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Procès Verbal - PROCES VERBAL des délibérations du CM du 29 juin
Procès Verbal - 20231207160433199
Déliberation - Délibérations du 15 avril 2025 Vote du BP 25 Lot
Procès Verbal - 20251202172239825
Déliberation - Délibérations du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de
la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/ner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
RER
LEURS
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à À.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de Ja délibération
: - tarif assainissement
— redevances
AESN
pour
l’année
2026
—
Il s’agit d'adopter
les contre
valeurs
applicables
aux
redevances
de
performance
«assainissement
». L’an
dernier,
les tarifs avaient été prédéfinis
par les Agences
de l’eau.
Pour
2026,
il nous
appartient
de
simuler
nos
coefficients
auprès
du
portail
des téléservices
des
Agences
de
l’eau.
Jean-Pierre
Legoubey
a mené
cette
étude.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le conseil
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2224-12-2
à L2224-
12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-
8 à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1% janvier
2026
Vu
lParrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
a
:
4
050-200085405-20251127-01-27-11-2025-DE
et publication ou notification
Date de télétransmission : 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 Vu
l’arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025,
Vu
la délibération
n°2024-24-07
du
2 juillet
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
portant
sur le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
mairie
de
GOUVILLE
SUR
MER
et SAUR
entré
en vigueur
le 01/04/2023
et notamment
son
article
7
(relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement) ; Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1% janvier
2026
par
:
- Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de l’eau.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
e Elle
est facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents) ;
e Le
tarif de base
est fixé par l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie
;
eLe
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint, pas
d’abattement
de
la redevance).
° L’assiette
de
cette redevance
est constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
e L’Agence
de
l’eau facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de l'année
civile
qui
suit
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de l’eau
Seine
Normandie
a fixé à 0.356
€ HT
par mètre
cube
le tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
Acte
rendu
exécutoire
É
rès
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
eg
050-200085405-20251127-01-27-11-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 2026, Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
de
0,505
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (calcul
sur la base
de
la performance
du
système)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Considérant
qu’il
appartient
à
SAUR
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et de reverser
à la commune
les sommes
encaissées
à ce titre dans
le cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au vote
;
Décide
à l’unanimité
:
- De
fixer
à (0,505
x 0.356)
= 0.17978
€ /m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif » est facturée
et encaissée
auprès
des usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et reversée
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
Ainsi
délibéré
en séance, les
jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-01-27-11-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
£
Manuel
RIVET
RÈE,
GRACRERS
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A,
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet de Ja délibération
: - Mesures
de suivi
de l’évolution
du trait de côte et niveau
de plage
Jérôme
Bouteloup
expose
la rencontre
qu’il a eue avec
Le bureau M2e
qui fait des vols
de drones
pour
avoir
pleine
connaissance
et visuel
régulier
de
notre
littoral
de
l'extrême
sud
à l’extrême
nord,
sur notre
commune.
Jérôme
Bouteloup
expose
les
différentes
propositions
envisagées
de
retenir
et prévoyant
des
données
permettant
de
surveiller
la
hauteur
de
plage,
l’évolution
du
trait de
côte,
disposer
de
certaines
coupes
etc.
lere
proposition
:
2 vols
par/an
: devis
de
3
000
€ HT.
