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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Munic
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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 Octobre 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 2 Octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du 2 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
examinées lors du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 2 Octobre 2024
NUMEROS DELIBERATIONS DECISIONS
Approuvée Rejetée
AFFAIRES
GENERALES
2024_10_31 SIGNATURE d’une CONVENTION de PARTENARIAT entre le
CAPEND (Centre d’Accueil Provisoire Non Domestiques) et
la COMMUNE de SAINT-SORNIN relatif à l’ACCUEIL et à la
PRISE en CHARGE des ANIMAUX SAUVAGES en DIVAGATION ou
SAISIE sur le TERRITOIRE COMMUNAL
APPROUVÉE /
PERSONNEL
2024_10_32 AUTORISATION de RECRUTEMENT d’AGENTS CONTRACTUELS
de REMPLACEMENT et d’AGENTS CONTRACTUELS pour FAIRE
FACE à un ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ou SAISONNIER
d’ACTIVITE
APPROUVÉE /
2024_10_33 AUTORISATION d’ADHESION aux MISSIONS FACULTATIVES
proposées par le CDG 17 : SIGNATURE d’une CONVENTION-
CADRE
APPROUVÉE /
FINANCES
REPORT : PRESENTATIONS et ADMISSIONS en NON-VALEUR
présenté par le COMPTABLE du TRESOR
/ /
CIMETIERE
2024_10_34 DEMANDE de RETROCESSION d’une CONCESSION F APPROUVÉE /
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal sera consultable sur le site et sur le registre papier de la commune après avoir été approuvé par le conseil au cours de la séance suivante.