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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil municipal 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil municipal 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
SÉANCE DU 2 JUILLET 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Nombre de Conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Votants : 27
L’an deux mil vingt-quatre le deux juillet à 19 heures,
Le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN dûment convoqué le vingt et un juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
PRÉSENT·E·S : MM. GARRIGOU, PROUILHAC, Mme HANRAS, M. GASTEUIL, Mme BOUTER, M. BARRAULT, Mme SALAÜN, M. CHOUC, MM. MARAILHAC, JAN, LALANDE, GRENOUILLEAU, Mmes ROUSSEL, BOUYÉ, M. SARPOULET, Mmes ANTUNES, DIAZ, RAUD, MM. MASSICAULT, LOSTE, Mme COEFFARD.
PROCURATIONS : Mme HOUOT à Mme ROUSSEL, Mme MARCHAND à M. GARRIGOU, M. KADIONIK à M. PROUILHAC, M. DEFFIEUX à M. GRENOUILLEAU, Mme FAUQUEMBERGUE à Mme BOUTER, M. MARTY à M. MARAILHAC .
ABSENTES EXCUSÉES : Mmes MANDRON et ROY.
Monsieur GASTEUIL est élu secrétaire.
Monsieur le MAIRE met au vote le procès-verbal de la séance du six juin deux mille vingt-quatre qui est adopté à l’unanimité.
N° 055/2024 – CENTRE COMMERCIAL DE LA HOUSE - ACQUISITION DES LOTS 8 ET 19 DE LA COPROPRIÉTÉ - ACTE SOUS LA FORME NOTARIÉE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’acquérir les lots 8 et 19 de la copropriété du Centre commercial de la House appartenant à Monsieur Jean-Michel LALANNE pour un montant de 110 000 € (hors frais d’acte notarié), de préciser que cette cession interviendra sous la forme notariée et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer tout document afférent à cette cession.
N° 056/2024 – AVENUE DE LA LIBÉRATION – CRÉATION D’UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANODIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE GAZ AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ REGAZ BORDEAUX
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’accepter la conclusion d’une convention de servitude de passage de création d’un dispositif de protection anodique du réseau de gaz au bénéfice de REGAZ BORDEAUX, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette dernière et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cet accord. N° 057/2024 – IMPASSE DE MAUJAY (PARCELLES AD 99 et AE 273) – CORRECTION D’UNE ERREUR DE SURFACE VENDUE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOFI LESSEPS CANÉJAN ET CORRECTION DE LA SOULTE
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de corriger le montant de la soulte devant être versée par la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN, à savoir 46 359,41 € et de dire que toutes les autres modalités de vente définies dans les précédentes délibérations restent valables.
N° 058/2024 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 – PRÉSENTATION
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE, tel qu’annexé à la présente délibération.
N° 059/2024 – RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – TARIFICATION SOCIALE
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, qu’à défaut de justificatif de quotient en raison du non versement de prestations de la CAF, le quotient sera calculé selon les modalités de la CAF : revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
N° 060/2024 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE DES SAGES CANÉJANAIS·ES - MODIFICATION
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter le Règlement
intérieur et la Charte des Sages Canéjanais·es et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits
documents.
N° 061/2024 – CENTRE SIMONE SIGNORET –
PARTENARIAT PASS CULTURE NATIONAL CINEMA - AUTORISATION
APRÈS avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant d’intégrer l’offre cinéma à l’offre du Pass Culture.
Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des décisions en date du 21 mai et du 5 juin 2024 et des décisions n° 007/2024 au n° 008/2024 prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Ces décisions sont insérées dans le registre des délibérations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.