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Compte-Rendu - CFU 25 BP 26 2 Assainissement
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Procès Verbal - 20251202172239825
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h40 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251202172239825)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
Ce
jeudi
27
novembre
2025
se
réunit
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le lieu
de
la
salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents
: Gisèle Alexandre,
Thierry
Bastard,
Christophe
Bourgeot,
Jérôme
Bouteloup,
Aurélie
Colin,
Daniel
Corbet,
Pascale
Duboscq,
Simone
Duboscq,
Cécile
Durel,
Jean-Jacques
Eloi,
Sandra
Enée,
Jacky
Gaillet,
Stéphanie
Godefroy,
Béatrice
Gosselin,
Yves
Gosselin,
Valérie
Laisney,
David
Laurent,
Jean-Pierre
Legoubey,
François
Legras,
Sandrine
Lejeune,
Manuel
Rivet Excusés
:
Delphine
Hareng,
Roseline
Benoist,
Annabelle
Casrouge,
Jean
Lamy,
Stéphanie
Potet Pouvoirs
:
-Gaëtan
Coenen
ayant
donné
pouvoir
à Aurélie
Colin
I -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
David
Laurent
est désigné
secrétaire
de
séance.
IT - Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Monsieur
Clément
Gosselin
(de
la
société
CII
TELECOM)
nous
présente
en
distantiel
une
solution
d’alerte
aux
populations.
Il
rappelle
sa
rencontre
sur
ce
sujet
avec
Mme
Simone
Duboscq.
L'idée
étant
de pouvoir
alerter
les personnes,
la population
pour
différentes
situations
de
crise,
et déclencher
des
campagnes
depuis
la mairie
ou
ailleurs
avec
une
simple
connexion
internet.
Créer
en
amont
nos
scénarii
et nos
messages
d’alerte.
Présentation
du
tableau
de
bord
etc….des
fonctions
techniques
de
l’outil.
Il
présente
un
exemple
concret
selon
les
risques
intégrés
dans
notre
futur
PCS
(inondation,
submersion,
intempéries,
vent
violent...)
et
déclencher
la
cellule
de
crise
pour
prévenir
les
concernés.
Possibilité
aussi
de prévenir
les personnes
vulnérables.
Cet
outil
prévoyant
plusieurs
modes
de
communication
selon
les
situations
(SMS,
personnalisation
de
l'émetteur,
création
de
groupes
de
contacts
y compris
via
une
cartographie
etc).
Monsieur
Gosselin
explique
également
comment
nous
pourrons
exporter
des
listes
de
données
normalement
réservées
spécifiquement
pour
leur
entrée
de
départ,
mais
considérant
les
risques
prévus
par
cet
outil,
nous
pourrons
utiliser
ces
listes
de
données
et alerter
la population.
Nous
pourrions
aussi
acheter
l’annuaire
universel
et
l’intégrer
dans
la
base
de
données
de
l’outil.
Enfin,
nous
pourrions
créer
un
formulaire
d’inscription
que
l’on
pourra
intégrer
dans
notre
site
internet
; communication
via
des
flyers
et des
supports
assurés.
Les
adresses
seront
également
spécifiées
sur
le
formulaire
et une
géolocalisation
pourra
être
mise
à jour.
Le
déclenchement
des
alertes
sera
donc
possible
avec
cet
outil
opérationnel.
Un
essai
est présenté
en
direct
sur
le
téléphone
de
Mme
Duboscq
afin de mesurer
concrètement
l’alerte
déclenchée.
Cet
outil
assure
également
un
historique
et la traçabilité
des
appels
que
l’on
aurait
mis
en
place
à la population. Béatrice
Gosselin
demande
des
précisions
par
rapport
aux
règles
émises
par
la
CNIL
; quelle
limite
nous
permet
de
déborder
ces
règles
de
protection
des
données
? (fuite
d’eau.…..ou
risque
réel
et donc
alerte).
Mr
Gosselin
rappelle
que
l'alerte
comporte
l’ensemble
des
risques
majeurs
donc
pas
les
coupures
d’eau
ou
d’électricité,
mais
une
pollution
des
eaux
par
exemple
peut
être
un
risque.
Béatrice
Gosselin
demande
comment
on
peut justifier
l’utilisation
des
contacts
sans
l’autorisation
des
personnes
: encore
une
fois,
Mr
Gosselin
rappelle
qu’il
s’agit
de
risque
majeur,
pas
forcément
prédéfini.
Il ne
voit pas
l’inquiétude
d’un
administré
qui
se retournerait
contre
la
commune
dans
un
cadre
préventif
de
sauvegarde.