cette proposition
est retenue
à l’unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
3ème
proposition
:
1 vol
avant
et après
chaque
évènement
tempétueux,
sur
demande
de
la commune
: devis
de
3 000
€ HT
(conjugaison
marées,
vents
en option
à déclencher)
: cette proposition
est retenue
à la majorité,
6 abstentions
: Yves
Gosselin,
Sandra
Enée,
François
Legras,
Cécile
Durel,
Gisèle
Alexandre
et Thierry
Bastard
4ème
proposition
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
_
:
à
050-200085405-20251127-2-27-11-2025-DE
et publication
ou notification
Date
de télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 Evolution
du
littoral
depuis
2017
(2017-2025) :
il s’agit de
disposer
de
ces
données
importantes
pour
la compréhension
du
risque
et l’évolution
notamment
suite
à l’évènement
tempétueux
de 2020
: devis
de
3
500
€ HT
: cette proposition
est retenue
à la majorité
(2 votes
contre
: François
Legras
et Gisèle Alexandre,
1 abstention
: Béatrice
Gosselin)
Ces
3 devis
sont
adoptés
à la majorité.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Frañçbis
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-2-27-11-2025-DE
icati
i
i
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
4
on
ee
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Ré
SOUS
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Travaux
de protection
du
cordon
dunaire
au
sud
de
la cale
-
Jérôme
Bouteloup
rappelle
la décision
prise
par le conseil
municipal
lors
de la dernière
réunion
du
23.10
: « Prévoir
une
intervention
au
Nord
de
la
cale
de
Linverville,
devant
les
cabines,
considérant
le niveau
de
plage
qui
a beaucoup
baissé
: discussion
en
couts
avec
les
membres
du Trait
de
côte
pour
adapter
la protection
et à soumettre
avant
aux
services
de
la DDTM
pour
obtenir
la nécessaire
autorisation.
Ces
travaux,
considérant
le linéaire
seraient
de
l’ordre
d’une
enveloppe
de
60
000
€ HT
».
Il a affiné
le projet
depuis
et il propose
un projet
ajusté
: 300
mètres
de
fascines
à partir du
sud
des
cabines
« ancienne
cloche
». Sur
cette
base,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
THOMAS
ET
FILS
d’un
montant
de
42
145
€ HT,
soit
50
574
€ TTC.
Le
conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
Coutances
mer
et
bocage
pour
solliciter
une
aide
à hauteur
de
30
%
de
ce
montant
HT,
soit
la somme
de
12
643.50
€.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
fon
en
préfecture
0251127-3-27-11-2025-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf,
4.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu ordinaire
de
la salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à À.
COLIN
Objet
de la délibération
: - Reprise
de
l’assiette
foncière
destinée
à la maison
partagée
âge
&
vie — Afin
de rendre
exécutoire
la décision
du
conseil
municipal
de reprendre
le terrain
cédé
à âges
&
vie,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la délibération
suivante
:
Par
acte
authentique
en
date
du
23
juillet
2024,
la
commune
a cédé
à
la
société
Ages
&
Vie
Habitat,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
CHALEZEULE
(25220),
6
rue
des
Vallières
Nord,
identifiée
sous
le
numéro
493
481
204
et
immatriculée
au Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de BESANCON,
un
terrain
à bâtir situé
tue
de
la
Chantelourie,
cadastré
section AL
n°
350,
351
et
358,
d’une
superficie
de
3
070
n°,
en
vue
de
la
construction
de
deux
bâtiments
collectifs
d'habitation
en
colocation
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en perte
d’autonomie.
Le
terrain
a été vendu
au prix
de
72
000
€ TTC.
L’acte
de
cession prévoit
une
clause
résolutoire
permettant
à la commune
de récupérer
la pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
financières
à défaut
de
démarrage
des
travaux
de
construction
au
terme
d’un
délai
de
3 ans
à compter
de
la date
de
cession
du
terrain.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251127-4-27-11-2025-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 La
société Ages
&
Vie
Habitat
s’est ainsi engagée
à démarrer
lesdits
travaux
avant
le 23 juillet
2027. Néanmoins,
compte
tenu
du
défaut d’aboutissement
du projet,
la commune a
fait part à Ages
&
Vie
Habitat
de
sa volonté
de
récupérer
la propriété
du
terrain
avant
le terme
du
délai
de
3
ans
prévu
dans
la clause
résolutoire,
au bénéfice
de laquelle
elle renonce
donc
expressément.
