En contrepartie, la Commune de Salernes va mettre en place dans le cadre de ce contrat : Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité. ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous. Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année. Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. La Commune de Salemes, représentée par Marie Laure TORTOSA, Maire est compétente en matière de nettoiement des voieries. Vu l'article 36 de la directive n°2008/98 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-3, L.541-10 et L.541-10-1 19°, R.541-102 et R.541-104 du Code de l'Environnement ; Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 15/11/2024 par lequel Madame le Maire propose de signer le contrat entre la ville de Salermes et ALCOME ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à LA MAJORITE, Oui l'exposé de Monsieur DANI, Article 1 : APPROUVER la signature du contrat-type annexé à la délibération entre la Ville de SALERNES et ALCOME pour la durée de l'agrément. Article 2 : AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU ZT AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_04-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DE SALERNES | 2024-12-05 | Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention avec la Société CELLNEX concernant un emplacement sur un terrain sis route d'Aups cadastré section G parcelle 326 | 19/12/2024 | A FUnanimité Pour : 17 Contre : 0 Abstention : L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention avec la Société CELLNEX concernant un emplacement sur un terrain sis route d’'Aups cadastré section G parcelle 326 Monsieur LIONS expose à l'assemblée ; L'Etat à mis en place un programme de téléphonie nommé « New Deal » sur l'ensemble du territoire dont l'objectif principal est d'identifier les zones non couvertes ou mal couvertes. Considérant les difficultés rencontrées en matière de couverture en téléphonie mobile sur le secteur de Salernes. Considérant l'Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2023. Considérant que CELLNEX France INFRASTRUCTURES a notamment pour activité le déploiement, la détention, la gestion, l'exploitation et la maintenance de sites points hauts et la fourniture de services auprès d'opérateurs de communications électroniques et audiovisuel en relation avec ces sites, et ce afin de permettre auxdits opérateurs l'exploitation de services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux Opérateurs Mobiles afin de remplir leurs obligations réglementaires de couverture du territoire national issues du New Deal Mobile. À ce titre, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES accueillera Bouygues Télecom, en tant qu'opérateur leader, sur le site ainsi que d’autres Opérateurs Mobiles dans les conditions fixées par les pouvoirs publics. La notion « d'Opérateur Mobiles » fait référence aux opérateurs mobiles sur le territoire français, à savoir Bouygues Télécom, Orange, SFR et Free Mobile. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_05-DE Reçu le 03/01/2025 Par la présente convention d'occupation du domaine public, la commune de Salernes donne en location à la société CELLNEX France INFRASTRUCURES un emplacement sur un terrain sis route d’Aups, référence cadastrale section G parcelle 326. Afin d'y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d'infrastructures et d'Equipements Techniques pour la fourniture des Services. Les Emplacements mis à disposition se composent d'une surface d'environ 40m2 destinée à accueillir les Infrastructures et les Equipements Techniques. La redevance annuelle sera d'un montant de 3000 euros net, toutes charges éventuelles incluses. Cette convention est conclue pour douze (12) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Ouï l'exposé de Monsieur LIONS, D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public d'un emplacement sur un terrain sis route d'Aups, référence cadastrale section G parcelle 326 ayant pour effet l'installation d’infrastructures de télécommunication avec la société CELLNEX France SAS, domiciliée 58 avenue Emile ZOLA 92 100 BOULOGNE BILLANCAOURT. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU A I AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_05-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DÆ SALERNES | 2024-12-06 | Retrait de la délibération n°5 du 24/09/2024 portant sur le lancement de l'opération façades et l'approbation du règlement. 27 13 17 | 19/12/2024 | A lUnanimité Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0 L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Retrait de la délibération n°5 du 24/09/2024 portant sur le lancement de l’opération façades et l'approbation du règlement. Madame le Maire informe l'assemblée ; La délibération n°5 du 24 septembre 2024, portant sur le lancement de l'opération façades et l'approbation du règlement, présente des incomplétudes dans le règlement transmis ainsi qu'un problème dans le listing des façades concernées par la campagne faisant partie du périmètre défini. Ces irrégularités nécessitent le retrait de cette délibération afin de permettre une révision et une correction des documents concernés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°5 du 24 septembre 2024 portant sur le lancement de l'opération façades et l'approbation du règlement, Considérant que la délibération n°5 du 24 septembre 2024 présente des incomplétudes dans le règlement transmis, Considérant qu'un problème a été identifié dans le listing des façades concernées par la campagne faisant partie du périmètre défini, Considérant la nécessité de corriger ces irrégularités pour garantir la conformité et la transparence des opérations, Considérant l'importance de maintenir la rigueur et l'exactitude des documents officiels de la Commune. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_06-DE Reçu le 03/01/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Ouï l'exposé de Madame le Maire, DE RETIRER la délibération n°5 du 24 septembre 2024 portant sur le lancement de l'opération façades et l'approbation du règlement, DE PROCEDER à la révision et à la correction des documents concernés avant toute nouvelle délibération sur ce sujet, DE CHARGER le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Ye FT AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_06-DE Reçu le 03/01/2025 MILLE DE SALERNES | 2024-12-08 | Adoption d'un Fonds de Concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du var pour la réalisation de travaux de dissimulation réseaux réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage | 19/12/2024 | A l’'Unanimité Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Adoption d’un Fonds de Concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du var pour la réalisation de travaux de dissimulation réseaux réalisés sous sa Maîtrise d’Ouvrage Monsieur DANI expose à l'assemblée ; Conformément à l’article L 5212-26 du Code GCT modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l'objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités. Le Plan de financement des travaux est précisé dans le Bon de Commande joint à la présente. Le montant du Fonds de Concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte N°2041, « Subvention d'équipements aux organismes publics ». Montants de Fonds de Concours : 19 500,00€ Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le Bon de Commande signé des deux parties. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Oui l'exposé de Monsieur DANI, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_08-DE Reçu le 03/01/2025 DE PREVOIR fin de Commune. AR en de la UUYS OIT PIAUS U UII TI VIIUD US LUIILUUIS AVOL 1S oYŸMI Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base de calcul de la participation définitive de la Commune. Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la Commune. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU TD AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_08-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE 0€ SALERNES L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ——— —\ habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure te TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, déclassement du domaine SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, public communal des 2 42: parcelles cadastrées AI n°721 ANDRAU Frédérique. et n°720 Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD LR | Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX | ST Qiont | Valérie à DANI Nicolas. l L| Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY 27 13 17 Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. j'a A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. 19/12/2024 Objet de la délibération : Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée Al n°721 A l'Unanimité | ; manne Madame le Maire expose à l'assemblée que ; Pour : 17 . -0 La présente délibération a pour objet de constater la désaffectation et de prononcer Abstention : 0 le déclassement de la parcelle cadastrée n°Al n°721 du domaine public communal. Cette opération est nécessaire en préalable à la cession de cette parcelle à la SAIEM, en vue de la construction de logements sociaux. La désaffectation et le déclassement sont des étapes indispensables pour permettre la cession du terrain, conformément aux dispositions légales en vigueur. La parcelle concernée, actuellement affectée au domaine public, ne présente plus d'intérêt pour la desserte du secteur et peut donc être désaffectée et déclassée. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_09-DE Reçu le 03/01/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121- 29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants, Vu le plan et l’état parcellaire ci-dessus. Considérant que la parcelle Al n°721 est actuellement affectée au domaine public communal ; Considérant que cette parcelle ne présente plus d'intérêt pour la desserte du secteur ; Considérant que la désaffectation et le déclassement sont nécessaires en préalable à la cession du terrain à la SAIEM ; Considérant que la cession de cette parcelle permettra la construction de logements sociaux, conformément aux objectifs de la collectivité en matière de politique du logement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Ouï l'exposé de Madame le Maire, DE CONSTATER la désaffectation de la parcelle AI n°721, aujourd'hui enclose. DE DECIDER le déclassement de ladite emprise d'une superficie de 855 m°?, conformément aux plans et état parcellaire joints. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU KL ES AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_09-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DE SALERNES 2024-12-10 | Délibération relative à l'acquisition des parcelles cadastrées Al n°675 et 676p, situées Place Georges Clemenceau à Salernes, par voie d'expropriation 27 13 17 | 19/12/2024 | A la Majorité Pour: 12 Contre : 1 (D AGOSTA) Abstentions : 4 (F ANDRAU, R RIVERON, M DURDU, D AGOSTA) L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Délibération relative à l'acquisition des parcelles cadastrées AI n°675 et 676p, situées Place Georges Clemenceau à Salernes, par voie d’expropriation Monsieur LIONS informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de l'acquisition d’un terrain destiné à l'aménagement d'une place avec jardinet stationnement. Qu'il existe au lieu identifié par les parcelles cadastrées Al n°675 et 676p un terrain pour l'usage susdit, appartenant à Madame JAVELLY Magali et à Madame JAVELLY Sandra, mais que ces dernières, pressenties sur le point de savoir si elles consentiraient à le céder amiablement, ont toujours refuser toutes négociations. Il y a donc lieu de poursuivre l'expropriation de ce terrain. Afin d'éclairer le conseil sur l'ordre de grandeur de la dépense envisager, le maire lui présente un dossier comprenant les pièces exigées par l'article R 112-4 et suivant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : - Une notice explicative selon descriptif exposé en premier lieu - Un plan de situation ; - Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; - Une estimation sommaire de l'acquisition à réaliser. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à LA MAJORITE, Oui l'exposé de Monsieur LIONS, Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la Commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu'il doit être préféré, AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_10-DE Reçu le 03/01/2025 notamment du poin® projets examinés, D’AUTORISER le Maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation du terrain sis cadastré AI n°675 et 676p appartenant à Madame JAVELLY Magali et Madame JAVELLY Sandra. Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Madame le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU A4 7 AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_10-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DE SALERNES | 2024-12-11 | Adhésion à la convention de participation prévoyance et participation au financement des garanties 27 13 17 | 19/12/2024 | A la Majorité Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : (M OLIVIER, JP BIGARRET) L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération: Adhésion à la convention de participation prévoyance et participation au financement des garanties Madame le Maire expose à l'assemblée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le code des assurances, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 rendant obligatoire la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire, notamment la prévoyance, de leurs agents. Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; Vu l'avis du CST du 6 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire : - la participation financière mensuelle des employeurs publics ; - des garanties minimales en matière d'incapacité et d'invalidité ; Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_11-DE Reçu le 03/01/2025 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a lancé en 2024 une consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion du Var a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2025. Les collectivités territoriales et établissements publics du ressort du Centre de Gestion du Var peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Conformément à l'obligation d'instaurer protection sociale complémentaire, notamment la prévoyance, de leurs agents et d'instituer une participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire, notamment la prévoyance, de leurs agents. Afin de simplifier la gestion administrative de la participation à la complémentaire prévoyance, la Commune souhaite souscrire à ce contrat collectif dès le 1er janvier 2025. Il est précisé que l'adhésion des agents à ce contrat sera d'abord volontaire puis deviendra obligatoire au 1er janvier 2027. Le contrat proposé par le CDG3 et la compagnie Territoria Mutuelle, dont un exemplaire est joint à la présente, porte sur deux garanties obligatoires : Garantie incapacité « Maintien de salaire » En cas de passage à demi-traitement à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie privée, la mutuelle complètera le traitement net + la bonification indiciaire nette + le régime indemnitaire net, à hauteur de 90 %, en cas de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé pour maladie grave. Garantie invalidité permanente En cas d'inaptitude à toute fonction et d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, la mutuelle complètera, jusqu’à l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité par une rente couvrant 90 % du traitement net + la bonification indiciaire nette + le régime indemnitaire net. À ces garanties minimales obligatoires s'ajoutent trois garanties optionnelles auxquelles les agents seront libres de souscrire : Complément de la garantie incapacité temporaire de travail : maintien du régime indemnitaire En cas d'arrêt maladie classé en congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, la mutuelle complètera 90 % du régime indemnitaire net (RIN) de l'agent concerné pendant les périodes de plein traitement. Garantie Perte de Retraite (uniquement pour les agents CNRACL) En cas d'invalidité, les cotisations pour la retraite cessent. À partir de la date de mise à la retraite officielle, la mutuelle verse un capital correspondant à 50 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) par année d'invalidité (PMSS 2024 = 3 864 €). Garantie Décès et PTIA (Perte Totale et irréversible d’Autonomie) En cas de décès de l’adhérent ou de situation de PTIA, la mutuelle versera aux bénéficiaires ou à l'adhérent un capital égal à 100 % du salaire annuel brut. La cotisation mensuelle des adhérents au présent contrat sera calculée en fonction d'un taux unique (2,45%) appliquée à leur rémunération (cumul du Traitement indiciaire Brut + Nouvelle Bonification indiciaire Brute + Régime Indemnitaire Brut). Cette cotisation sera directement prélevée sur les feuilles de paie des assurés après soustraction de la participation financière obligatoire versée par la Commune. À ce titre, la Commune a décidé de porter à 15 euros le montant mensuel de sa participation financière à la complémentaire prévoyance. Il est précisé que seuls les agents ayant adhéré au contrat ci-dessus présenté bénéficieront de cette participation. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_11-DE Reçu le 03/01/2025 Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à LA MAJORITE, Ouï l'exposé de Madame le Maire, D’ADOPTER cette délibération. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Madame le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU Me AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_11-DE Reçu le 03/01/2025 AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_11-DE Reçu le 03/01/2025 VILLE DE SALERNES | 2024-12-12 | Indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents relevant des policiers municipaux (ISFE) 19/12/2024 A la Majorité Pour : 15 Contre : O0 Abstentions : (M OLIVIER, JP BIGARRET) L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents relevant des policiers municipaux (ISFE) Monsieur MULLER expose à l'assemblée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 714-13, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale, Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relavant du cadre d'emploi des gardes champêtres Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 décembre 2024 Il est exposé à l’assemblée : Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, instaure un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière municipale en remplacement de l'existant. Ce nouveau régime consiste en la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe obligatoire et d’une part variable obligatoire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_12-DE Reçu le 03/01/2025 Il est ainsi décidé : ARTICLE 1 : BENEFICIARES Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts pour les cadres d'emplois suivants : - Directeurs de police municipale - Chefs de service de police municipale - Agents de police municipale, - Gardes champêtres. ARTICLE 2: PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants : - 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale - 30 % pour le cadre d'emplois des gardes-champêtres. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. Il ÿ aura un écrêtement de la part fixe à compter du 31 -ème jour d'absence sur l’année civile, hors accident de travail, maladie professionnelle, congés maternité et patemité et autorisations spéciales d'absence. Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminé dans la limite des montants suivants : - 9500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 7000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale - 5000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale - 5000 euros pour le cadre d'emplois des gardes-champèêtres. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes : Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50% du plafond annuel défini par l'organe délibérant, et complété par un versement annuel pour le solde restant. Les critères d'attribution de la part variable sont définis par la manière de servir et l'engagement professionnel de lagent. Ces critères sont appréciés lors de l'entretien annuel, par la manière de servir (sens du service public, assiduité, ponctualité, disponibilité, respect des consignes et de la hiérarchie, qualité des relations avec les interlocuteurs extérieures, réactivité d'exécution, délai de réponse, rigueur...) et l'engagement professionnel ( efficacité, maitrise des savoirs nécessaires au poste, progression de l'emploi, capacités d'adaptation, formations effectuées, sens de l'initiative, capacité de travailler en équipe, investissement personnel...). Néanmoins l’agent ne pourra bénéficier de la part variable dans les cas suivants : absences cumulées supérieurs à 30 jours sur l’année, hors accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et paternité et autorisations spéciales d'absence. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_12-DE Reçu le 03/01/2025 ARTICLE 3 : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR Lors de la première application des dispositions du décret, si après application des modalités de versement détaillées précédemment, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur (hormis tout versement à caractère exceptionnel), le montant précédemment perçu peut être conservé à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage défini ( 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du plafond réglementaire. ARTICLE 4 : SORT DE L'ISFE EN CAS D’ABSENCE Le conseil décide de prendre les mêmes dispositions que pour le RIFSEEP. ARTICLE 5 : CUMUL L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception des indemnités horaires pur travaux supplémentaires : - Des primes et indemnités indemnisant le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail. ARTICLE 6 : DATE D’EFFET Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°' janvier 2025. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à LA MAJORITE, Ouï l'exposé de Monsieur MULLER, D’ADOPTER cette délibération. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Madame le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_12-DE Reçu le 03/01/2025 AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_12-DE Reçu le 03/01/2025 VRLL DE SALERNES | 2024-12-13 | Solidarité avec la population de Mayotte 27 13 17 | 19/12/2024 | A l'Unanimité Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 L'an 2024 et le 23 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie Laure TORTOSA, Maire. Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, SETTE François, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique. Absents ayant donné procuration : PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean-Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à DANI Nicolas. Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, ACHENZA Gérard, FLORENS Pascale, JUIF Daniel, PINEDA Manuel. A été nommée secrétaire : ANDRAU Frédérique. Objet de la délibération : Solidarité avec la population de Mayotte Monsieur DANI expose à l'assemblée ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Salernes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune de Salernes contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte en versant une aide monétaire de 3800€ à un fond de concours ouvert par la préfecture du Var. AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_13-DE Reçu le 03/01/2025 Les fonds reçus vont conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITE, Oui l'exposé de Monsieur DANI, - D’APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte, - DE PRECISER que la dépense en résultant, d'un montant de 3800€ au titre de l'exercice 2024 sera imputée au chapitre 65, article 748, - D'HABILITER Madame le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En mairie, le 03/01/2025 Le Maire, La secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA Frédérique ANDRAU F À AR Prefecture 083-218301216-20241223-2024_12_13-DE Reçu le 03/01/2025