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Déliberation - 2023 033 AVENANT A la Convention Avec la Commune de Pannes Pour L Accueil de Loisirs du Mercredi et DES Vacances Scolaires 2022 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 AVENANT A la Convention Avec la Commune de Pannes Pour L Accueil de Loisirs du Mercredi et DES Vacances Scolaires 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
ll
A Lo Ê Extrait du Registre des Délibérations & E ral), de la Commune de Villemandeur
NV EM ANDEUR séance du Mardi 23 Mai 2023 Mairie
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Aïférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers [ #2 3% | municipaux le 16/05/2023.
Nombre de membres
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
A l'unanimité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme
PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme
CD CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme
Abatention : O BALOCHE Nicole, Mme BELELOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme —— CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD
Acte rendu exécutoire après dépôt Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS en SOUS-PREFECTURE DE Catherine, M. LOMBARD Daniel
MONTARGIS
ee : 80/05/2028 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON
Publication ou notification du : François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme 30/05/2023 DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-033 - AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PANNES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES 2022/2023
Par délibération N° 2022-105 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal, avait approuvé
une convention avec la commune de Pannes, aux termes de laquelle, cette dernière acceptait
d'accueillir les enfants Mandorais pour les mercredis et les toutes vacances scolaires, au sein de sa structure, dans le cadre d'un service unifié.
Les familles Mandoraises sont inscrites et facturées comme des Familles Pannoises. Pour
permettre l'accueil des enfants, les équipes sont composées pour moitié d'animateurs de Pannes et
pour moitié d'animateurs de Villemandeur. Cette convention est en place pour les mercredis et les petites vacances scolaires,
La commune de Villemandeur ouvre un accueil de loisirs estival en juillet/aout dans le bâtiment de l'école du BUISSON.
Compte tenu du calendrier scolaire d'été de 2023, l'accueil des enfants ne serait pas possible
la dernière semaine d'aout à Villemandeur. Il convient donc de prévoir un avenant à cette convention
Page 1]2 pour permettre l'accueil des Mandorais dans le cadre du service unifié avec Pannes pour la semaine
du 28 aout au 1€" septembre.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 13 avril 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à ladite convention ou tout autre document s'y
rapportant,
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de Séance,
LOGE Obénise SERRANO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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