Le
terrain
est proposé
au
prix
de
72
000
€ TTC.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
d’Ages
&
Vie
Habitat.
Ages
&
Vie
Habitat
s’engage,
avant
la
cession
du
terrain,
à demander
le retrait
du
permis
de
construire
n°
PC
050
215
22
W0027
autorisé
par
arrêté
en
date
du
20 juillet
2022
à son
profit
pour
la construction
de son
projet.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
relatif à la
décision motivée
prise par l’organe délibérant de la commune,
Vu
Parrêté
du
5
décembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les collectivités
publiques
et divers
organismes,
IL EST
DECIDE
:
-__
D’autoriser
la
commune
à renoncer
au
bénéfice
de
la
clause
résolutoire
prévue
dans
l’acte
de
cession
de terrain
en
date
du
23 juillet 2024,
-__
D’autoriser
la
commune
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°350,
351
et
358
d’une
emprise
de
3 070
m?
appartenant
à la société
« Ages
&
Vie
Habitat
» pour
le
montant
de
72
000
€ TTC,
-
_ Mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y compris
la signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et honoraires
seront
à la charge
du vendeur.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
Accusé
de réception en préfecture
le
Éd
ee
ui
1 Dis
a
1-2025-DE
st
:
:
Date
de télétransmission
: 03/12/2025
4 publication
ou
notification
Date de réception
préfecture
: 03/12/2025
u RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conscil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
21
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
5.27/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Lt
le vingt-sept
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conscil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roscline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
: Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à À.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de
la délibération
: - Avenant
au
contrat
RGPD
—
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
conformité
du
règlement
de
protection
des
données,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer un
avenant
au
contrat du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données,
proposé
par
Manche
Numérique.
Il s’agit
d’intégrer
en
annexe
des
clauses
de
sous-traitance.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-5-27-11-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
6.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu ordinaire
de
la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsicur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Exeusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet de Ja délibération
: - Travaux
de ravalement
de façades
des
gites de la Filature —
Conformément
aux prévisions
budgétaires
inscrites
lors du vote du budget,
la somme
de 23
800
€ avait
été inscrite,
il est proposé
au
conseil
municipal
de prévoir
Les travaux
de ravalement
de
toutes
les
façades
des
gîtes
de
la Filature.
Yves
Gosselin
rappelle
le projet
de
cette
rénovation
extérieure
des
façades
et pignon
côté rue du
Littoral.
Après
avoir entendu
son exposé,
rappelant
qu’aucuns
nouveaux
travaux
de ravalement
n’ont
eu lieu
depuis
leur construction
il y a 30
ans,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
Douchin
Gosselin
d’un
montant
de
19
702.95
€ HT,
soit 21
673.25
€ TTC.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Date
de
téléinsmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conscil
exercice |
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf,
7.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et le vingt-sept À
20
heures
30,
le conscil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet de la délibération
: - Création
d’un poste d’adjoint technique
à hauteur de 20.5
heures
hebdomadaires
annualisées
-
Afin
de pérenniser
Le poste
d’agent
d’entretien
des
locaux
de
la mairie
de
Gouville,
des
sanitaires
du
camping
et de
la plage
en période
estivale,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un poste
d’adjoint
technique
à compter
du
01/01/2026
et à hauteur
de
20.50
heures
hebdomadaires
annualisées.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251127-7-27-11-2025-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
21
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Réf.
8,27/11/2025
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Attribution
du
logement
112
rue
de
la Croix
Bouteloup
—
Boisroger,
à la location
—
David
Laurent
expose
la situation,
précisant
les travaux
d’isolation
de
façade,
un
grenier
isolé
et
refait,
le
carrelage
du
rez
de
chaussée
refait,
travaux
permettant
ainsi
le
classement
énergétique
révisé
de
F
à
D
de
ce
logement.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
ce
logement,
sis
112
rue
de
la
Croix
Bouteloup
à
Boisroger,
à
compter
du
1%
décembre
2025
et
moyennant
un
loyer
mensuel
de
580
€,
à
M.
Anthony
Lepelley
et
Mme
Aurélie
Lejoliot
et leurs
4 enfants.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-8-27-11-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
21
21
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
13/11/2025
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf.
9.27/11/2025
MED RIVER Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Virements
de
crédits
— Budget
COMMUNE
-
Vu
la nécessité
de
réajuster
certains
comptes
au
niveau
du
chapitre
012
(Charges
de personnel
et frais
assimilés)
et afin
de
pouvoir
payer
les paies
et charges
décidé
de prévoir
les virements
de
crédits
suivants
:
sociales
de
décembre
25,
il est
- Des
Cptes
D.
615232
— Entretien
et réparations
sur réseaux
-
8000€
D.
623
— Publicité,
publications,
relations
publiques
- 15
000
€
- Aux
Cptes
D.
633
— Impôts,
taxes
et vers.
assimilés
/ rémunérations
+
2000
€
D.
6413
— Personnel
non
titulaire
+10
000
€
D.
6417
— Rémunérations
des
apprentis
+
3000€
D.
6450
— Charges
de
sécurité
sociale
et de prévoy
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
ance
+
8000€
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exédutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le du
préfecture
a
ŒUX
27-9-27-11-2025-DE
et publication
ou notification
ù
NN
Araute ne
Ss
Ve, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
;
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Réf.
10.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Virements
de
crédits
— Budget
CAMPING
-
- Budget
CAMPING
:
Vu
la nécessité
de
réajuster
certains
comptes
au niveau
du
chapitre
012
(Charges
de personnel
et frais
assimilés),
il est décidé
de prévoir
les virements
de
crédits
suivants
:
- Du
Cpte
D.
6061
— Fournitures
non stockables
-9
000 €
- Aux
Cptes
D.
6411
— Salaires
de
base
+6
000
€
D.
6412
-— Congés
payés
+1
000
€
D.
6451
— Cotisations
à lURSSAF
+1
000€
D.
6458
— Cotisations
autres
organismes
+1
000
€
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
hf
préfecture
le
127-10-27-11-2025-DE
et publication
ou notification
Data
lon
: 03/12/2025
‘
du
#jéfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
21
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
11.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet
de la délibération
: - Ouverture
de
crédits — Budget
JEANNERIE
I] -
Suite
à la contraction
d’un
emprunt
de
400
000
€ conclus
en mai
dernier,
et à la demande
de
la
Trésorerie,
le
conseil
municipal
décide
d’ouvrir
les
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
le transfert.en
fin d’année
des
intérêts
d’emprunt
(5 400.00
€)
et des
frais
bancaires
(400.00
€), soit un total de
5
800.00
€
Au
chapitre
043
: Section
de
fonctionnement
. Du
Cpte
D.
608
- Frais
accessoires
sur terrain
en
cours
d’aménagement
-
5800€
. Au
Cpte
R.
796
- Transfert
de
charges
financières
+
5800€
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
7
E
dep
on
en
préfecture
-20251127-11-27-11-2025-DE
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil Municipal
En exercice
Qui
ont pris
part à la Délibération
27
21
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
12.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures 30, le conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
: Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet
de la délibération
: - Acquisition
du
matériel
pour
le dispositif de visioconférence
-
Conformément
à la prévision
budgétaire,
ou
la somme
de
6 000
€ avait
été
inscrite,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de retenir
le devis
de Manche
Numérique
pour
le matériel
relatif
à l’installation
d’un
système
de
visio
pour
la salle
de
conseil
municipal
: 5 361.77
€
HT,
soit
6 434.12
€ TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
DS
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251127-12-27-11-2025-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Réf,
13,27/11/2025
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de
la délibération
: - Acquisition
d’un
nouveau
matériel
de sono
—
La
sono
de la mairie,
qui
sert notamment
aux
animations
les jours
de marché,
est très vétuste
et
il est nécessaire
de
la changer.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le devis
de
lPentreprise
SONELEC
d’un
montant
de
3 729.47
€ HT,
soit 4 475.36
€ TTC
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
,
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-13-27-11-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
21
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
14.27/11/2025
Secrétaire
:
David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEYŸ,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet
de la délibération
: - Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Animations
Touristiques
—
Afin
de
rendre
la
commande
de
100
livres
de
photos
de
Guy
Lebret
possible,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
de
la même
façon
que
la dernière
fois,
c’est-à-dire
de
demander
à l’association
Animation
Touristique
de
passer
commande
et
de
la
rembourser
par le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de 2 359.58
€.
