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Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Déliberation - cm2015 10 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 30 octobre 2015
Convocation 22 octobre 2015
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard.
Excusé : - Mr STEENBERGEN Nils, excusé.
Ordre du jour :
1 – Informations.
2 – Réforme territoriale : Communauté de Communes (Délibération). 3 – Réforme territoriale : Syndicat Hydraulique du Minervois (Délibération). 4 – Plan communal de sauvegarde.
5 – Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
En début de séance Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des deux questions suivantes:
- Nom des Rues
- D U P.
Le conseil accepte à l’unanimité.
1 – INFORMATIONS :
Lors de la signature de l’acte d’achat et d’échange de terrains entre la Mairie de Rieussec et la famille Néant , Monsieur le Maire a relevé des erreurs de référence cadastrale des terrains impliqués, de ce fait la signature est reportée.
Les travaux d’enfouissement du réseau électrique et du réseau d’eau devraient démarrer sur la route de Brian le 2 novembre.
2 – REFORME TERRITORIALE COM-COM :
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, loi NOTRe, du 7 aout 2015 vise à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser des services publics de proximité sur un territoire plus cohérent.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent comporter au moins 15000 habitants et sont organisés autour de bassins de vie.
Dans le département de l’Hérault trois Com Com bénéficient d’une exemption prévue par la loi, la communauté du Minervois est parmi celles-ci.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi NOTRe la Com Com du Saintponais (4369 habitants) se voit dans l’obligation de fusionner avec les territoires de la Com Com du Minervois (6341 habitants) et de la Com Com Orb-Jaur (4169 habitants).
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la décision de modification des contours de la Com Com tel qu’il est proposé ci-dessus par Monsieur le Préfet.
3 – REFORME TERRITORIALE , SIAH:
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, loi NOTRe, du 7 aout 2015 a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale dans chaque département. Monsieur le Maire précise que la réforme prévoit d’organiser la gestion de l’eau et des risques liés aux inondations par bassins versants. Donc 5 EPAGES (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) crées par bassins de base remplaceront 17 GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). La création d’un EPAGE Aude Centre en remplacement des GEMAPI Argent double, Balcons de l’Aude, Piémont d’Alaric, Minervois est proposée.
A l’unanimité des présents le conseil municipal approuve la proposition de création d’un EPAGE Aude Centre en remplacement des GEMAPI Argent double, Balcons de l’Aude, Piémont d’Alaric, Minervois. 2
4 – PLAN COMMUNALDE SAUVEGARDE :
Un décret N°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde fait obligation aux communes d’un plan particulier d’intervention, ce document est un outil indispensable à la gestion de la crise. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est en discussion avec la Com Com du Sainponais.
5- NOMS DES RUES :
Suite à la réunion avec l’agent des postes il apparait nécessaire de donner un nom à chacun des impasses suivant :
- Du pont du centre de Rieussec vers la colline des taillades (ancienne poste et maisons de Mrs Badia) le nom proposé : impasse de Fountingou.
- Montée vers la maison de Messieurs Mallarts et Milesi, le nom proposé : Impasse Maréchal. - Impasse Caffort au Mas, le nom proposé : Impasse du Minervois.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte cette proposition.
6- DUP :
Monsieur le Maire, dans le cadre du schéma directeur de l’eau potable, souhaite engager la réalisation du dossier de demande de reconnaissance de Déclaration d’Utilité Publique pour les sources de Cazellasse et Sainte- Colombe, afin de prévoir les travaux nécessaires à la mise aux normes demandées par l’ARS.
Après discussion, la proposition votée à l’unanimité des présents
7 - QUESTIONS DIVERSES:
.
Le revêtement du chemin menant au hameau de Brian se dégrade, une restauration s’impose.
L’élagage du tilleul face à la Maison de Monsieur Perrin est demandé car ce dernier cause des perturbations à la réception d’internet. Cet élagage devant être conséquent, n’est il pas plus judicieux de déplacer l’antenne avant de mutiler le tilleul ?
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian