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Déliberation - Deliberations du CM du 02 decembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 02 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
AR Prefecture
083-218301216-20251202-202501-DE
Reçu le 11/12/2025
VILLE DE
SALERNES
|___ Référence él
Extinction pañielle de
l'éclairage public sur le
territoire de la Commune de
Salernes : modification
27/11/2025
À l'Unanimité |
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire
de la Commune de Salemnes : modification
Monsieur LIONS Marcel rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une action a ainsi été
engagée par le Conseil Municipal pour procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l'environnement par la
limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie,
le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits,
l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Le conseil municipal souhaiterait élargir cette action en étendant la plage horaire d'extinction et en l'adaptant à la période estivale et à la période hivernale
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE,
- QUE l'éclairage public soit interrompu la nuit du 1° mai au 15 septembre
de 01 h à 5 h 00 du matin, du 1° janvier au 30 avril et du 16 septembre au
31 décembre de 23h à 5h.
- DE CHARGER Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les
modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux
concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la
population et d'adaptation de la signalisation. AR Prefecture
083-218301216-20251202-202501-DE
Reçu le 11/12/2025
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025
Le Maire
Marie Laure TORTOSA
dessus.
Le secrétaire de séance
DANI Nicolas AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025002-DE
Reçu le 11/12/2025
VIUE DE
SALERNES
F
Ouvertures dominicales pour
l'année 2026- Dérogation Loi
Macron
27/11/2025
A la Majorité
Pour : 17
Contre : 2 (M OLIVIER, JP
BIGARRET)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salémes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Ouvertures dominicales pour l'année 2026- Dérogation
Loi Macron
Monsieur DANI Nicolas rappelle ;
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite « Loi Macron », modifie la législation sur l'ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie,
équipement de la maison, grands magasins.) le dimanche, notamment en ce qui
concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l'article L3132-26 du
code du travail, dont le nombre de dimanches d'ouverture peut passer à 12 par an.
Rappel des principes de la loi Macron :
e Un nombre limité de dimanches travaillés dans l'année. Depuis le
1° janvier 2016, le maire peut supprimer le repos dominical des salariés
dans la limite maximale de 12 dimanches par an.
. Une programmation annuelle des dimanches travaillés où le
Maire a l'obligation d'arrêter la liste des dimanches de l'année N, avant le
31 décembre de l'année N-1.
, Une dérogation municipale visant exclusivement les commerces
de détail où les marchandises sont vendues au détail au public.
. Une dérogation à caractère collectif qui doit impérativement
profiter à la branche tout entière par commune.
e Seuls les 5 premiers dimanches sont sous l'autorité seule du
maire après consultation des organisations syndicales de salariés et de
patrons.
e Au-delà de ces 5 dimanches le Maire doit solliciter l'avis conforme
de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est
membre. La Commune de Salernes a saisi la DPVA le 17 août 2021. AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025002-DE
Reçu le 11/12/2025
x sont accordées aux
établissements de vente de détail alimentaire de plus de 400m°? où les jours
fériés légaux travaillés (sauf le 1°° mai obligatoirement chômé) viennent en
déduction de la liste des 12 dimanches du Maire dans la limite de 3 par an.
Compte tenu des demandes des commerces de détails exprimées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,
Vu les avis des organismes extérieurs,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération de DPVa en date du 30
septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À LA MAJORITE,
- D'EMETTRE un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle des
commerces concernés proposée ci-dessus :
Commune de Salernes
Branche commerciale concernée Dimanches dérogatoires 2026
Pour les commerces alimentaires en | 05, 12, 19 et 26 juillet
magasins non spécialisés 02, 09, 16, 23 et 30 août
(superettes, supermarchés, 13, 20 et 27 décembre
hypermarchés)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025
Le Maire Le secrétaire de séance Marie Laure TORTOSA DANI Nicolas AR Prefecture
083-218301216-20251202-202504-DE
Reçu le 11/12/2025
VILLE DE
SALERNES
Le
2025-12-04
A Qbjst de! a délibération:
Avenant à la convention
temporaire du domaine privé
communal — Moto cross
ca
A la Majorité
Pour: 12
Contre : 1 (JP BIGARRET)
Abstentions : 4 (F ANDRAU, D
JUIF, G ACHENZA, F SETTE)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice (ne participe pas au vote), JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel (ne participe pas au vote), SETTE François à JUIF Daniel,
ACHENZA Gérard à ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA
Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Avenant à la convention temporaire du domaine privé
communal — Moto cross
Madame le Maire informe l'assemblée ;
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, relative au développement et à la
modernisation des services publics, et notamment ses articles concemant
l'occupation du domaine public et privé des collectivités,
Vu la délibération n°05 du 29/07/2024, approuvant la convention d'occupation
temporaire du domaine privé communal entre la Commune de Salemes et
l'Association Moto Club Salermais,
Considérant que l'association Moto Club Salernois souhaite ponctuellement
organiser des compétitions sportives motorisées, comme celle du 28 septembre
2025,
Considérant que cette modification nécessite un avenant à la convention initiale,
notamment son article 5,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À LA MAJORITE,
- D'APPROUVER l'avenant à la convention d'occupation temporaire du
domaine privé communal entre la Commune de Salemes et AR Prefecture
083-218301216-20251202-202504-DE . , , . Reçu le 11 11 déSS98ation Moto Club Salemois, tel ue présenté dans le projet
annexé à la présente délibération.