Ainsi
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-14-27-11-2025-DE
icati
i
i
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Le
Nbeation
où
hétification
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de
Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
21
27
22
Date
de
convocation
13/11/2025 Date
d'affichage
2/12/2025
Réf.
15.27/11/2025
Secrétaire
: David
LAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
27
novembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le vingt-sept
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Objet
de la délibération
: - Engagement
de
la commune
de
location
du
domaine
public
pour
Pactivité
commerciale
du
Boa
et du
Spot —
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
unanime
à Maxime
Voisin,
propriétaire
du
Boa
et du
Spot,
qui demande
un engagement
de la commune
à lui accorder
l’exploitation du
domaine
public
concerné
et location
de
la licence
IV
pendant
une
durée
de
5 ans.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Accusé
Xe
léception
en
préfecture
050-20008$405-20251127-15-27-11-2025-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
[Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
21
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
A
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
:
:
2
Manuel
RIVET
Réf,
16.27/11/2025
Excusés
_:
_Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Garantie
pour
prêt
(1) —
Monsieur
le Maire
expose
:
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt N°
180153
en
annexe
signé
entre
: SOC
HLM
DU
COTENTIN
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Atticle
1 :
L’assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
GOUVILLE-SUR-MER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
874000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
180153
constitué
de 4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
874000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de Prêt.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
de
050-200085405-20251127-16-27-11-2025-DE
et publication
ou notification
Date de télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
P'Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Atticle
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-16-27-11-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
de
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27
novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
21
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures 30, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
13/11/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
la salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEYŸ,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
L
Manuel
RIVET
Réf,
17272025
Excusés_:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet
de la délibération
: - Garantie
pour
prêt
(2)
-
Monsieur
le Maire
expose :
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt N°
179391
en
annexe
signé
entre
: SOC
HLM
DU
COTENTIN
ci-après
Pemprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Aïticle
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
GOUVILLE-SUR-MER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1759000,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
179391
constitué
de 4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1759000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de Prêt.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
P
P
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
.
un
050-200085405-20251127-17-27-11-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025 Ledit
contrat
est joint
en annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251127-1
Ro
1-2025-DE
gi dde
font!
Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
*
publication
ou
notification
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025
u RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de Membres
Séance
du
27 novembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
22
Et
le vingt-sept
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
13/11/2025
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu ordinaire
de
la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
2/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Réf.
18.27/11/2025
Excusés
:
Roseline
BENOIT,
Annabelle
CASROUGE,
Delphine
HARENG,
Jean
LAMY,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
: Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à A.
COLIN
Secrétaire
: David
LAURENT
Objet de la délibération
: - Acquisition
du matériel
pour les illuminations
sur le territoire de
Montsurvent
—
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
ses
illuminations
vétustes
pour
le
territoire
de
Montsurvent
et accepte
les devis
de VESSS
d’un
montant
total
de 3 499.20
€ HT,
soit 4
199.04
ETLC:
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
Accusé
de réception en préfecture
le
A
FA
127-18-27-11-2025-DE
Eure
E
;
;
ate
de
télétransmission
: 03/12/2025
publication ou notification
Date de réception préfecture : 03/12/2025
du