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Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 08)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Données personnelles,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 06 AOUT 2021
Convocation 29 juillet 2021
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – Me MEYRUEIX Virginie.
- Mme STEENBERGEN Aviva décédée.
Ordre du jour :
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2021.
2 – Informations.
3 – Règlement et tarif des concessions..
4 – Convention des données (convention avec le CDG).
5 – Contrat d’assurance « risques statutaires ».
6 – Opposition aux orientations données par le gouvernement vis-à-vis des communes forestières. . 7 – Extinction des feux.
8 – Passage du lavoir.
9 – Questions diverses.
10 – Salle des rencontres.
11 – D. M.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 – INFORMATIONS :
Au cimetière, le columbarium et le jardin du souvenir sont terminés.
Très prochainement, le forage à la source du Brian va démarrer.
A la suite du vol de deux calices, d’une patène et d’un ciboire la mairie a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Saint Pons.
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2021 :
Le compte rendu du conseil du 25/06/2021 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres.
3 – REGLEMENT ET TARIF DES CONCESSIONS :
Monsieur le Maire a présenté le règlement du columbarium et celui du jardin du souvenir, et a demandé l’approbation du conseil. Vote : A l’unanimité des participants le règlement du columbarium et celui du jardin du souvenir sont adoptés. Monsieur le maire propose de fixer le tarif des concessions comme il suit : - 400€ pour 2m² et pour une durée de 30 ans.
- 700€ pour 4m² et pour une durée de 30 ans.
- 200€ pour une case de columbarium de 40 x 40 x 40 cm pour une durée de 30 ans. Vote : A l’unanimité des participants le tarif des concessions est adopté.
4 – CONVENTION DES DONNEES (CONVENTION AVEC LE CDG): L’année 2021 marque la fin du délai de tolérance de trois années accordé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant l’obligation de conformité des collectivités territoriales et de leurs établissements au Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD).
De par leur activité au service des usagers, les services publics figurent en première ligne en matière de traitement de données à caractère personnel.
Crée en 2018 pour apporter un accompagnement aux collectivités et aux établissements publics dans leur mise en conformité au RGPD, le CDG 34 propose d’adhérer à la mission délégué à la protection des données exercée par le CDG 34. Cette mission comporte 3 agents délégués à la protection des données. Ces agents sont qualifiés et expérimentés pour répondre aux spécificités des données personnelles traitées dans le service public. Cette mission permet d’évaluer et de garantir la mise en conformité de notre structure.
Le cout journalier d’un délégué à la protection est 250€ par jour, 2a 3 jours seraient nécessaires la première année et 1 journée les années suivantes.
Une convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection de données est proposée à la signature. Après discussion le conseil municipal souhaite s’informer auprès des autres communes et remet sa décision au prochain conseil.
5 – CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » :
Le CDG 34 propose une assurance couvrant les risques statutaires.
Ces contrats d’assurance garantissent les collectivités contre certains de leurs risques financiers liés à l’indisponibilité physique (congés maladie, décès…) ; 2
Un coupon réponse propose de participer à la consultation publique organisé par le CDG 34, participer à cette consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer au contrat.
Après discussion le coupon réponse sera complété et retourné au CDG 34.
6 – OPPOSITION AUX ORIENTATIONS DONNEES PAR LE GOUVERNEMENT VIS A VIS DES COMMUNES FORESTIERES:
Monsieur le Maire informe le conseil sur le financement de la gestion des forêts communales. Le gouvernement envisage une contribution supplémentaire des collectivités au financement de l’ONF. Le projet d’augmentation de la contribution des communes s’élèverait à 30 millions d’Euros, cela revient à augmenter de 40% les frais de garderie, dans le même temps il est prévu la suppression de 500 emplois à temps plein à l’ONF. IL faut rappeler l’engagement des communes forestières au service de la filière bois (prorogation des délais d’exploitation des coupes sur pied d’un an, report des paiements de contrats, maintien des ventes en ligne, gratuité des places de dépôts…). Vote : après discussion le conseil ne souhaite pas s’opposer aux orientations annoncées par le gouvernement.
7 – EXTINCTION DES FEUX :
Le pays Haut Languedoc et vignobles a amorcé depuis plusieurs années un travail d’accompagnement à la réduction des consommations d’énergie et de la pollution lumineuse du patrimoine communal. La pollution lumineuse désigne les conséquences néfastes d’un éclairage artificiel excessif à la fois sur les écosystèmes et sur l’homme. Dans ce cadre il nous est proposé de participer à l’extinction partielle de l’éclairage public. Après une discussion animée le conseil va faire un essai d’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h durant 6 mois. Madame Meyrueix Virginie est chargée de piloter cette action.
La commune participera à l’événement du « jour de la nuit » le samedi 9 octobre 2021 par une extinction totale de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal.
8 – PASSAGE DU LAVOIR :
Monsieur le Maire fait part du mauvais état de la descente vers le lavoir, dans la rue du lavoir et des quasis accidents dont on fait part plusieurs personnes. Il propose de faire réaliser, par une entreprise, la remise en état garantissant une circulation sécurisée et la pose d’une main courante coté gauche de la monté. Vote : A l’unanimité des participants cette proposition est adoptée
9 – QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions diverses.
10 – SALLE DES RENCONTRES :
Monsieur le maire rappelle la disparition de notre conseillère municipale Aviva Steenbergen et propose : - pour marquer sont action au service de Rieussec de nommer la salle des rencontres « Salle AVIVA ». - de faire graver une plaque à son effigie.
- d’organiser une cérémonie avec la famille pour finaliser le tout.
Le financement sera pris sur le compte 615221.
Vote : A l’unanimité des participants cette opération est acceptée
11 – D. M (travaux en régie):
Une erreur commise dans le budget 2021 nous est signalée par la DGFIP car nous avons inscrit au compte 2151-040 4000€ pour travaux en régie mais rien au compte 722-040.
Monsieur le Maire propose de prendre 2000€ au compte 2151 et de les reporter au compte 2131 et de porter 4000€ au compte 722-040.
Vote : Le conseil vote cette délibération modificative.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h45.
Approbation du COMPTE RENDU du 26 mars 2021
BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine
MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian
STEENBERGEN Aviva
Décédée
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian