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Déliberation - ms1gp9p0r85gssw
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Déliberation - ms1gp9p0r85gssw)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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Compte-rendu
du Conseil Municipal du 6 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le six octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, BARUZZO Caroline, FLORES
Angélique, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT
Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique,
VILLERMAIN Isabelle.
Secrétaire de séance : BARUZZO Caroline
Procuration de Mme JEANSELME à Mme VILLERMAIN
Procuration de M. THERY à Mme BARUZZO
À 19 h 00, le Maire déclare la séance ouverte.
I – ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE
Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le
15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de
cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique
d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré
la compétence à TE38 ;
Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;
Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable,
assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à
facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et
obligations de chaque signataire :
Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en
attribuer la propriété ;
La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par
TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas
la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de
déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Autorise son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ;
S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
II – RESTITUTION DE CERTAINES COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES AUX COMMUNES DES ADRETS, DE THEYS ET DU HAUT-BREDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 5211-5, L5214-16
et les articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20, L5211-4-1 et L. 5211-25-1 du CGCT ;
Vu la délibération n° DEL-2017-0027 du Conseil communautaire du 6 mars 2017 portant création
de l’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;
Vu la délibération n° DEL-2022-0001 du Conseil communautaire du 31 janvier 2022 portant projet
de gouvernance de la SEM T7L ;
Vu la délibération n° DEL-2022-0100 du 16 mai 2022 portant dissolution de l’EPIC « Domaines
skiables communautaires du Grésivaudan » ;
Vu les statuts de l’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la communauté de communes Le
Grésivaudan pour la compétence « gestion de la station des Sept Laux » ;
Considérant le souhait des communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda de se voir restituée
la compétence « Eclairage public » ;
Considérant le souhait de la commune du Haut-Bréda de se voir restituée la compétence
« Commerce de proximité du Pleynet » ;
Il est rappelé que Le Grésivaudan a entamé une démarche visant à repenser la gouvernance des
stations communautaires avec pour objectif aujourd’hui de rationaliser l’organisation hétérogène
des modes de gestion actuels, manquant de lisibilité pour les citoyens du Grésivaudan et pour les
usagers de ces stations. Plusieurs délibérations sont donc venues, depuis le début de cette
année, poser les jalons des nouvelles modalités d’organisation et d’exploitation des stations, dont
notamment la dissolution de l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan.
La dissolution de l’EPIC, lorsqu’elle sera effective, emportera par conséquent, notamment, le
retour au Grésivaudan de certaines des missions exercées actuellement par celui-ci. Font partie
de ces missions la gestion de l’éclairage public de la station des 7 Laux (Prapoutel, Pipay et Le
Pleynet) et du commerce de proximité situé au Pleynet. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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Parallèlement à cela, trois communes support de la station des 7 Laux ont manifesté le souhait
d’exercer ces compétences en lieu et place du Grésivaudan. Il s’agit des communes des Adrets
et de Theys pour le seul volet Eclairage public et de la commune du Haut-Bréda pour les volets «
Eclairage public » et « Commerce de proximité du Pleynet ».
Aussi, dans sa réunion du 27 juin dernier, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la
restitution de ces compétences aux communes concernées. Comme il a été évoqué lors de cette
séance, ce transfert de compétences préservera les équilibres économiques au sein du bloc
communal et notamment des communes concernées. Ainsi, à l’instar de chaque transfert de
compétence, la CLECT définira le montant des charges transférées.
Afin que cette restitution puisse prendre effet au 1er novembre prochain, elle doit être décidée par
délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux de l’ensemble
des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée, soit deux tiers des conseils
municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié des conseils municipaux,
représentant les deux tiers de la population.
Chaque commune doit donc se prononcer sur la restitution proposée, dans un délai de trois mois,
suivant la notification de la délibération du Grésivaudan, l’absence de délibération équivalant à
une décision défavorable.
Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour à compter du 1er
novembre 2022 :
- La restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda et de la compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda ;
- la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan (statuts joints en annexe).
III – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS ENTRE LES COMMUNES DE FROGES ET LE CHAMP-PRES-FROGES
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose :
La commune de Le Champ-près-Froges sollicite la commune de Froges afin d'utiliser le minibus
de la commune de Froges afin de mettre en place une navette à destination des personnes âgées
ou/et en situation fragile pour effectuer leurs courses sur la commune de Froges ou de Crolles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé, Après en avoir délibéré,
Décide :
- De signer avec la commune de Froges une convention de mise à disposition du minibus (convention annexée à la présente délibération).
- De fixer une participation financière calculée sur la base d’un forfait mensuel fixé à 10 € mensuel payable par trimestre. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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- De mettre à disposition à la commune de Champ-près-Froges le minibus 1 fois par mois le matin à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 12 mois sauf pendant les vacances scolaires. La convention reconductible pour une durée d’un an sur simple courrier, dans la limite de 3 ans.
Madame le Maire est mandatée pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en
œuvre de la présente délibération.
IV – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème) à compter du
06/10/2022, pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d’emplois d’Adjoint
administratif principal 2ème classe, Adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint
administratif.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la
modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité de LE CHAMP-PRES-FROGES.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
V – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
L'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;
Que le Centre de gestion (38) souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité . Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide :
La Collectivité de LE CHAMP-PRES-FROGES charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer
une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou
des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche
peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.
Régime du contrat : capitalisation.
La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance
souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de
cotisation et des garanties négociés.
VI – APPROBATION AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX MAIRIE
Madame le Maire expose la nécessité d’effectuer des travaux au premier étage de la mairie. En effet, il s’agit d’un ancien logement qui sera récupéré pour les besoins de la mairie afin de créer de nouveaux bureaux pour les services administratifs.
Elle expose la possibilité d’obtenir une aide du Département de l’Isère.
Estimatif des travaux : 39 722.00 € HT.
Plan de financement :
Département : 20 %
Auto-financement : 80 %
Madame le Maire invite le Conseil municipal à valider l’avant-projet d’aménagement de bureaux pour les services administratifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l’avant-projet d’aménagement de bureaux à la mairie,
Charge Mme le Maire d’effectuer la demande de subvention au Département afin de palier à cette dépense. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 6 octobre 2022 2022-006
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VII – APPROBATION AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT EXTERIEUR PARC COMMUNAL (CITY STADE)
Madame le Maire expose la nécessité d’effectuer des travaux d’aménagement de notre parc communal « City Stade ». Cet équipement devenu trop vétuste au fil des années nécessite d’importants travaux de reconfiguration.
Elle expose la possibilité d’obtenir une aide du Département de l’Isère.
Estimatif des travaux : 38 808.72 € HT.
Plan de financement :
Département : 20 %
Auto-financement : 80 %
Madame le Maire invite le Conseil municipal à valider l’avant-projet d’aménagement extérieur du parc communal « City Stade ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l’avant-projet d’aménagement du City Stade,
Charge Mme le Maire d’effectuer la demande de subvention au Département afin de palier à cette dépense.
VIII – TOUR DE TABLE
Compteurs d’eau : la relève a débuté le 3 octobre pour une durée d’un mois
Eclairage public : Extinction sur toute la commune dans la nuit du 15/10 à l’occasion de la Soirée Astronomie
CCAS :
- repas des aînés le 27/11 en association avec la commune de Froges - marché de Noël le 03/12 (Allée 2000)
Scolaire : synthèse sur la rentrée 2022/2023
Travaux : point sur les opérations et projets en cours
Questions du public
Date du prochain conseil municipal le 15/12/22 à 19h30
La séance est levée à 21 h 30