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Déliberation - dgpy5kmk0ljfoj7
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Déliberation - dgpy5kmk0ljfoj7)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015
Le conseil municipal s'est réuni le Mercredi 28 janvier afin de délibérer pour :
I - SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CCPG POUR MISE A DISPOSITION BASSIN NAUTIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan met
à la disposition des écoles des communes membres des tranches horaires ainsi que le personnel
nécessaire à la sécurité et à l'apprentissage de la natation..
Il demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention fixant les modalités pratiques et financières
de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
pour la mise à disposition des écoles de la commune du bassin nautique intercommunal et du
personnel nécessaire à la sécurité et à l'apprentissage de la natation pour l’année 2014/2015,
II -SIGNATURE CONVENTION CARRIERE
Monsieur le Maire rappelle présente au conseil le contrat de foretage établi avec les Carriers du
Grésivaudan.
Il demande au Conseil de l’autoriser à signer le présent contrat fixant les modalités pratiques et
financières de l'exploitation de la carrière.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de foretage avec les Carriers du Grésivaudan.qui exploitent une
carrière de granulats sur notre commune.
III SIEHG - PRISE EN CHARGE DU DEPASSEMENT POUR CONSOMMATION EAU SUR LA COMMUNE DE LAVAL SUITE A UNE FUITE D'EAU IMPORTANTE
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande du Syndicat des Eaux du Haut Grésivaudan
(SIEHG) dont la commune est membre concernant un problème de fuite important sur la commune de
LAVAL qui voit sa participation passer à 35 537.94 € pour la période considérée.
Il demande au conseil de prendre en charge une partie du dépassement liée à cette fuite qui
ramènerait la participation de la commune de LAVAL à 28 000 €.
Le conseil Municipal après avoir délibéré,
ACCEPTE que le montant de la participation de la commune de LAVAL sur les consommations pour la
période d'Avril 2013 à Mars 2014 soit fixée à 28 000 €,
DIT que la participation de la commune de CHAMP PRES FROGES est fixée à 17 465.07 € soit plus 2
267.85 €, IV RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE GROUPE DU PERSONNEL
Le maire expose :
- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
CHARGE le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve
la faculté d'y adhérer, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue Maladie/Longue durée, Maternité,
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accident du travail, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat 4 ans à compter du 1 janvier 2016
Régime de contrat : capitalisation
V - REGLEMENT INTERIEUR PERSONNEL COMMUINAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il n’existe pas de règlement intérieur pour le personnel
communal.
Il présente à l’assemblée le projet établi par la commission.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DONNE son accord de principe sur l’élaboration d’un règlement intérieur pour le personnel communal,
DEMANDE quelques modifications sur le projet présenté,
DIT que le règlement sera soumis au Centre de Gestion avant de le présenter au personnel communal VI - QUESTIONS DIVERSES
1°) TRAVAUX DIVERS :
RUE ROYALE : Les travaux réseaux secs et humides sont terminés. Les travaux d’aménagement de
surfaces (enrobés, trottoirs ...) sont confiés à la Société COLAS et devraient débuter le 2 mars.
EAU TIGNEUX : Les travaux de reprise de branchement sont confiés à l’Entreprise MGTP38 et seront faits courant mars, dès que le temps le permettra.
2°) CHAUFFAGE EGLISE : Plusieurs devis ont été reçus. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général – le Choix du modèle de chauffage sera arrêté prochainement
3°) PROBLEMES CHATS: Une convention a été signée avec 30 Millions d’Amis
4°) PLANCHER SACRISTIE : le plancher de la sacristie doit être refait (complètement pourri)
5°) RUISSEAU DU BRUYANT :
6°) POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Du 30 MAI au 5 JUIN – Semaine du Développement Durable
ALSATIS : Antennes opérationnelles dans 1 mois, 1 mois et demi – Réunion publique d’information
Après un tour de table la séance est levée.
La prochaine réunion est fixée au 27 mars pour le vote du Budget.