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer
l'avenant et tous les documents afférents.
- DE CONFIRMER que les autres dispositions de la convention initiale
restent inchangées, sauf celles spécifiées dans l'avenant.
- DE DIRE QUE l'avenant entrera en vigueur à la date de signature des
deux parties.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA VILLE GE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-202505-DE
Reçu le 11/12/2025
SEIL MUNICIPAL
La on | LU) 3 J8/V0TAU UN »
Modification du règlement
intérieur de l'ALSH
A La Majorité
Pour : 16
Abstentions : 3 (D AGOSTA,
M OLIVIER, JP BIGARRET)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Modification du règlement intérieur de l'ALSH
Madame le Maire expose à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes régissant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), notamment les
dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°11 du 11 mai 2022 approuvant le règlement intérieur,
Vu la délibération n°8 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement intérieur,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), dans le cadre du
partenariat établi avec la commune pour le financement et l'accompagnement des
actions périscolaires et extrascolaires, a formulé plusieurs demandes d'ajustement du règlement intérieur des accueils de loisirs, afin d'assurer la conformité du
document aux orientations et exigences de la branche Famille ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE,
- DE MODIFIER le préambule (page 2) et le paragraphe « Paiement et
facturation » page 7.
- D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de l'ALSH de la Commune
de Salernes, tel que présenté en annexe. AR Prefecture
083-218301216-20251202-202505-DE
Reçu le 11/12/2025
ie en œuvre de la
ent intérieur aux
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI
Marie Laure TORTOSA VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-202506-DE
Reçu le 11/12/2025
MUNICIPAL
195 ÿ eO
2025-12-06
Délibération d'intention
relative au soutien de la
commune au projet de séjour
inciusion
_ L 2. _
27/11/2025
A l'Unanimité
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON
Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Délibération d'intention relative au soutien de la
commune au projet de séjour inclusion
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'école élémentaire a sollicité la
commune afin d'obtenir un soutien financier pour l'organisation d'un séjour inclusion
destiné aux élèves de CM2 au printemps 2026, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes- Alpes).
Le budget prévisionnel communiqué fait apparaître un coût global d'environ 8 668
€, comprenant :
— le centre et les activités : 6 B88 €,
— le transport en autocar : 1 780 € (selon devis estimatif).
{Éléments issus du budget prévisionnel fourni par l'école.)
La participation maximale demandée aux familles est de 150 € par enfant,
conformément aux règles de l'Éducation nationale. Les autres financements
envisagés incluent la coopérative scolaire, la plateforme « Trousse à projets » et
des recherches de mécénats.
Afin de permettre la poursuite de la préparation du séjour, il est proposé au Conseil
municipal d'adopter une délibération d'intention actant la volonté de la Commune
de participer financièrement au projet, et précisant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet pédagogique et le budget prévisionnel transmis par l'équipe
enseignante ; AR Prefecture
083-218301216-20251202-202506-DE
Reçu le 11/12/2025
écouvertes ;
Considérant la nécessité d'une décision de principe afin de permettre la finalisation
du projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A L’UNANIMITE,
- D'EMETTRE un accord de principe favorable à sa participation financière
au projet de séjour inclusion - Année scolaire 2025/2026.
- DE DIRE que le montant définitif de la participation de la Commune fera
l'objet d’une délibération ultérieure, après réception du budget finalisé du
séjour et des cofinancements mobilisés.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
- DE DIRE que Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire e Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA
â VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025007-DE
Reçu le 11/12/2025
Déplacement dans le cadre
d'un projet de jumelage en
partenariat avec la Commune
de Varages à GORZKE
A la Majorité
Pour: 11
Abstentions : 8 (M OLIVIER, D
JUIF, À AGOSTA, C
MEIFFRET, M DURDU, F
ANDRAU, F SETTE, G
ACHENZA)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON
Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Déplacement dans le cadre d’un projet de jumelage en
partenariat avec la Commune de Varages à GORZKE (Allemagne)
Monsieur DANI Nicolas informe l'assemblée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2121-29 et L.2123-18,
Vu l'article L 2123-18 du CGCT, prévoyant que les élus municipaux peuvent être
sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas
de leurs missions courantes, et ces missions doivent faire l’objet d'un mandat
spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Considérant que Madame Marie Laure TORTOSA, Maire de Salemes et Madame
Sophie MAGNIER, responsable du Musée TERRA ROSSA sont appelées à
représenter la Ville, en vue d'un projet de jumelage avec la commune de ZIESAR,
située à 10 km au nord de GORZKE (Allemagne).
