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Conseil Municipal - CM 16 janvier 2024
Conseil Municipal - CM du 19 octobre 2021
Déliberation - Délibérations du 16 décembre 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 2
Procès Verbal - 20230120102050678
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230120102050678)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2023
Ce
mercredi
18
janvier
2023
se
réunit
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le lieu
de
la
salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Annabelle
CASROUGE,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascaie
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Jacky
GAÏLLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Sandra
ENEE
Pouvoirs
:
Jérôme
BOUTELOUP
ayant
donné
pouvoir
à David
LAURENT
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à François
LEGRAS
Valérie
LAISNEY
ayant
donné
pouvoir
à Simone
DUBOSCQ
Béatrice
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à Pascale
DUBOSCQ
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
leur
présence,
pensées
et
fleurs
lors
du
décès
de
son
père,
Eléonor
Legras.
Il s’associe
au
nom
de
tout
le conseil
municipal
à la peine
de
Catherine
Lemeray,
secrétaire
de
mairie
dont
son
époux
est décédé
aujourd’hui.
F-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Jean
Lamy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il — Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
13
décembre
2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
13
décembre
2022
est approuvé
à l’unanimité.
III
- Communiqués - _
Réunion
publique
à
la
mairie
de
St
Georges
du
Vièvre
(27)
organisée
par
Ages
&
vie
le 31/01
à 13h
IV
— Étude
des
projets
éligibles
au
programme
de
subvention
de
DETR
2023
À
la
lecture
de
la
circulaire
détaillant
le
programme
éligible
aux
subventions
au
titre
de
la
DETR
2023,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
les projets
suivants
:
1.
Maison
M@anche
Services
(qui
pourrait
être
aidée
à hauteur
de
30
%
plafonné
à
200
000
€ ou
40
%
si rénovation
RT
et plafonné
alors
à 300
000
€)
2.
MAM
(qui
pourrait
être
aidée
à hauteur
de
20
%
plafonné
à
150
000
€
ou
48
%
si
rénovation
RT
et plafonné
alors
à 300
000
€) 3.
Travaux
cimetières
dans
cimetière
neuf
de
Gouville
+
allée
principale
du
cimetière
de
Boisroger
(qui
pourrait
être
aidée
à hauteur
de
20
%
plafonné
à
35
000
€)
Pour
les
2 premiers
projets,
les
dossiers
de présentation
et montages
financiers
sont
presque
prêts,
basés
sur
les
fiches
du
Contrat
de
Pôle
de
Services.
Il faudra
s’attacher
à reprendre
les
aides
déjà
attendues
du
Conseil
Départemental.
À
ce
stade,
sans
préjuger
d’un
engagement
formel
de
ces
travaux,
il est demandé
au
conseil
municipal
d’en
approuver
les montages
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention.
Par
ailleurs,
il semblerait
que
la Maison
M@nche
Services
et la MAM
puissent
être
présentées
à la programmation
en
cours
des
fonds
LEADER.
De
la même
façon,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
ces
demandes
de
subventions
au
titre
des
fonds
LEADER.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
des
fonds
LEADER,
ainsi
que
toutes
autres
subventions
auxquels
ces
projets
seraient
éligibles.
V
— Revoyure
du
contrat
de
pôle
de
services
avec
le
Conseil
Départemental
Pour
rappel,
les
nouveaux
projets
envisagés
d’être
inscrits
au
CPS
:
-__
Lotissement
rue
du
Nord
porté
par
la
SA
HLM
-_
Lotissement
de
la Jeannerie
pour
la partie
portée
par
la SA
HLM
-
Maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
sur
le territoire
de
Montsurvent
-
Maison
M@nche
Services
/ agence
postale
-
Aménagement
de
la maison
Rougeot
en
logements
Présentation
du
plan
de
financement
de
la
revoyure
basée
sur
cette
évolution
de
projets
et
les
autres
déjà
inscrits.
