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Convocation - 2025 010 Avenant n 2 servie unifie Villemandeur Pannes
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 010 Avenant n 2 servie unifie Villemandeur Pannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250204-2025 010-DE
République Française
Département du Loiret
CEE Commune de Villemandeur
REHANDEUS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
Ce 0 DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Abstention : 0 Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Le : 04/02/2025 £ : Et Véronique
Publication du : 04/02/2025
A l'unanimité
Excusés avec procuration : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Par délibération N° 2022-105 du 13 décembre 2022, le conseil municipal, avait approuvé la constitution d’un service unifié entre les communes de Pannes et Villemandeur pour la coordination de gestion d’un accueil de loisirs commun. Cet accueil de loisirs commun est organisé avec du personnel Pannois et mandorais en proportion des enfants de chaque commune accueillis.
Le centre de loisirs Joelle Kinuck accueille donc les enfants mandorais aux conditions de tarifs et de
priorité d'inscription communaux les mercredis et les petites vacances scolaires.
Par délibération 2023-033, le conseil municipal avait décidé d'étendre cet accueil commun pour la dernière semaine d'août.
Une nouvelle réflexion est engagée pour les centres de loisirs de Pannes et Villemandeur du mois
d'août. Compte tenu de la faible fréquentation du Centre de Pannes sur le mois d'août, il est proposé d'étendre le service unifié de Centre de loisirs à cette période en l’organisant au sein du centre de Villemandeur situé dans l'école du Buisson pour les 3 premières semaines d'août.
La convention jointe précise les modalités d'organisation de cette gestion unifiée. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250204-2025 010-DE
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 16 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver l'avenant N°2 modificatif du service unifié d'accueil de loisirs,
> D'autoriser Madame le Maire à signer le dit Avenant,
> D'autoriser les modifications éventuelles du règlement intérieur du Centre de loisirs pour
le mettre en adéquation avec cet avenant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens ”| accessible par le site internet:
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