Déliberation - d4lu60z7cr0bx

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Compte-Rendu - 7o39054gh166c4x

Déliberation - d4lu60z7cr0bx Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - d4lu60z7cr0bx)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 2 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 2 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, FLORES Angélique, THERY Eynard, MONON Gérard, MONTEL-LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, VILLERMAIN Isabelle.

Secrétaire de séance : Pascale JEANSELME

Procuration de M. Dominique SAURAT à Mme Isabelle VILLERMAIN

À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.

I – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Madame le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales pour l’année 2023.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

DECIDE d’appliquer une hausse pour l’année 2023, les taux sont donc les suivants :

• Taxe habitation 10 %

• Taxe foncière sur les propriétés Bâties 35,90 %

• Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50,39 %

CHARGE Madame le Maire de poursuivre les démarches,

Ainsi fait et délibéré

II – DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452- 30 et L.452-44 ;

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la COLLECTIVITE doit, dans certains cas, faire face rapidement :

• à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publiqueCommune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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• à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités)

Considérant, que la COLLECTIVITE n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé à l’organe délibérant :

• de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

• d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la COLLECTIVITE, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré,

III – CONVENTION DE SERVITUDES

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants

• Convention de servitudes ;

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Le Champ-près-Froges le 3 février 2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune

Commune de : le Champ-près-Froges Section : B n° : 1146

Moyennant une indemnité de 15 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

• SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

• FAIRE toutes déclarations

• PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Ainsi fait et délibéré,Commune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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IV –ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

• L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à

compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

• Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

• accident de travail / maladie professionnelle

• maladie ordinaire

• temps partiel thérapeutique

• longue maladie / maladie longue durée

• disponibilité d’office

• maternité / paternité / adoption

• décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques

avec franchise en

maladie ordinaire

Collectivité

employant de 1 à 10

agents CNRACL

Collectivité employant de

11 à 30 agents CNRACL

30 jours 6,84% 7,80%Commune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Taux

30 jours 1,05%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

V - Affaire n° 22-003-070 -Enfouissement BT/TEL RD523

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 111 397 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 101 639 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 552 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 9 205 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

• prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

• de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 111 397 €

Financements externes : 101 639 €

Participation prévisionnelle : 9 757 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 552 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 36 965 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 760 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 35 204 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

• prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

• de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 36 965 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 36 965 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 760 €

VI - Affaire n° 22-004-070 - EP rénovation RD 523

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 23 654 €

2 - le montant total de financement externe serait de : 13 675 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 739 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 9 240 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

• prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

• de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 23 654 €

Financements externes : 13 675 €

Participation prévisionnelle : 9 979 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 739 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

VII – CONVENTION MEDIATHEQUE FROGES DES CHAMPS

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention établie entre le Sicsoc et la commune de Champ pour l’accès aux services de la nouvelle médiathèque.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser à l’unanimité Mme le maire à signer la convention fixant les modalités de fonctionnement de la médiathèque de FROGES DES CHAMPS.

Ainsi fait et délibéré,

VIII – PARTICIPATION D’UNE AIDE AUX FAMILLES POUR L’INSCRIPTION AUX CENTRES DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer sur l’attribution d’une aide aux familles domiciliées à Le Champ-près-Froges lors de l’inscription des enfants aux Centres de loisirs intercommunaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à hauteur de 40 % du tarif journalier par jour et par enfant à compter du 01/01/2023,

DIT que le montant de la participation de la commune est plafonné à 8 € par jour et par enfant,

DIT que les sommes seront versées, sur présentation d’une facture, directement aux Centres de loisirs intercommunaux.

CHARGE Madame le Maire de poursuivre les démarches.

Ainsi fait et délibéré,

IX – QUESTIONS DIVERSES

• Grève des écoles :

L’école primaire a été fermée pendant les deux jours de grève

Le droit d’accueil a été assuré par le personnel communal non gréviste et l’élu au scolaire. • Bilans actions du CCAS

• Commission Sécurité

Trois bureaux d’étude ont répondu à l’appel d’offre pour l’implantation des camérasCommune de Champ-près-Froges – Séance du 2 février 2023 2023-001

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• Conseil municipal jeunes :

Le conseil s’est déroulé le 21 janvier 2023

La réflexion a été autour de la rénovation du City Park mais plusieurs autres idées ont émergé.

Date des prochains conseils municipaux : le 9 mars 2023 à 19h (consacré aux finances – compte administratif 2022 et budget primitif 2023) et le 6 avril 2023 à 19h.

La séance est levée à 21h30