Vu l'importance de cette rencontre pour le développement de la coopération
intemationale, de la mise en valeur du savoir-faire communal en matière de
céramique et de l'intérêt d'un projet de jumelage,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge des frais de déplacements liés à ce voyage à l'étranger, AR Prefecture
[[083-218301216-20251202-2025007-DE Le pnseil
Municipal-après;en avoir délibéré DECIDE A MAJORITE,
- DE DONNER un mandat spécial à Madame Marie Laure TORTOSA,
Maire en exercice, pour se rendre à GORZKE (Allemagne), du 04 au
08 décembre 2025, en vue du projet de jumelage entre la commune de Salernes et la commune de ZIESAR (Allemagne),
- D’AUTORISER Madame Sophie MAGNIER, responsable du Musée TERRA ROSSA, à païticiper à cet évènement,
- D'APPROUVER la prise en charge des frais de déplacement pour
cette mission, qui comprendront :
o Les frais de transport
o Les assurances liées à ce déplacement
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à l'organisation pratique
de ce déplacement et à engager les dépenses nécessaires à la
mission, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025
2025-12-09
Budget Principal : Décision
Modificative n°03
A la Majorité
Pour: 10
Contre : 9 (D JUIF, F SETTE,
F ANDRAU, G ACHENZA, M
DURDU, C MEIFFRET, D
AGOSTA, M OLIVIER, JP
BIGARRET)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Budget Principal : Décision Modificative n°03
Monsieur Pierre LANOUX informe l'assemblée ;
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L.
1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent
être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
La décision modificative n°3 de l'exercice 2025 vise à ajuster les inscriptions
budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation effective des
crédits, ainsi que des nouveaux engagements. Ces ajustements se traduisent à la
fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits
entre chapitres ainsi que des virements d'article à article à l'intérieur du même
chapitre, en gardant l'équilibre budgétaire comme suit ( détail en annexe) :
- En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier
2023, il est nécessaire de procéder à certains ajustements imposés par
cette mise en place pour les dotations aux amortissements.
- Ouverture de crédit au chapitre 041 : avance sur marché rue Vieille
- _ L'acquisition des parcelles AS n°491, 35 et 37, attenantes à l'ancienne
gare, nécessite la création d'une opération dédiée afin de sécuriser
juridiquement et financièrement cette démarche. Cette emprise foncière
est indispensable à la réalisation du parking réglementaire, condition
préalable au déploiement du projet. Elle garantit la conformité de
l'équipement en matière d'accessibilité, de sécurité et de gestion des flux. AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025
érimètre fonctionnel et
technique du projet communal.
- L'opération budgétaire n°272 « céramisation » est renforcée afin de
financer le projet de silhouettes fragmentées. Cette œuvre participative
met en valeur le patrimoine céramique de la commune, le projet implique
les enfants du centre de loisirs et l'Espace jeunes de Ja commune,
favorisant la découverte artistique et la transmission du savoir-faire
céramique. || contribue également à l'embellissement durable de l'espace
public et à l'identité culturelle de la commune.
- Considérant qu'il y a lieu de procéder au versement d'une subvention
complémentaire au Musée Terra Rossa afin de garantir le paiement des
salaires et des charges pour la période de janvier à avril 2026 aux agents
du Musée Terra Rossa.
Pour mémoire Total Section d'investissement Dépenses Budgété + DML+DM2 DM3 2025 Total
Opération d'ordre de transfert
a entre sections D RU 4231,47 € 149 706,71 €
oi Opérations patrimoniales
(d'ordre) 8 641,40 € 8 641,40 €
16 Emprunts et Dettes assimilées 180 909,69 € 180 909,69 €
20 Immobilisations incorporelles 1076 033,02 € 1076 033,02 €
Subventions d'équipement
204 versées 187 365,52 € 187 365,526
h Immobilisations corporelles 2208 318,10 € 395 500,00 € 2 643 818,10 €
23 Immobilisations en cours SHOE 57E -367903,12€ |540281655€
TorsL 9 649 290.99 €
_. : Pour mémaire Total Section d’Investissement Recettes
Budgété + DM1+DM2 DM3 2025 Total
ooil Solde d'exécution reporté 4 452 755,00 € 4 452 755,00 €
o41 Opérations patrimoniales
(d'ordre) 8 641,40 € 8 641,40 €
pe Opérations d'ordre 918925,09 31828,35€ 950 753,44 €
Excédents de fonctionnement
Le capitalisés 686 941,15 € 686 941,15 €
L Subventions d'investissement 2468 200,00 € 2 468 200,00 €
: Emprunts et dettes assimilées | 1082 000,00 € 1082 000,00 €
TOTAL 9 649 290.99 €
Pour mémoire Total Section de Fonctionnement Dépenses Budgété + DM1+DM2 DM3 2025 Total
o11 Charges à caractère général 1760 692,16 € = 2759688 € 1733 095,28 €
Charges de personnel et frais
Fu assimilés 3 250 200,00 € _aaooogoe |2215200,00€
014 Atténuations de produits 113 683,00 € 113 683,00 €
Opérations patrimoniales
09 042 (d'ordre) 918 925,09 € a18835e 950 753,44 €
Autres charges de gestion
55 re 765 175,55 € ue 799 175,55 €
56 Charges financières 80 308,05 € 80 308,05 €
“y Charges spécifiques 1 000,00 € 1000,00 €
68 Datations aux provisions et 100 000,00 € onde
dépréciations
TOTAL
6 994 215.32 € AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025
Section de Fonctionnement Recettes Le DM3 2025 Total
002 Résultat reporté 1048 535,61 € 1.048 535,61 €
LEE Atténuations de charges 25 000,00 € 25 000,00 €
ee an a 145 475,24 € 4231,47€ 149 706,71 €
go Produits des services 280 180,00 € 280 180,00 €
E Impôts et taxes 1145 585,00 € 1 115 585,00 €
731 Fiscalité lacale 3 835 208,00 € 3 835 208,00 €
74 Dotations et participations 385 000,00 € 385 000,00 €
35 pins de gestion 155 000,00 € _
nr 6 994 215,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE,
D'APPROUVER la décision modificative n°3 du Budget Principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025
Le Maire
Marie Laure TORTOSA
Le Secrétaire de séance
Nicolas DANI
\ >?
= |: si AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025 AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
ARRE 1 ÉET SIGNATURES DM n°3 2025
8/11/2025 14:00 Page 2 / 2
Commune de Salernes - Budget principal
Signataire
Sofiane BOUALEM
Carine FANUCCI
Mathieu PAGEAUD
François SETTE
Gérard ACHENZA
Jean-Pierre BIGARRET
Maurice OLIVIER
Pascale FLORENS
Stéphane ANSELME
Daniel JUIF
Valérie EMPHOUX
Robin RIVERON
Manuel PINEDA
Frédérique ANDRAU AR Prefecture
e 1 /12/2025
ARRETE ET SIG
083-218301216-20251202-202509-DE
GNATURES DM n°3 2025
Commune de Salemes - Budget principal
Présentation
Présenté par le Maire,
À Salernes, le 02/12/2025
Le Maire
Délibération
Détibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Salernes, le 02/12/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
Marie-Laure TORTOSA, MAIRE
Nicolas DANI
Mélanie DURDU
Marcel LIONS
Anaïs BERTHET
Didier AGOSTA
Clotilde MEIFFRET
Alban MULLER
Marie PONS
Laurence DE GASSART
Pierre LANOUX
Cédric DUBOIS
Hervé MARY
28/11/2025 14:00 Page 1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 28/11/2025
Mant. AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025
83121 COMMONC CE DATE
| DMn°3 2025
Code INSEE Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses 1) Recettes o
Désignation a _ Sn ; Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 080.14 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 4291.47 €
0.00 € 31 828.35 €
sections
D-2151-221-845 : RESTRUCTURAT® RUE VIEILLE 0.00 € 8 641.40 € 0.00 € 0.00 €
R-238-221-845 : RESTRUCTURAT® RUE VIEILLE 0,00 € 0.00 € 0,00 € 8 641 40 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 8 641.40 € 0.00 € 8 641.40 €
D-2111-2025-10-020 : ACQUISITION TERRAINS 99 500.00 € 000€ 9,00 € 0.00 €
D-2115-2025-17-020 : ACQUISITION PARCELLE AS 491 & 0.00 € 465 000.00 € 0.00 € 0.00 €
35 & 37
D-2148-272-338 : EMBELLISSEMENT VILLAGE 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporalles 99 500.00 € 495 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-2025-02-341 : CINEMA 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-2025-14-020 : TRAVAUX DE VOIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-2025-14-511 : TRAVAUX DE VOIRIE 337 903.12 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 367 903.12 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 48740342 € GOT-EI2ET 6 000€ 40 489.78 €
TE #1:5% = CCE
— : ae
Total Général 4701224 44 701.22 |
{13 y compris les resles à réaliser Page 2 sur2 AR Prefecture
083-218301216-20251202-202509-DE
Reçu le 12/12/2025
——
83121 —— Commune de Salernes
. DM n°3 2025 Code INSEE
Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°3
Dépenses on Recettes a) Désignation
— - ———— "
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632-020 Foumitures non stockées - Fournitures de 27 596.88 € 000€ 0.00 € 0.00 € petit équipement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 596.88 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
D-64111-029 : Personnel titulaire - Rémunération principale 34 000.00 € 0,00 €
0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 34 000.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
D-8811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 31 82835 €
0.00 € 000€ incorporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest transférées 000€ 0.00 € 0.00
€ 423147€ au cpte résult
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 31 828.35 €
0.00 € 4231.47 € sections
D-65736211-314 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin 0.00 € 34 000.00 €
0.00 € 0.00 € non dotés perso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 34 000.00 €]
0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 61 596.88 € 85 228.36 €] 0.00 € 4231476
INVESTISSEMENT
D-13912-01 : Subv. inv. actifs amor. - Régions 0.00 € 4231.47 €
000 € 0.00 €
R-2802-091 : Amort. frais études, élabor,, modif et révis. doc 090€
000€ 0.00 € 107475€
d'urbanisme
R-28031-01. Amort frais d'études 0,00 € 0.00 €
0.00 € 1355.20 €
R-280421-01 : Amort. subv. pers, droit privé-Biens 000 € 000€
0.00 € 6183€ mobiliers, matériel, études
R-28128-01 : Amort, autres agencements et 000€ 0.00 €
0.00 € 154671€ aménagements de terrains
R-281311-01 : Amort constructions bâtiments administratifs 0,00 € 0.00 €
0,00€ 82.15 €
R-281316-01 : Amor, constructions équipements du 0.00 € 000 €
0,00 € 10226 € cimetière
R-281318-01 : Amort, constructions autres bâtiments 0.00 € 0.00 € 0,00
€ 945 35 € publics
R-281351-01 : Amort. install générales. des constructions - 0 00 € 0.00 €
0,00 € 4 447.52 € Bâtiments publics
R-28152-01 Amort. installations de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00
€ 669,05 €
R-281534-01 : Amort, réseaux d'électrification 0.00 € 0.00 €
000€ 90.56 €
R-281561-01 : Amort. matériel roulant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 558817 €
R-281568-01 : Amort autre matériel et outillage incendie et 0,00 € 0.00 €
0.00 € 352,00 € défense civile
R-2815738-01 : Amort, autre matériel et outillage de voirie 000€ 000€ 0.00 € 392.12 €
R-28158-01 : Amort. autres installations, matériel et 0.00 € 000 €
000€ 228171€ Outillage techniques
R-281828-01 : Amort autres matériels de transport 0.00 € 0.00 €
0.00 € 3 480,25 €
R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 €
000€ 1 527,94 €
R-281841-01 Amort matériel de bureau et mobilier 0.00 € 0.00 €
0.00 € 1639,77 € scolaire
R-281848-01 : Amort autres matériels de buiëau el 0,00 € 0.00 €
0.00 € 180202€ mobiliers
R-28185-01 : Amort matériel de téléphonie 0.00 €
0.00 € 000€ 308 85 €
1} y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 2 AR Prefecture
083-218301216-20251202-202510-DE
Reçu le 12/12/2025
VILLE QE
SALERNES
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Budget Terra Rossa :
Décision Modificative n°01
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
[Date de convocation Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM _ cation_| Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA 27/11/2025 Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
A la Majorité
Pour: 16 Objet de la délibération : Budget Terra Rossa : Décision Modificative n°01
Contre : 3 (D AGOSTA, JP
BIGARRET, M OLIVIER) Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le Budget du Musée Terra Rossa,
Considérant qu'il y a lieu de garantir le paiement des salaires et des charges pour
la période janvier à avril 2026 aux agents du musée Terra Rossa,
ll convient de procéder à cette régularisation comme suit (détail en annexe) :
Dépenses de Fonctionnement Pour mémoire BP DM1 Total
012 | Charges de personnel et frais assimilés 138 885,56 €| 34 000.00 € 172 885,56 €
Recettes de Fonctionnement
74 Dotations et participations
230 000.00 € -230 000.00 € - €
e Autres produits de gestion courante + 230 000,00 € 264 000,00 €
34 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE,
- D'APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget « Terra Rossa ».
Fait et délibéré en Mairie, les jours, pif et an que dessus.
Pour copie conforf
En mairie, le 08/12}
Le Maire, Mare Le
Le Secrétaire de séance
Nicolas DANI AR Prefecture
083-218301216-20251202-202510-DE
Reçu le 12/12/2025 ARRETE ET BIGNATUREBR Prefecture DMn 2025
RRARDSSA 15 2088 28/11/2025 18:57 Page 1 / 2
* e Commune de Salernes - Maison Céramique TE /12/2025
Présentation votes
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 27
A Salernes, le 02/12/2025 Nombre de membres présents : Le Maire Nombre de suffrages exprimés :
Délibération Pour :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Contre : À Salernes, le 02/12/2025 Abstention :
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 28/11/2025
Signataire
Marie-Laure TORTOSA, MAIRE
Nicolas DANI
Mélanie DURDU
Marcel LIONS
Anaïs BERTHET
Didier AGOSTA
Clotilde MEIFFRET : |
Alban MULLER
Re Ew
Marie PONS
Laurence DE GASSART
Pierre LANOUX
Li
Cédric DUBOIS
hs ANT .
