Arrêté - ARRETE 591 VOIRIE VILLEMANDEUR

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Arrêté - ARRETE 591 VOIRIE VILLEMANDEUR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 591 VOIRIE VILLEMANDEUR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis ! nt |

Venus VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0591

Portant permission de voirie, autorisation temporaire de stationnement et réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de travaux de voirie

sur la commune de Villemandeur

Le Maire de VILLEMANDEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la nécessité d'assurer l'entretien, la conservation et la sécurité du domaine public routier communal ;

CONSIDERANT que l'entreprise TP Vauvelle, agissant pour le compte de la commune de Villemandeur, doit réaliser des travaux de réfection et de reprise de bordures et de caniveaux, de scellement, de reprise et de remplacement de grilles d'avaloirs ;

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent l'occupation temporaire de la voirie et, ponctuellement, de certaines places de stationnement ainsi que la modification temporaire des conditions de circulation;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'autoriser l'occupation du domaine public routier communal et de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier ;

ARRETE

Article 1 : L'entreprise TP Vauvelle, agissant pour le compte de la commune de Vilemandeur, est autorisée, dans le cadre de la réalisation de travaux (la réfection et la reprise de bordures, la réfection et la reprise de caniveaux, le scellement de grilles d’avaloirs, la reprise ou le remplacement de grilles d'avaloirs ainsi que tous travaux accessoires nécessaires à la réalisation de ces interventions), à occuper temporairement le domaine public routier communal aux emplacements nécessaires à l'exécution du chantier.

La présente autorisation vaut permission de voirie pour les emprises nécessaires à la réalisation des travaux et autorisation temporaire de stationnement pour les véhicules, engins et matériels de chantier de l'entreprise, dans la limite des emprises strictement nécessaires aux travaux. Le stationnement des véhicules, engins et matériels appartenant à l'entreprise TP Vauvelle est autorisé, dans le cadre du présent arrêté, sur les emprises nécessaires à la réalisation des travaux.

Cette autorisation est accordée pour la période allant du 15 octobre 2026 au 15 décembre 2026 inclus.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation pourra être temporairement modifiée au droit des zones d'intervention. Selon la nature et la configuration des travaux, pourront notamment être mises en place une circulation alternée manuellement ou au moyen de feux tricolores temporaires, une réduction ponctuelle de la largeur de la chaussée, un rétrécissement de la voie, une interdiction temporaire de circuler sur une partie de la chaussée, une fermeture ponctuelle de la voie lorsque les conditions de sécurité l'exigent, une déviation temporaire de la circulation, si nécessaire. Les restrictions devront être limitées à la durée strictement nécessaire à la réalisation des travaux. Lorsque cela sera nécessaire, le stationnement pourra être temporairement interdit sur les places ou portions de voie concernées afin de permettre l'installation et l'intervention des engins et matériels de chantier.

Article 3 : L'entreprise devra assurer en permanence la sécurité des usagers de la voie publique etdes personnels intervenant sur le chantier. Elle devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin

de maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines, commerces,

établissements publics et services de secours.

Article 4 : L'entreprise TP VAUVELLE est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire

appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —- 8ème

partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de

chaque chantier.

Article 5 : L'entreprise sera tenue de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas

dégrader le domaine public. Les éventuelles dégradations causées par les travaux, les engins ou les

installations de chantier devront être signalées à la commune et feront l'objet d’une remise en état à la

charge de l'entreprise, selon les prescriptions de la commune.

À l'issue des travaux, l'entreprise devra libérer les emprises occupées et remettre les lieux dans leur état initial, sous réserve des travaux réalisés dans le cadre du présent arrêté.

Article 6 : M. le Directeur Général de la commune de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de

Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M.

le Directeur de l'entreprise TP VAUVELLE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. L'entreprise TP Vauvelle demeurera responsable des dommages pouvant

résulter de l'exécution des travaux, de l'occupation du domaine public ou du non-respect des

prescriptions du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie

de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal

Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via

l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le

Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR,

M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le

Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports

DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TP VAUVELLE, M. le

Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR

Fait à VILLEMANDEUR, le 25/08/2026

Date d'affichage : 27/08/2026