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Arrêté - ART 2025 176
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 176)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-176
OBJET : Arrêté permanent de la circulation, route du Vingt-Bec, Campandré-Valcongrain,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant les difficultés de circulation lors des jours de mauvais temps ;
Consiérant les dangers présentés par les véhicules de plus de 3.5 tonnes ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le transit des poids lourds de plus de 3.5 tonnes en
vue d'améliorer la sécuité routière des usagers, route du Vingt-Bec, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La route du Vingt-Bec est interdite aux poids lourds de 3.5 tonnes, de la D6 vers Campandré-Valcongrain via la Forêt domaniale.
ARTICLE 2 - La commune de Les Monts d'Aunay est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
—Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
-Le responsable des Services Techniques,
—Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom,
-Service technique,
-Monsieur l'Agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 17 juillet 2025
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