Les
prochaines
étapes
du
côté
du
conseil
départemental
sont
: l’étude
de
la
revoyure
le
24
janvier
par
leur
commission
et une
validation
qui
devrait
intervenir
début
février.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
revoyure
du
CPS
tel
que
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
VI
—
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
d’extension
d'assainissement
collectif sur
les
territoires
de
Boisroger
et Montsurvent
Considérant
les
marchés
de
travaux
d’extension
des
réseaux
EU
de
Boisroger
et
Montsurvent,
manifestement
sous-estimés
(1
910
000
€
HT),
récemment
ré
évalués
à
la
somme
de
À
165
000
€
HT,
SCE
nous
a
adressé
une
révision
(HT)
de
leur
montant
de
prestation
de
maîtrise
d’œuvre : >
Le
marché
initial
prévoyait
une
rémunération
de
3.82
%
représentant
la
somme
(alors
pour
un
montant
de
travaux
de
1 910
000
€)
de
73
020
€.
Compte
tenu
de
la nouvelle
estimation
portée
à
4
165
000
€,
SCE
propose
de
réviser
son
taux
à
3.60
%,
soit
la
somme
de
149
912.75
€
(soit +
76
892.75
€)
>
Par
ailleurs,
SCE
avait
appliqué
le taux
de
11.08
%
pour
la mission
ACT
(rédaction
du
DCE,
consultation
des
entreprises,
analyse
des
offres
et
attribution}
soit
la
somme
de
16
610.33
€.
Le
travail
a
été
fait
mais
les
marchés
donc
non
attribués
et
ils
doivent
refaire
cette
mission
pour
réajuster
le
DCE
avec
le
Sdeau
et
relancer
la
consultation
etc...ils
prévoient
de
nous
facturer
la
moitié
du
coût
initial
de
cette
mission
soit
8305.17
€
>
Soit
un
coût
total
supplémentaire
à ce
stade
de
:
e
+
8305.17
€
pour
relancer
la
consultation
pour
les
travaux
d’extension
des
réseaux
EU
de
Boisroger
et Montsurvent
et aller jusqu’à
l’attribution
des
marchés
e
+76
892.75
€ pour
la maîtrise
d'œuvre
suivi
de
chantier
des
futurs
travaux
sur
la base
de
la
nouvelle
estimation,
à retenir
le
nouveau
taux
de
3.60%
(selon
les
montants
des
marchés
après
consultation
des
entreprises)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Legoubey,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
ces
révisions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tout
document
se rapportant
à l’évolution
de
ce
marché
avec
SCE.
VII
- Création
d’un
poste
pour
la gardienne
du
site
et des
gîtes
de
la Filature
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
à
hauteur
de
16
heures
hebdomadaires
à compter
du
1%
mai
2023
pour
les
fonctions
de
gardien
du
site
et des
gîtes
de
la Filature.
VIII
- Divers -
Proposition
de
changer
les
enceintes
de
la
sono
de
la
salle
des
fêtes
de
Montsurvent :
le
conseil
municipal
approuve
à
f’unanimité
le
devis
SONELEC
d’un
montant
de
1 591
€ HT,
soit
1 909.20
€ TTC
-
Révision
de
la
valorisation
du
terrain
communal
mis
à
disposition
du
bugdet
camping
:
présenté
par
Madame
Pascale
Duboscq.
Lors
du
vote
du
budget
de
cette
année,
il
avait
été
décidé
de
revaloriser
la
valeur
locative
de
cette
emprise
de
terrain
à
+
20
000
€
soit
à
la
somme
de
86
000
€.
Le
résultat
de
cet
exercice
ne
permet
pas
de
dégager
cette
somme
; En
effet,
à
la
vue
du
grand
livre,
les
explications
de
la
baisse
de
rentabilité
du
camping
sont
les
suivantes
(dépenses
supplémentaires)
:
- factures
saur
23
203
€
enregistrée
2022
alors
que
pour
2021,
la
dépense
était
de
3
319.85
€.
Saur
n'ayant
pas
tout
facturé
sur
2021,
l’exercice
2022
doit
supporter
la
dépense
de
deux
années
ou presque
- travaux
logement
de
la gardienne
avant
prise
de poste
nouveau
régisseur
3
500
€
- travaux
mise
en
place
de
nouveaux
coffrets
résidents
2
869.€
- mise
en
place
astreintes
électricité juillet-aout
2 000
€ Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Duboscq,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
reprendre
une
délibération
pour
annuler
et
remplacer
celle
prise
lors
du
vote
du
budget
:
« Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2022
décidant
de
la
revalorisation
du
montant
de
la
location
de
l’emprise
du
terrain
de
camping
à
la
somme
de
86
000
€ à compter
de
l’année
2022
jusqu’à
la relocalisation
de
ce
camping,
Au
regard
des
données
comptables
constatées
en
fin
d’exercice,
il apparaît
que
le montant
de
la location
soit
trop
élevé
au
titre
de
Pannée
2022,
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
à
l’unanimité
de
ramener,
à
titre
exceptionnel,
le
montant
de
cette
location
à
76
000
€
pour
cette
année
2022
afin
de
tenir
compte
des
éléments
conjoncturels.
Ainsi,
cette
délibération
annule
et remplace
la précédente.
»
-_
Autorisation
d'engager
de
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2023
- budget
COMMUNE
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
Ier janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
païement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022,
y
compris
pour
les
Communes
déléguées
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
4
086
220
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1 021
555
€,
soit
25%
de
4
086
220
€. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Immos
incorporelles
:
- Frais
d’études
— Lotissement
Boisroger
22
200
€
(art.2031-29)
- Frais
d’études
— Maison
de
Services
1
500
€
(art.2031-
32) - Frais
d’études
- MAM
2
400
€
(art.2031-
36)
Subventions
d’équipement
versées
:
- Subv.
au
Département
: Bâtiments,
Installations
145
000
€ (art.204132)
- Subv.
GFP
rattaché
: Biens
mobiliers
27
750
€
(art.
2041511)
- Subv.
GFP
: Bâtiments
et Installation
165
000
€ (art.
2041582)
Immos
corporelles
:
- Terrains
et frais
10
000
€
(art.
2111)
- Autres
constructions
4
500
€
(art.
2138)
- Autres
constructions
— Bâti
et Terrain
Cts
BONTE
149
000
€
(art.
2138-
35) - Installation
de
voirie
10
000
€ (art.
2152)
- Autre
matériel
et outillage
4 000
€
(art.
21568)
- Autres
immos
corporelles
70
000
€
(art.
2188)
Immos
en
cours
:
o
Agencements
et aménagements
de
terrains
30
000
€
(art.2312)
o
Bâtiments : - Immos
en
cours
— Constructions
50
000
€ (art.
2313)
=
&
«
_- Salle
des
Fêtes
25
000
€ (art.
2313-11)
-
«
«
- Eglises
3
800
€
(art.
2313-14)
o
Voirie: - TX
de
Voiries
300
000
€ (art.
2315)
TOTAL
=
1 020
150
€ (inférieur
au plafond
autorisé
de
1 021
555
€)
De
la
même
façon
pour
le budget
CAMPING
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») =
81
978
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
20
494
€,
soit 25%
de
81
978
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
e
Immos
corporelles
:
- Matériel
de
transport
10
000
€
(art.
2182)
- Autres
immos
corporelles
5 000
€
(art.
2188)
.
Immos
en
cours
:
- Immos
en
cours
- Constructions
5 000
€ (art.
2313) TOTAL=
20
006
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
20
494
€)
Et
pour
le budget
ASSAINISSEMENT
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2022
(hors
chapitre
16«
Remboursement
d'emprunts
»)
= 2
156
812
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
539
203
€,
soit
25%
de
2
156
812
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
. Immos
en
cours :
- Installation,
matériel
et outillage
technique
100
000
€
(art.2315)
-
&«
re
— Stat°Epuration
10
000
€
(art.
2315-13)
-
«
«
— Extens°Rés.Assainisst
400
000
€
(art.
2315-13)
TOTAL
=
510
000
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
539
203
€)
Clapet
DIP
Linverville:
présenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
Legoubey.
Il
s’agit
d’équiper
le
poste
de
refoulement
de
Linverville:
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
retenir
le devis
SAUR
pour
installer
ce
clapet
d’un
montant
de
3
258.53
€ HT,
soit 3 910.24
€ TTC
Monsieur
le Maire
informe
du
prélèvement
de
la sonne
de
4 225
€
du
chapitre
D.
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
alimenter
les
Cptes
suivants
:
D.
658
-
Charges
diverses
de
gestion
courante
pour
4
100
€
afin
de
pouvoir
payer
les
dernières
factures
concernant
la
rémunération
de
la
SATESE
2022
et
des
honoraires
pour
la mission
DSP
Assainissement
D.6615
—
Intérêts
comptes
créditeurs
pour
125
€
suite
au
paiement
des
agios
sur
ligne
de
trésorerie
22
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
nous
devrions
recevoir
tous
les
documents
nécessaires
à
lancer
la
consultation
des
travaux
d’aménagement
du
lotissement
de
la Jeannerie
d’ici
la fin du
mois.
Proposition
d’autoriser
ENEDIS
à
déposer
le
réseau
basse
tension
aérien
au
lieu-dit
« Village
Torel»
à
Boisroger.
En
effet,
ce
réseau
(tombé
à
terre)
de
560
mètres
n’alimente
à
ce jour
aucune
habitation
et
les
terrains
autour
ne
sont
pas
constructibles
dans
cette
zone.
Aussi,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Legoubey,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
prendre
la
délibération
suivante
:
«le
conseil
municipal
confirme
la
demande
de
dépose
de
réseau
au
lieu-dit
et
atteste
avoir
connaissance
que
toute
demande
ultérieure
de
raccordement
à cet
endroit,
ne
pourra
se
prévaloir
de
l’existence
de
cette
ligne
et
sera
traitée
comme
un
raccordement
nouveau
avec
participation
de
la commune.
» Assistance
technique
départementale
pour
l’assainissement
collectif de
Gouville
s/mer
et
Servigny
(exploitation
des
stations)
: après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Legoubey,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
contrat
d’assistance
technique
avec
le
SATESE
pour
l’année
2023
pour
un
montant
annuel
de
2 441
€
HT,
soit
2
685.10
€ TTC
et autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
privé
les
Belles
Miellettes
à Anneville
sur
mer
à la commune
de
Gouville
s/mer
:
Vu
les
travaux
réalisés
sur
la
voirie
du
lotissement
les
Belles
Miellettes,
cadastrée
ZA
214
et d’une
contenance
de
4 017
m°?
(voir
plan
annexé),
Considérant
notamment
le
souhait
de
la
commune
de
pouvoir
mettre
en
place
l'éclairage
public
au
sein
de
ce
lotissement,
il
est
proposé
de
rétrocéder
cette
voirie
privée
au
domaine
public
à titre
gratuit.
Pour
ce
faire,
nous
devrons
obtenir
l’accord
de
tous
les
copropriétaires
au
préalable.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
confier
la
mission
d’obtenir
l’accord
de
tous
les
privés,
à
Maître
Fleuret
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
rétrocession
en
l'étude
de
Maître
Fleuret,
les
frais
d’acte
s’entendant
à
la
charge
des
copropriétaires
privés.
Tour
de
fable
:
Jacky
Gaillet
évoque
que
les
voiries
de
la
rue
de
la
Vincenterie
sont
très
abimées
par
les
pluies
mais
aussi
par
des
usages
multipliés.
Depuis
les
travaux
de
la
rue
du
28
Juillet
1944,
de
nombreuses
habitudes
ont
renvoyé
des
usagers,
non
riverains
de
la rue
de
la
Vincenterie,
l’emprunter.
I
faudra
prévoir
des
travaux
et
mener
une
réflexion
dont
les travaux
d’effacement
des
réseaux
en
même
temps.
David
Laurent
signale
qu’il
se
peut
que
la
CMB
propose
la
rétrocession
du
gîte
de
Boisroger
à la
commune
et qu’il
faille
reprendre
l’emprunt.
Il faudra
alors
être
attentif
aux
conditions
de
rétrocession
qui
seront
proposées.
Pascale
Duboscq
précise
qu’une
représentation
de
théâtre,
suivi
de
la
galette
des
rois,
aura
lieu
le
29
janvier
à
partir
de
14h.
Tous
les
conseillers
municipaux
disponibles
pour
donner
un
coup
de
main
sont
les
bienvenus.
Gisèle
Alexandre
expose
plusieurs
projets
dans
le
cadre
du
Straddet,
programmes
routiers,
accompagnement
des
mesures
du
recul
du
trait
de
côte
etc...elle
informe
notamment
de
l'orientation
en
cours
qui
prévoit
que
les
terrains
nécessaires
à
la
relocalisation
ne
seraient
finalement
pas
décomptés
des
quotas
fonciers
Pascale
Duboscq
demande
si un
constat
de
la toiture
de
l’église
de
Gouville
s/mer
a pu
être
fait
; Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
en
cours
et que
le couvreur
va
passer