Jean-Jacques
Eloi
demande
si
on
peut
utiliser
les fichiers
de
taxe
foncière
? Non
ils n’ont
pas
le droit
de
les utiliser.
Ces
données
d’impôts
ne
sont
par
ailleurs
pas
vendables
et intégrables
d’une
manière
générale.
Concernant
le prix,
les
modalités
seront
jointes
au
présent
procès-verbal
de
cette
réunion
afin
d’être
transmises
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
remercie
Mr
Gosselin
pour
sa présentation.
III —
Communiqués
Avant
de
commencer
la réunion,
Sandra
Enée
fait lecture
d’un
petit mot
de
Jean-Pierre
Perrodin,
qui
rencontre
des
problèmes
de
santé,
et qui
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
leur
soutien.
Les
conseillers
municipaux
sont
très
sensibles
à ce
témoignage
et renouvèlent
leurs
vœux
de
rétablissement
à Monsieur
Perrodin.
-
Marché
de Noël
d’Anneville
les
29
et 30
novembre
prochain
de
10h
à
18h,
restauration
sur place.
Défilé
de
tracteurs
illuminés
organisé
par
le comité
des
fêtes
de
Geffosses
samedi
29,
départ
à
18h
depuis
la cale
de
Gouville.
-
Cérémonies
des
vœux :
Anneville
s/mer
: 3/01
à
14h30
Gouville
s/mer
: 3/01
à
18h30
Boisroger
: 10/01
à
17h30
Pascale
Duboscq
précise
qu’un
repas
après
les vœux
de
Gouville
sera
organisé,
une
invitation
par
mail
sera
transmise
aux
conseillers
et une
réponse
est
attendue
-__
La
prochaine
et dernière
réunion
de
conseil
municipal
de
cette
année
aura
lieu
le mardi
16
décembre
à 20h30
- _
Nous
avons
reçu
ce jour
un
arrêté
préfectoral
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
des
coquillages
vivants,
et la Zone
de
production
Gouville
est classée A
;
à la
veille
de
cette
fin
d’année
et
des
périodes
de
fêtes,
Monsieur
le Maire
pense
qu’il
est
important
de
le
souligner
et
de
rappeler
les
efforts
collectifs
en
matière
de
travaux
sur nos
installations
d’assainissement.
Il fait le vœu,
que
cette
qualité
reste pérenne
pour
toute
la période
à venir,
que
l’on
sait
capitale
pour
nos
producteurs
IV
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
23
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
23
octobre
2025
est approuvé
à l’unanimité. V
- Tarif
assainissement
et
redevance
AESN
pour
l’année
2026
Jean-Pierre
Legoubey
expose
au conseil
municipal
les nouvelles
modalités
par rapport
à ce
sujet,
modalités
qui
seront
dorénavant
renouvelées
chaque
année.
Comme
l’année
dernière,
il est demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
performance
réseau
pour
l’année
2026.
Il s’agit
d’adopter
les
contre
valeurs
applicables
aux
redevances
de performance
« assainissement
».
L’an
dernier,
les
tarifs
avaient
été
prédéfinis
par
les
Agences
de
l’eau.
Pour
2026,
il nous
appartient
de
simuler
nos
coefficients
auprès
du
portail
des
téléservices
des
Agences
de
l’eau.
Jean-Pierre
Legoubey
a mené
cette
étude.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-
12-4 ; Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8 à-13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1% janvier
2026
Vu
Parrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la délibération
n°2024-24-07
du
2 juillet
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
mairie
de
GOUVILLE
SUR
MER
et SAUR
entré
en
vigueur
Le 01/04/2023
et notamment
son
article
7
(relatif au
recouvrement
et
au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement)
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1% janvier
2026
par
:
- Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
à agence
de
l’eau.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
: e Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
e Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie
;
eLe
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
+ L’Agence
de
l’eau
facture
la redevance à
la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie a
fixé
à 0.356
€ HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026, Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
de
0,505
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif »
(calcul
sur
la base
de
la performance
du
système)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Considérant
qu’il
appartient
à
SAUR
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif)
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et de
reverser
à la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide
à l’unanimité :
- De
fixer
à (0,505
x
0.356)
=
0.17978
€ /m°
la contre-valeur
correspondant
à la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1% janvier
2026
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif » est facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
Béatrice
Gosselin
demande
comment
s’envisagera
le
transfert
de
compétence
? Jean-Pierre
Legoubey
répond
que
ce
sujet sera
porté
à l’ordre
du jour
de
la conférence
des
maires
prévue le
15
décembre
prochain,
étant
entendu
que
le
transfert
de
la
compétence
n’est
plus
obligatoire,
chaque
commune
peut
choisir
ou
non
ce transfert.
