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Arrêté - ART 2025 070
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 070)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 108
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-070
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay - ANNULE ET REMPLACE Arrêté N°MA-ART-2025-066
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS, pour des travaux de voirie, enrobé, bordures dans le cadre de l'aménagement du bas de la rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de
Les Monts d’Aunay, du lundi 5 mai au vendredi 1 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 5 mai au vendredi 1 août 2025, rue de Caen :
e La circulation est interdite
&
Article 2 : L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS s'engage à prendre contact avec les compagnies de bus afin d'organiser les déviations.
Article 4 : L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux et à mettre en place un point de collecte des ordures ménagères.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l’'Odon,
— L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 24 mars 2025 Pour extrait certifié conforme