Hervé MARY Commune de Salemes - Maison Céramique
Sofiane BOUALEM
Carine FANUCCI
Mathieu PAGEAUD
François SETTE
Gérard ACHENZA
Jean-Pierre BIGARRET
Maurice OLIVIER
Pascale FLORENS
Stéphane ANSELME
Daniel JUIF
Valérie EMPHOUX
Robin RIVERON
Manuel PINEDA
Frédérique ANDRAU
ARRETE ET IGNATURESR Prefecture DM n 2025
RRA RODSSA216-20251202-202510-DE 28/11/2025|18:57 Page 2 / 2 Reçu le 12/12/2025
Signataire AR Prefecture
83121
Code INSEE
0 Tomnêre He Satañ8ès1202-202510-DE Reçu le 12/12/2025
son Céramique TERRA ROSSA
F" n°1 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné
DECISION MODIFICATIVE N 1
Dépenses () Recettes (1)
Désignation a - See © Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0,00 € 1 000.00 € 0.00 €
0.00 €
D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0.00 € 19 000.00 € 0.00 €
0.00 €
D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et autres 0.00 € 2 000.00 € 0.09 €
0.00 €
indemnités
D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 0.00 € 9 000.00 € 000€
0.00 €
D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 000€ 1 000.00 € 0,00 €
0.00 €
D-6454-029 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €
0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 34 000.00 € 0.00 €
0.00 €
R-74748-020 : Participations autres communes 0.00 € 0.00 € 230 000.00 €
0.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 230 000.00 €
0.09 €
R-757361-020 : Subventions de fonct, de la callectivité de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 264
000.00 €
rattachement
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 264
000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 34.000,00 € 230 000.00, € 284 000.00 €
Total Général 34 000.00 €| 34 000.00 €|
(1) y compris les œstes à réaliser Page 1 sur 1 AR Prefecture
083-218301216-20251202-202510-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025011-DE
Reçu le 11/12/2025
Eu —_— [Référence
es
a délibération
Autorisalion du Maire à
engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement
4 la Majorité
Pour: 10
Contre : 9 (D JUIF, F SETTE,
F ANDRAU, G ACHENZA, M
DURDU, C MEIFFRET, D
AGOSTA, M OLIVIER, JP
BIGARRET)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement
Monsieur LANOUX Pierre expose à l'assemblée ;
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L
1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette et opérations d'ordre.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à
l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie
évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement comme suit : AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025011-DE
Reçu le 11/12/2025
Section mémoire
Immobilisations | 1 046 113,02 -33 300,00 € 63 220,00 1
2 091 358, 142 000, 395 500,00 € 2643 818,10 €
964,89 € -108 700,00 -367 12 816,55
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE,
- _ D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme décrit ci-
dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025012-DE
Reçu le 11/12/2025
VILLE DE
SALERNES
Lancement de la procédure de
cession d'une partie du
chemin rural du Parouvier
A la Majorité
Pour: 18
Contre : 1 (D AGOSTA)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Lancement de la procédure de cession d'une partie du
chemin rural du Parouvier
Monsieur LIONS Marcel expose à l'assemblée ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique
préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur
des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-40R. 141-10 ;
Considérant que la partie du chemin rural, d’une surface de 167m°, reportée sur le
plan par Monsieur DE MARION, géomètre, dont le tracé a disparu, n'est plus utilisée
par le public.
Considérant l'offre faite par Monsieur et Madame HAUSER François d'acquérir la
partie dudit chemin rural du Parouvier.
Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt
de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code
rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage
du public. AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025012-DE
Reçu le 11/12/2025
publique devra être organisée
coniormément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la
voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À LA MAJORITE,
- DE CONSTATER la désaffectation du chemin rural,
- DE DECIDER de lancer la procédure de cession des chemins ruraux
prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
- DE DEMANDER à Madame le Maire d'organiser une enquête
publique sur ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance
Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025013-DE
Reçu le 11/12/2025
[ Référence
participation santé du centre
départemental de gestion du
Var et paricipation mensuelle
au financement des garanties
au 1° janvier 2026
re EIRE TEE EE
2711/2025
A l'Unanimité
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre,
OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Adhésion à la convention de participation santé du centre
départemental de gestion du Var et participation mensuelle au financement des
garanties au 1° janvier 2026
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du n° 2025-24 du 20 mars 2025 du Conseil d'administration du CDG 83 donnant mandat au Centre Départemental de Gestion du Var ; Vu la délibération n° 2025-23 du 20 mars 2025 du Centre de Gestion du Var, autorisant le Président à lancer un appel public à concurrence pour son propré compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d'assurance pour la conclusion d'une convention de participation à adhésion facultative pour le risque Santé à compter du 1° janvier 2026;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion du Var du 30 juin 2025, retenant l'offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale {MNT} au titre de la convention de participation ; AR Prefecture
JA da adbbEAE 3 48" ef 2025 au © entre partemental de Gestion du Var, retenant l'offré seil d'Administration du brésentée par la MNT au
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion du Var et la
MNT ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 octobre 2025 sur l'adhésion à la
convention de participation Santé du Centre Départemental de Gestion du Var et à
la participation mensuelle au financement des garanties, au er janvier 2026.
|. LE CONTEXTE
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir le risque santé: frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident.
À compter du 1er janvier 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire
rend obligatoire :
+ la participation financière mensuelle des employeurs publics ;
° Les garanties sont au minimum celles définies au ll de l'art. L. 911-7 code de
la sécurité sociale (art. L. 827-1 code général de la fonction publique), qui
comprennent la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes :
— le participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des
prestations des organismes de sécurité sociale ;
— le forfait journalier d'hospitalisation :
— les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins
dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains
dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.
Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les
centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a lancé en 2025 une
consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le
domaine de la Santé.
A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion
du Var a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès
de la MNT pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2026.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée
délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.
I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION AU 1® JANVIER 2026 :
1/ Les garanties et taux de cotisations délivrées par l'Assureur sont celles figurant dans l'annexe N°1
21 Les bénéficiaires des garanties et de la participation sont :
- les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et de droits privé
rémunérés dans l'effectif de l'employeur
- les retraités.
Pour les retraités, la convention de participation à laquelle ils peuvent adhérer est
celle conclue par leur dernière collectivité ou établissement public d'emploi (art. L.
827-6 code général de la fonction publique).
3/ Le paiement des cotisations à la MNT :
Le paiement des cotisations est effectué par l'Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l'Employeur est le seul responsable du paiement
à l'Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des
Assurés. AR Prefecture
| Bcabie MITA TRRRRE ALARME BE mensuel
glementation sur les
assurances.
A! Participation financière de l'employeur :
Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l'employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter
du 1er janvier 2026.
En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.
Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ». Cette
participation sera versée à compter du 1° janvier 2026.
Vu l'exposé de l'autorité territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITE,
- D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue par
le Centre Départemental de Gestion du Var et portée par ta MNT, à compter du 1%
janvier 2026, pour une durée de 6 ans,
- D'ACCORDER sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 15 euros mensuels par agent.
- D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention de participation santé conclue
par le CDG83 et la MNT, l’ensemble des actes et décisions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas, DANI Marie Laure TORTOSA AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025013-DE
Reçu le 11/12/2025 AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025014-DE
Reçu le 11/12/2025
VILLE C6
SALERNES
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
TT Référenc Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salemes sous la présidence de Marie
ÉTÉ OA Mare
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS
Augmentation de la Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, participation financière de OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique. l'employeur au financement
de la prévoyance santé
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Augmentation de la participation financière de
l'employeur au financement de la prévoyance santé A l'Unanimité
Monsieur DANI Nicolas expose à l'assemblée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février
2021 rendant obligatoire la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire, notamment la prévoyance, de leurs
agents.
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection
sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l'avis du CST du 22 octobre 2025
Madame le Maire expose à l'assemblée :
Par délibération n°20024-12-11 du 24 décembre 2024, la commune de Salernes a souscrit au contrat collectif auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2025 et de participer au financement du risque prévoyance
à hauteur de 15 euros mensuels par agent ayant adhéré.
L'adhésion, facultative, à ce contrat de prévoyance permet aux agents de se
prémunir des conséquences pécuniaires liées aux risques « incapacité de travail » AR Prefecture
ee te rene dé Haledie ok inairé, “congé de long
durée, congé de grave maladie lors du passage à de
TE PE PERS DO PT TOR Er CAD tte QT
maladie, congé de longue
-traitement), « invalidité », «
décès des agents publics. L
A ce jour, seuls 26 agents ont souscrit à ce contrat de prévoyance. Face à ce
constat et souhaitant mettre en œuvre une politique sociale envers le personnel
communal en favorisant l'accès à une couverture pour le risque prévoyance,
Madame le Maire propose de faire évoluer la participation financière de la commune
à 30 euros mensuels par agent à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À L'UNANIMITE,
- D'APPROUVER l'augmentation du montant de la participation financière
de la commune à 30 euros par agent et par mois pour le risque «
prévoyance » à compter de la paie de janvier 2026
- D’APPROUVER je versement de la participation financière
mensuellement et directement aux agents qui adhérent aux contrats
conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg83.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025015-DE
Reçu le 11/12/2025
VILLE DE
SALERNES
Création d'un emploi non
permanent lié à un
accroissement temporaire
d'activités : Agent technique
chargé du patrimoine
communal
2711/2025
A la Majorité
Pour: 12
Contre : 7 (D AGOSTA. F
ANDRAU, D JUIF, G
ACHENZA, FE SETTE, M
OLIVIER, JP BIGARRET)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Création d'un emploi non permanent lié à un
accroissement temporaire d'activités : Agent technique chargé du patrimoine communal
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'articie L332-23 23-1°,
Madame TORTOSA expose à l'assemblée :
Considérant les évolutions à mettre en œuvre en matière d'organisation et de
missions dévolues au musée Terra Rossa, il y a lieu de prévoir la création d'un
emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité, dans les
conditions ci-après détaillées :
° Nature de l'emploi : non permanent ;
° Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23
1° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximal de
12 mois sur une période de 18 mois consécutive ;
° 1 emploi à pourvoir à compter du 1*' février 2026 ;
s Missions principales : l'entretien et la restauration du patrimoine Salernois et
assurer la gestion Technique du Musée Terra Rossa.