Béatrice
Gosselin
demande
si
Gouville
a
déjà
pris
une
position
?
Jean-Pierre
Legoubey
lui
explique
que
nous
n’avons
justement
pas
encore
eu
le résultat
de
l'étude
en
cours
et confiée
à Damona.
Jean-Pierre
Legoubey
rappelle
les
nombreux
investissements
que
la
commune
a
faits
et
projette
encore
sur
nos
ouvrages
d’assainissement,
il
explique
les
incidences
des
futures
positions
des
communes
les unes
par
rapport
aux
autres
et souligne
que
la date
butoir
du
1%
janvier
2026,
ne
sera
peut-être
plus
retenue
comme
limite
considérant
le
caractère
dorénavant
facultatif de
ce
transfert
de
compétence.
Enfin,
il précise
que
la commune
sera présente
lors
de
la toute
prochaine
signature
du
contrat
de
territoire
avec
l’ Agence
de
l’eau
(AESN).
VI -
Travaux
de
protection
du
cordon
dunaire
Jérôme
Bouteloup
rappelle
la décision
prise
par
le conseil
municipal
lors
de
la dernière
réunion
du
23.10
: « Prévoir
une
intervention
au
Nord
de
la
cale
de
Linverville,
devant
les
cabines,
considérant
le
niveau
de
plage
qui
a beaucoup
baissé
: discussion
en
cours
avec
les
membres
du
Trait
de
côte
pour
adapter
la protection
et à soumettre
avant
aux
services
de
la DDTM
pour
obtenir
la nécessaire
autorisation.
Ces
travaux,
considérant
le
linéaire
seraient
de
l’ordre
d’une
enveloppe
de
60
000
€ HT
».
Il a affiné
le projet
depuis
et il propose
un
projet
ajusté
: 300
mètres
de
fascines
à partir
du
sud
des
cabines
« ancienne
cloche
».
Sur
cette
base,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
THOMAS
ET
FILS
d’un
montant
de
42
145
€ HT,
soit
50
574
€ TTC.
Le
conseil
municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
Coutances
mer
et
bocage
pour
solliciter
une
aide
à hauteur
de
30
%
de
ce
montant
HT. Par
ailleurs,
Jérôme
Bouteloup
expose
la rencontre
qu’il
a eue
avec
le bureau
M2e
qui
fait
des
vols
de
drones
pour
avoir
pleine
connaissance
et visuel
régulier
de
notre
littoral
de
l’extrême
sud
à l’extrême
nord,
sur notre
commune.
Jérôme
Bouteloup
expose
les différentes
propositions
envisagées
de
retenir
et
prévoyant
des
données
permettant
de
surveiller
la
hauteur
de
plage,
l’évolution
du
trait de
côte,
disposer
de
certaines
coupes
etc.
lere
proposition
:
2 vols
par/an
: devis
de
3
000
€ HT.
A
voir,
s'il ne
faudrait
pas
faire
le vol jusqu'au
havre
d'Anneville
sur
mer
pour
avoir
des
données
avant
l'ouverture
: cette
proposition
est retenue
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
3ème
proposition
:
1 vol
avant
et après
chaque
évènement
tempétueux,
sur
demande
de
la commune
: devis
de
3
000
€ HT
(conjugaison
marées,
vents
en
option
à déclencher)
: cette
proposition
est retenue
à la majorité,
6
abstentions
: Yves
Gosselin,
Sandra
Enée,
François
Legras,
Cécile
Durel,
Gisèle
Alexandre
et Thierry
Bastard
4ème
proposition
:
Evolution
du
littoral
depuis
2017
(2017-2025) :
il s’agit
de
disposer
de
ces
données
importantes
pour
la compréhension
du
risque
et l’évolution
notamment
suite
à l'évènement tempétueux
de
2020
: devis
de
3
500
€ HT
: cette
proposition
est retenue
à la majorité
(2 votes
contre
: François
Legras
et Gisèle
Alexandre,
1 abstention
: Béatrice
Gosselin)
Jean-Jacques
Eloi
demande
quel
est l’objectif et l’usage
envisagé
par
ces
futures
données
;
Jérôme
Bouteloup
explique
que
c’est
pour
avoir
connaissance
de
l’évolution
du
profil
des
plages
et donc
pouvoir
envisager
les protections,
les rechargements
de
sable.
Toute
intervention
ensuite
sur
les
secteurs
pourra
être
mesurée,
adaptée
et justifiée
par
ce
suivi
mis
en
place.
Ces
données
pourront
également
être jointes
à toutes
nos
demandes
auprès
des
services
de
l‘Etat
pour justifier
les
interventions
souhaitées.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
retient
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
prestations
1.3
et 4
(selon
les votes
détaillées
ci-dessus
pour
chaque
proposition).
VII
- Demande
de
fonds
vert — acquisition
foncière
dans
le cadre
de
projet
de
recomposition
littorale Ce
sujet
est annulé.
Il s’agissait
de
s’inscrire
dans
une
demande
de
principe
de
fonds
vert
spécialement
fléchés
pour
des
acquisitions
foncières
en
lien
avec
la recomposition
littorale.
Monsieur
le préfet
nous
ayant
très
récemment
indiqué
que
ces
fonds
n'étaient
plus
disponibles,
ce
sujet
n’a
plus
lieu.
VIII
- Reprise
de
l’assiette
foncière
destinée
à la maison
partagée
âge
&
vie
Afin
de
rendre
exécutoire
la décision
du
conseil
municipal
de
reprendre
le terrain
cédé
à âges
&
vie,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la délibération
suivante
:
Par
acte
authentique
en
date
du
23
juillet
2024,
la
commune
a
cédé
à
la
société
Ages
&
Vie
Habitat,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
CHALEZEULE
(25220),
6
rue
des
Vallières
Nord,
identifiée
sous
le
numéro
493
481
204
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de BESANCON,
un
terrain
à bâtir situé
rue
de
la
Chantelourie,
cadastré
section
AL
n°
350,
351
et
358,
d’une
superficie
de
3
070
m°,
en
vue
de
la
construction
de
deux
bâtiments
collectifs
d’habitation
en
colocation
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en perte
d’autonomie.
Le
terrain
a été vendu
au
prix
de
72
000
€ TTC.
L’acte
de
cession
prévoit
une
clause
résolutoire
permettant
à la commune
de
récupérer
la pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
financières
à
défaut
de
démarrage
des
travaux
de
construction
au
terme
d’un
délai
de
3 ans
à compter
de
la date
de
cession
du
terrain.
La
société
Ages
&
Vie
Habitat
s’est
ainsi
engagée
à démarrer
lesdits
travaux
avant
le 23 juillet
2027. Néanmoins,
compte
tenu
du
défaut
d’aboutissement
du
projet,
la commune a
fait part
à Ages
&
Vie
Habitat
de
sa
volonté
de
récupérer
la
propriété
du
terrain
avant
le
terme
du
délai
de
3
ans
prévu
dans
la clause
résolutoire,
au
bénéfice
de
laquelle
elle
renonce
donc
expressément. Le
terrain
est
proposé
au
prix
de
72
000
€ TTC.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
d’Ages
&
Vie
Habitat.
Ages
&
Vie
Habitat
s’engage,
avant
la
cession
du
terrain,
à demander
le
retrait
du
permis
de
construire
n°
PC
050
215
22
W0027
autorisé
par
arrêté
en
date
du
20
juillet
2022
à son
profit
pour
la construction
de
son
projet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-f
relatif à la
décision
motivée
prise par
l’organe
délibérant
de
la commune,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
coliectivités
publiques
et divers
organismes,
ILEST
DECIDE :
-__
D’autoriser
la
commune
à renoncer
au
bénéfice
de
la
clause
résolutoire
prévue
dans
l’acte
de
cession
de
terrain
en
date
du
23
juillet
2024,
-__
D’autoriser
la
commune
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°356,
351
et
358
d’une
emprise
de
3
070
m?
appartenant
à la société
« Ages
&
Vie
Habitat
» pour
Le
montant
de
72
000
€ TTC,
- _
Mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la
signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et honoraires
seront
à la charge
du
vendeur.
Gisèle
Alexandre
demande
pourquoi
renoncer
avant
la date
du
délai
qui
courait jusqu’en
2027
?
Béatrice
Gosselin
s’inscrit
également
dans
cette
interrogation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
Le
problème
de
la situation
financière
de
l’organisme
« âge
et vie
».
Béatrice
Gosselin
rappelle
le
passif
de
la
procédure
administrative
complexe
qu’elle
avait
faite
avec
Gisèle
Alexandre
et
Valérie
Laïsney
auprès
des
services
du
département
pour
obtenir
le maintien
de
cet
agrément,
le
seul
du
Département
dans
l’ensemble
des
projets
portés
par
« âge
&
vie
».
Jean-Jacques
Eloi
précise
qu’il
a connaissance
à son
niveau,
que
l’organisme
« âge
et vie
»
se
retire
de
très
nombreux
autres
projets
et serait peut-être
même
racheté
par
le groupe
Korian.
