Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - travaux occupation PD rue Saint Vaast du 23 09 au
Arrêté - Mme Boda rue Saint Vaast du 09 09 au 27 09 2024 OC
Arrêté - Mme Boda rue Saint Vaast du 09 09 au 27 09 2024 OC
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - travaux occupation PD rue Saint Vaast du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - travaux occupation PD rue Saint Vaast du 23 09 au 25 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1413 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
643
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu les travaux réalisés au commissariat municipale, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
..
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Les entreprises intervenant sur le chantier sont autorisées à occuper le Domaine Public, rue Saint Vaast, au droit du n° 24, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Saint Vaast
Au droit du n° 24
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
Article 3 : Pour les besoins du chantier la circulation des véhicules de toutes sortes pou1Ta être momentanément interrompue
Rue Saint Vaast
Au droit du n° 24
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 23 septembre 2024
Par délégati.on du Maire,
le conseiller M nicip
Jean Pierre Ba
i / "