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Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 56 denomination de voies nouvelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le 11/07/2019 unten
ID : 034-213402704-20190710-DELIB56_2019-AI Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-56
LE DIX JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT À. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. +, - M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. -. — M
RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF procuration à Mme VESSIOT A. - M. SCIALOM D. procuration à M. MERLIN D. - M. MASSON M. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme VACQUE S. procuration à Mme FASSIO I. - Mme AURIAC A. procuration à Mme GUIRAUD I. - Mme FABRY V. procuration à M. RIOF.
ABSENTS EXCUSES : Mme MAUREL P. - M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Monsieur Eric PETIT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Dénomination de voies nouvelles
L'avancement des travaux de la ZAC de Roque Fraïsse induit la création de voies nouvelles, conformément au schéma d'organisation spatiale. || est aujourd'hui nécessaire de dénommer une impasse et deux voies nouvelles de la tranche 4, secteur situé au sud de la route de Lattes et à l'Ouest du chemin des Coteaux.
La commission en charge de la dénomination des noms de rue s'est réunie le 18 juin 2019.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ces voies conformément aux plans joints :
Voie 1 : Impasse du Clapas
Voie 2 : Rue de la Madeleine
Voie 3 : Rue de la Gardiole
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire : Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
- _ DENOMME la rue et l'impasse conformément aux plans joints Affiché le 11/07/2019 TT Voie 1 : Impasse du Clapas ID : 034-213402704-20190710-DELIB56_2019-AI Voie 2 : Rue de la Madeleine
Voie 3 : Rue de la Gardiole
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
sabelle GUIRAUD