Compte-Rendu - cm2020 070

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Compte-Rendu - cm2020 070 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2020 070)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 10 juillet 2020

Convocation 6 juillet 2020.

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian - Mr BOULET Bernard - Mr BARREAU Jean Guy– Me GUERRERO Jeannine - Me STEENBERGEN Aviva

Excusée : MEYRUEIX Virginie

Ordre du jour :

1- Informations.

2- Désignation des grands électeurs.

3- Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures. Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour, le dépôt de documents anciens aux archives départementales de l’Hérault, le programme ACTEE.

1 – INFORMATIONS:

Une vigilance feux, dans l’Hérault, est adressée à la mairie par la DDTM34, qui conseille pour les promeneurs, avant les randonnées, pour les particuliers et professionnels, avant des réaliser des travaux en forêt de consulter la carte sur le risque d’incendie, mise à jour quotidiennement de fin juin à fin septembre. Le site internet : https: //risque-prevention-incendie.fr/herault/ L’association prévention routière a crée le label « ville prudente », pour mettre en avant les collectivités qui s’engagent sur ce thème. Le conseil municipal autorise le maire à adhérer à cette association moyennant 70€ de frais de participation.

Monsieur le maire essaye de contacter, en vain, le notaire responsable de la succession de Madame Védric, afin que ce dernier, l’autorise à faire nettoyer le jardin situe à la sortie ouest du village (risque d’incendie).

2 – DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS:

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil, qu’il était impératif de se réunir le 10 juillet 2020, afin de désigner les délégués titulaires et suppléants, qui prendront part au scrutin du 27 septembre 2020 des élections sénatoriales. Notre commune doit élire un titulaire et un suppléant. Monsieur Mouly Alain maire se présente comme titulaire.

Vote : Monsieur Mouly Alain est élu à l‘unanimité titulaire, pour prendre part au scrutin du 27 septembre 2020.

Monsieur Roussel Christian premier adjoint se présente comme suppléant. Vote : Monsieur Roussel Christian est élu à l’unanimité suppléant pour prendre part au scrutin du 27 septembre 2020.

3 –DEPÔTS DE DOCUMENTS ANCIENS AUX ARCHIVES:

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que l’article L 212-11 du Code du Patrimoine (modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 art. 61), prévoit le dépôt aux archives départementales, des archives des communes de moins de 2000 habitants. Une délibération doit être prise pour autoriser le dépôt, à cette dernière sera jointe la liste des archives déposées.

Ces archives sont numérisées et consultables sur le site des archives départementales, elles viennent compléter les documents déjà existants.

Vote : A l’unanimité des participants le dépôt des archives aux archives départementales est autorisé.2

4 – LE PROGRAMME ACTEE:

Le Programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. C’est l’un des programmes concernant l’efficacité énergétique du parc immobilier public. Le programme se déroule en 4 étapes :

- Mise en place d’une stratégie énergétique.

- Identification des projets prioritaires

- Réalisation des montages juridiques et financiers.

- Efficacité énergétique.

Ces projets peuvent aller du suivi des consommations, programmation simple, éclairages à led ... jusqu’à l’isolation du bâti ou bien le remplacement d’une chaudière. Monsieur le maire demande l’autorisation de s’inscrire au programme ACTEE

Vote : Le conseil municipal donne l’autorisation à l’inscription au programme ACTEE.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 18h50.

Approbation du COMPTE RENDU du 10 juillet 2020

BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine

MEYRUEIX Virginie

Excusée

MOULY Alain ROUSSEL Christian

STEENBERGEN Aviva

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian