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Arrêté - Mme Machu Prolongation Occupation PD rue Achille Durieux OCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Machu Prolongation Occupation PD rue Achille Durieux OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ville de Cambrai
RA/ 1656 /2024 DGST/DM/ 764
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
République Français
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu notre arrêté RA 1620/ 745 en date du 15 octobre 2024
Vu la demande établie par Madame Machu, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité jusqu'au vendredi 13 décembre 2024.
Arrêtons:
Article 1 : les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté précité sont prolongés jusqu'au vendredi 13 décembre 2024
Article 2 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 3 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 novembre 2024
Par délégation du Maire,
le conseiller • • ' '
Jean Pie