Ce
sujet
sera revu
par ailleurs
prochainement
pour
définir un
nouveau
projet sur ce terrain,
après
rachat
par
la commune.
IX
- Avenant
au
contrat
RGPD
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
conformité
du
règlement
de
protection
des
données,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
au
contrat
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
proposé
par
Manche
Numérique.
Il s’agit
d'intégrer
en
annexe
des
clauses
de
sous-traitance.
X
- Travaux
de
ravalement
des
gîtes
de
la Filature Conformément
aux
prévisions
budgétaires
inscrites
lors
du vote
du budget,
la somme
de
23
800
€
avait
été
inscrite,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
les
travaux
de
ravalement
de
toutes
les
façades
des
gîtes
de
la Filature.
Yves
Gosselin
rappelle
le projet
de
cette
rénovation
extérieure
des
façades
et pignon
côté
rue
du
Littoral.
Après
avoir
entendu
son
exposé,
rappelant
qu’aucuns
nouveaux
travaux
de
ravalement
n’ont
eu
lieu depuis
leur
construction
il y a 30
ans,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
Douchin
Gosselin
d’un
montant
de
19
702.95
€
HT,
soit
21
673.25
€
TTC.
XI
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Afin
de
pérenniser
le poste
d’agent
d’entretien
des
locaux
de
la mairie
de
Gouville,
des
sanitaires
du
camping
et de
la plage
en
période
estivale,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
01/01/2026
et à hauteur
de
20.50
heures
hebdomadaires
annualisées.
XII
- Attributions
de
logements
à la location
David
Laurent
expose
la
situation,
précisant
les
travaux
d’isolation
de
façade,
un
grenier
isolé
et
refait,
le carrelage
du
rez
de
chaussée
refait,
travaux
permettant
ainsi
le
classement
énergétique
révisé
de
F
à D
de
ce
logement.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’attribuer
ce
logement,
sis
112
rue
de
la Croix
Bouteloup
à Boisroger,
à compter
du
1°
décembre
2025
et moyennant
un
loyer
mensuel
de
580
€,
à M.
Anthony
Lepelley
et Mme
Aurélie
Lejoliot
et leurs
4 enfants.
XII
- Application
« infos-commune
»
Jean-Pierre
Legoubey
expose
la
situation
: il
s’agit
principalement
à
ce
stade
d’une
première
information.
L’actuelle
application
utilisée
par
la commune
et gratuite
est
en
voie
d’extinction
et ne
connaitra
donc
plus
de mise
à jour
ou
maintenance.
Il nous
faudra
donc
rapidement
penser
à changer
de
support
et une
étude
est en
cours
par
Valérie
Laisney
et Jean-Pierre
Legoubey.
Ils
ont
pu
assister
à
une
présentation
de
matériel
lors
du
congrès
des
Maires
par
la
société
Lumiplan,
société
française
implantée
vers
Nantes
et
qui
est
par
ailleurs,
titulaire
du
marché
Manche
Numérique
pour
les
tableaux
d’affichage
officiels
numériques.
La
société
est venue
en
mairie
cette
semaine
et a rappelé
le
fonctionnement
de
cet
outil
; la solution
d’une
tablette
à
installer
dans
l’accueil
à
l’intérieur
de
la
mairie
semble
pré
retenue,
nous
sommes
donc
dans
l’attente
d’un
devis,
conformément
à la prévision
budgétaire
inscrite
pour
cet
investissement
de
tableau
d’affichage
numérique.
Valérie
Laisney
présente
de
son
côté
les démarches
qu’elle
a entreprises
au
congrès
des
maires
pour
prendre
des
informations
sur
d’autres
applications.
L’idée
étant
maintenant
de
connaitre
l’application
associée
à
ce
dispositif
et proposée
par
Lumiplan.
Là
encore
un
devis
nous
sera
très
prochainement
adressé.
Ce
sujet
sera
présenté
dès
réception
des
devis.
XIV
- Régularisation
de
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AK
331
Il s’agit
d’une
nouvelle
petite
bande
de
156
m2,
rétrocédée
à l’euro
symbolique
à la commune
par
son
propriétaire
pour
élargir
une
voie,
mais
qui
n’a
pas
fait l’objet
de
l’acte
authentique
nécessaire. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Jean-Pierre
Legoubey,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
par
devant
Maître
Fieuret
pour
acquérir
à l’euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
AK
331
; les frais
s’entendant
à la charge
de
la commune.