+ Grade : Adjoint technique (Filière technique, Catégorie C) ;
° Rémunération fixée par référence à l'indice 367 — indice majoré 366, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025015-DE
Reçu le 11/12/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE,
- DE CRÉER UN emploi non permanent d'AGENT TECHNIQUE :
- DE PRECISER que cet emploi sera pourvu dans les conditions précisées
ci-dessus ;
- DE PRECISER que les crédits suffisants sont inscrits au Budget Principal
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA VIRE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-20250016-DE
Reçu le 11/12/2025
ET = pere nat y ||
2025-12-16
Mise à jour du tableau des
effectifs de la Commune
A la Majorité
Pour : 17
Abstentions : 2 (M OLIVIER, D
AGOSTA)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée
hebdomadaire d'un poste)
ll est rappelé qu'en cas de suppression de poste ou modification de la durée
hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou
impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique,
Vu l'avis du Comité technique réuni le 11 septembre 2025 ;
Considérant, que depuis le 1° janvier 2025, différents mouvements dans les
effectifs de la collectivité sont intervenus, M AR Prefec X
modification du tableau
deblaffectifsien tuant campta des épénements-&ivants :
Reçu le 11/12/2025
9 ,
* 3 postes d'agents d'animation
“1 poste d'adjoint administratif
“1 poste de rédacteur
* 1 poste d'ATSEM principal de 257 classe
* 3 postes d'adjoint technique
11 suppressions de postes
Grade TEMPS DE Nombre de | Objet de la
TRAVAIL poste suppression
Attaché, TC 1 Mutation
Adj. Admin ppal TC 4 3 départs en retraite
1ère classe 1 Promotion Interne
Adj Admin ppal . 2ème classe
TC 1 Mutation
Adjoint Administratif TC 1 Mutation
Adjoint Administratif TNC 20H 1 Poste vacant CCAS
Animateur TC 1 Poste vacant
se , Avancement de Adjoint technique
TC 1 grade
Agent de Maîtrise : . Principal TC
1 Départ en retraite
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À LA MAJORITE,
- D'ADOPTER la proposition de Madame le Maire,
- D'ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025
Le Maire
Marie Laure TORTOSA
Le Secrétaire de séance VILLE DE
SALERNES
AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025017-DE
Reçu le 11/12/2025
2025-12-17
Mise à jour du tableau des
effectifs du Musée Terra
27/11/2025
A la Majorité
Pour : 13
Abstentions : 6 (M OLIVIER,
JP BIGARRET, F ANDRAU, G
ACHENZA, F SETTE, D JUIF)
L'an 2025 et le 02 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salermes sous la présidence de Marie
Laure TORTOSA, Maire.
Présents : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, AGOSTA Didier, MULLER Alban, LANOUX Pierre, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.
Absents ayant donné procuration : BERTHET Anaïs à MULLER Alban,
MEIFFRET Clotilde à AGOSTA Didier, PONS Marie à LANOUX Pierre, PAGEAUD
Mathieu à LIONS Marcel, SETTE François à JUIF Daniel, ACHENZA Gérard à
ANDRAU Frédérique, ANSELME Stéphane à TORTOSA Marie-Laure, RIVERON Robin à DANI Nicolas.
Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM
Sofiane, FANUCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA
Manuel.
A été nommé secrétaire : DANI Nicolas.
Objet de la délibération : Mise à jour du tableau des effectifs du musée Terra
Rossa
Madame le Maire expose à l'assemblée ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste)
IL est rappelé qu'en cas de suppression de poste ou modification de la durée
hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou
impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique,
Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs du
Musée TERRA ROSSA en tenant compte de la modification suivante :
1 Création de poste d'agent technique chargé du patrimoine communal AR Prefecture
083-218301216-20251202-2025017-DE
Reçu le 11/12/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE À LA MAJORITE,
- D'ADOPTER la proposition de Madame le Maire,
- D'ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente note.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/12/2025 Le Secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI
Marie Laure TORTOSA