XV
- Virements
de
crédits
Plusieurs
virements
de
crédits
sont
décidés
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal
:
-
Budget
COMMUNE
:
Vu
la nécessité
de
réajuster
certains
comptes
au
niveau
du
chapitre
012
(Charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
et
afin
de
pouvoir
payer
les
paies
et
charges
sociales
de
décembre
25,
il est
décidé
de
prévoir
les virements
de
crédits
suivants
:
- Des
Cptes
D.
615232
— Entretien
et réparations
sur réseaux
-
8000 €
D.
623
- Publicité,
publications,
relations
publiques
- 15
000
€
- Aux
Cptes
D.
633
—
Impôts,
taxes
et vers.
assimilés
/ rémunérations
+
2000
€
D.
6413
— Personnel
non
titulaire
+10
000€
D.
6417
— Rémunérations
des
apprentis
+
3000€
D.
6450
— Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
+
8000€
- Budget
CAMPING
:
Vu
la nécessité
de
réajuster
certains
comptes
au
niveau
du
chapitre
012
(Charges
de
personnel
et frais
assimilés),
il est décidé
de
prévoir
les virements
de
crédits
suivants
:
- Du
Cpte
D.
6061
— Fournitures
non
stockables
-9
000
€
- Aux
Cptes
D.
6411
—
Salaires
de
base
+6
000
€
D.
6412
— Congés
payés
+1
000
€
D.
6451
— Cotisations
à l’'URSSAF
+
1 000
€
D.
6458
— Cotisations
autres
organismes
+
1000
€
Par
ailleurs,
à la demande
de
la trésorerie,
il est décidé
de
prévoir
l’opération
d’ordre
suivante
:
- Budget
Jeannerie
IL
: Ouverture
crédits
budgétaires
Suite
à la contraction
d’un
emprunt
de
400
000
€
conclus
en
mai
dernier,
et à la demande
de
la
Trésorerie,
il
convient
d’ouvrir
les
crédits
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
le
transfert
en
fin
d’année
des
intérêts
d’emprunt
(5
400.00
€)
et
des
frais
bancaires
(400.00
€),
soit
un
total
de
5
800.00
€ Au
chapitre
043
: Section
de
fonctionnement
. Du
Cpte
D.
608
- Frais
accessoires
sur
terrain
en
cours
d’aménagement
-
5800€
. Au
Cpte
R.
796
- Transfert
de
charges
financières
+
5800€
XVI
- Intervention
sur
les
fondements
de
la commune
nouvelle
A
la demande
de
Béatrice
Gosselin,
ce
point
a été
inscrit
à l’ordre
du jour.
Béatrice
Gosselin
remercie
Monsieur
le Maire.
Elle
souhaite
revoir
en cette
fin d’année
certains
points
qui
l’on
heurtée
; sujets
relatifs
aux
modalités
prévues
dans
la
charte
de
la
commune
nouvelle.
Si elle partage
pleinement
l'importance
de garder
l’identité
de
chacune
des
communes
historiques
et
donc
l’organisation
de
manifestations
festives
propres
à
chacune
d’elles,
elle
souhaite
revenir
sur certaines
manifestations
qui révèlent
pour
elle un réel manque
de
cohésion
:
-
Tout
d’abord
elle
rappelle
l’organisation
de
la
commémoration
du
80ème
anniversaire
de
la Libération,
où
elle
avait
pu
noter
un
manque
de
fédération
et certaines
difficultés
pour
trouver
un
fil
rouge
et
du
commun
dans
ces
différentes
manifestations
sur
le
territoire
de
la commune
nouvelle
-
Elle
évoque
également
l’inauguration
de
la
plaque
commémorative
en
l’honneur
de
Mme
Vienne
et
Mr
le
Boyer
à
Montsurvent
; évènement
qu’elle
a
appris
par
voie
de
presse,
regrettant
ainsi
que
le conseil
municipal
n’est
pas
été
invité
-
Elle
souligne
également
la
récente
fête
d’anniversaire
des
100
ans
de
Mr
Léon
Lebouteiller
; elle
a appris
que
le
Maire
avait
prévu
des
invitations,
elle
demande
quel
Maire
? Le
Maire
de
Gouville
ou
le
Maire
délégué
de
Montsurvent
?
Elle
s’étonne
de
ne
pas
avoir
été
invitée,
alors
même
qu’elle
avait
œuvré
pour
cette
famille.
Là
encore
elle
s’étonne
que
le conseil
municipal
n’est
pas
été
associé.
L'organisation
de
ces
différents
évènements,
sans
association
du
conseil
municipal,
la choque.
La
volonté
d’avancer
ensemble
et
au
travers
une
réelle
cohésion,
reflète
pour
elle
les
fondements
mêmes
de
la création
de
la commune
nouvelle.
Elle
s’étonne
également
d’apprendre
aujourd’hui
au
cours
de
cette
réunion
de
conseil
municipal,
que
Jean-Pierre
Perrodin
traverse
des
difficultés
importantes
de
santé,
elle
n’était
pas
au
courant
alors
qu’elle
a beaucoup
d’amitié
pour
lui.
Là
encore
une
communication
aurait
dû
être
faite.
Elle
sent
de
nombreuses
choses
non
dites
et le regrette.
Enfin,
elle
souhaite
demander
pourquoi
n’ont
pas
été
présentés
les
bilans
d’activité
de
cette
année
concernant
le
camping
municipal,
les
gîtes
de
la
Filtaure,
l’aire
de
campings
cars.
Et
d’une
manière
générale
aussi,
les
bilans
des
opérations
concernant
la Maison
des
4
saisons,
la
MAM,
la
MMS,
les
travaux
de
construction
des
HLM
etc...D’une
manière
générale
elle
souligne
un
manque
de
communication
de nombreuses
informations.
Enfin,
elle tient à rappeler
qu’elle
n’a jamais,
jamais
été
contre
le projet
de
la MAM.
-
Simone
Duboscq
répond
à Béatrice
Gosselin
sur
le sujet
concernant
le bilan
d’activités
des
gîtes
et lui rappelle
les
circonstances
particulières
considérant
les
arrêts
maladie
de
la responsable
de
cette
régie,
perturbant
évidemment
le
suivi
de
cette
activité
; le
bilan sera néanmoins
présenté
très prochainement,
cela
est prévu
;il
s’agit d’un
simple
retard
au
vu
des
circonstances
particulières.
-__
Christophe
Bourgeot
répond
à Béatrice
Gosselin
sur
plusieurs
points
:
>
Concernant
la
MAM,
celle-ci
étant
maintenant
inauguré,
et
en
bon
fonctionnement,
il ne
souhaite
plus
revenir
sur le sujet.
>
Concernant
la
fête
d’anniversaire
de
Mr
Lebouteiller,
il
s’agissait
d’une
fête
privée
et organisée
par
la
famille
qui
a établi
la liste
des
invités.
Le
comité
des
fêtes
de
Montsurvent
a tenu
à prendre
en
charge
le vin
d’honneur
et la mairie
a
seulement
mis
la
salle
des
fêtes
de
Montsurvent
à la
disposition
de
la
famille.
Les
invitations
n’émanaient
pas
de
la mairie
mais
bien
de
la famille
qui
a choisi
ses
invités.
>
Concernant
l'inauguration
de
la
plaque
commémorative
évoquée,
cette
démarche
a
été
entièrement
portée
par
l’association
Montesupraventum.
L’association
en
a
pris
l'initiative
ainsi
que
les
frais
et
l’organisation
de
l'inauguration.
Là
encore
aucune
invitation
n’émanait
de
la
mairie.
L'association
a fait le choix
de
faire
cette
mise
à l'honneur
sans
participation
de
la commune.
-
Valérie
Laisney
ajoute
qu’elle
a
reçu
elle-même
le
trésorier
de
l'association
Montesuprventum
en
vue
de
prévoir
un
article
dans
le
Trait
d’union
sur
ce
sujet ;
elle
s’étonne
donc
que
la mairie
n’est
pas
été
associée
pour
l’évènement
lui-même
-
Jérôme
Bouteloup
précise
qu’il
s’agira
alors
d’un
reproche
à
adresser
directement
au
président
de
l’association
concerné
et non
autour
de
cette
table
; tout
en
rappelant
que
si
l'association
n’a
rien
demandé
à
la
mairie
pour
cet
évènement
il
appartient
au
président
de
décider
l’organisation
de
son
évènement
- _
David
Laurent
trouve
très
dommageable
de
se
déchirer
pour
de
pareils
sujets.
Jusque-
là,
le
fonctionnement
de
la
commune
nouvelle
est
favorable
à
l’ensemble
de
notre
territoire
et
a
connu
une
bonne
dynamique,
malgré
un
début
de
mandat
perturbé,
I
précise,
que
les
maires
délégués
ont joué
le jeu
en
s'impliquant
fortement
dans
tous
les
projets
de
la
commune;
c’est
dommage
de
poser
de
telles
querelles.
Il
ajoute
qu’heureusement
qu’il
n’y
a pas
de journaliste
ce
soir à la réunion
pour
commenter
cette
regrettable
intervention.
-
Béatrice
Gosselin
clôture
en
rappelant
qu’elle
ne
critique
pas
le
travail
réalisé
mais
la
communication
en
place.
XVII
- Divers
- _
Conformément
à la prévision
budgétaire,
ou
la
somme
de
6 000
€
avait
été
inscrite,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le
devis
de
Manche
Numérique
pour
le
matériel
relatif
à
l’installation
d’un
système
de
visio
pour
la
salle
de
conseil
municipal
: 5 361.77
€ HT,
soit
6 434.12
€ TTC -__
Le
comité
des
fêtes
de
Montsurvent
souhaiterait
renouveler
ses
illuminations
vétustes.
Le
montant
total
s’élève
à la somme
de
3 499.20
€ HT,
soit 4
199.04
€ TTC.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
prévoir
cet
achat.
-
Des
locataires
du
camping
ayant payé
une
partie
seulement
de leur séjour
cet été et ayant
quitté
subitement
le camping,
puis
ayant
refusé
de régler
leur dette
s’élevant
à la somme
de
804.12
€,
ont
saisi
l’organisme
UFC
que
choisir.
Après
plusieurs
échanges
courriers
entre
UFC
que
choisir
et Monsieur
le Maire,
UFC
que
choisir
nous
a indiqué
avec
des
justificatifs
que
cette famille
n°’avait
aucun
moyen
ni même
logement
actuel.
Les
Maires
et
adjoints
ayant
étudié
cette
demande
en
réunion,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’effacer
cette
dette
s’élevant
à 804.12
€.
-
La
sono
de
la
mairie,
qui
sert
notamment
aux
animations
les
jours
de
marché,
est
très
vétuste
et il est
nécessaire
de
la changer.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
SONELEC
d’un
montant
de
3 729.47
€ HT,
soit
4 475.36
€TTC
-
Il est proposé
au
conseil
de
passer
une
nouvelle
commande
de
livres
de
photos
de
Guy
Lebret,
livre
offert
à
chaque
mariage
à
Gouville
et
certaines
personnalités.
Afin
de
rendre
cette
commande
possible,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
de
la
même
façon
que
la
dernière
fois,
c’est-à-dire
de
demander
à
l’association
Animation
Touristique
de
passer
commande
et de
la rembourser
par
le versement
d’une
subvention;
étant
entendu
le
montant
de
cette
commande
de
1 966.32
€
HT,
soit
2359.58
€ TIC
-
Maxime
Voisin,
propriétaire
du Boa
et du
Spot,
demande
un
engagement
de
la commune
à
lui
accorder
l’exploitation
du
domaine
public
concerné
et
location
de
la
licence
IV
pendant
une
durée
de
5
ans.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette convention
d’engagement
pour
lui assurer
une
visibilité
à long
terme.
-
Suite
à
la
récente
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
concernant
les
garanties
pour
les
emprunts
de
la
SA
HLM
pour
le
programme
de
logements
rue
du
Nord
et
Jeannerie
2
la
SA
HLM
demande
de
prendre
de
nouvelles
délibérations
pour
rendre
exécutoire
cette
démarche.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
demande
et prend
les
délibérations
ci-dessous
:
Délibération
1
:
Monsieur
le Maire
expose
:
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Va
le
Contrat
de
Prêt
N°
180153
en
annexe
signé
entre
: SOC
HLM
DU
COTENTIN
ci-après
Pemprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1 :
L’assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
GOUVILLE-SUR-MER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
874000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
180153
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
874000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Aïticle
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Délibération 2
:
Monsieur
le Maire
expose :
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Va
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
179391
en
annexe
signé
entre
: SOC
HLM
DU
COTENTIN
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
DELIBERE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
GOUVILLE-SUR-MER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1759000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
179391
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1759000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
-
Jean-Pierre
Legoubey
informe
le
conseil
municipal
de
l’évolution
du
projet
de
travaux
d’extension
des réseaux
d’assainissement
collectif prévus
sur les territoires
de Boisroger
et Montsurvent
: suite
aux
retours
reçus
ce jour
de
l’ Agence
de
l’eau
et de
la préfecture
pour
la
DETR,
nous
pouvons
enfin
envisager
de
notifier
les
marchés.
Jean-Pierre
Legoubey
rappelle
également
le
courrier
reçu
par
Monsieur
le
préfet
relatif
à
ces
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
conseil
municipal
remercie
Jacky
Bidot,
Hervé
Guille,
l’ Agence
de
l’eau,
Monsieur
le Préfet
ainsi
que
l’ancien
préfet
Mr
Brunetière