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Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 63 denominations de voies nouvelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en préfecture le 18/09/2018
Affiché le ex?
© de védas ID: 034-213402704 do R0$ ERA dAPMB-0E
DELIBERATION 2018-63
LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD |. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M, CLAMOUSE A. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S, - M. MARTIN-LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E, - Mme LOPEZ MF - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S, - M. LE BLEVEC B. - Mme AURIAC À. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme OMS ML. procuration à M. NENCIONI S. — M. FONTVIEILLE H. procuration à M. MERLIN D. - M. PAINTRAND JF, procuration à Mme MASANET C. - Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à M. le BLEVEC B. - Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. —- Mme FASSIO L procuration à Mme VACQUIE S,
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Dénomination de voies nouvelles
Le schéma d'organisation spatiale de la Z.A.C. Roque Fraïsse a induit la création de voies nouvelles. || est aujourd'hui nécessaire de dénommer une voie et un plan de la tranche 3.
La commission en charge de la dénomination des noms de rue s'est réunie le 13 juin 2018.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ces voies conformément aux plans joints : Voie 1 : Rue Jean Couderc
Voie 2 : Plan Frédéric Mistral
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, décide :
- DE DENOMMER la rue et le plan conformément aux plans joints :
Voie 1 : Rue Jean Couderc
Voie 2 : Plan Frédéric Mistral
Envoyé en préfecture CRSEP. au8
Reçu en préfecture le
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette aflaie,.. Ses ID : 034-213402704-20180918-63A_SG2018-DE
ANNULE ET REMPLACE SUITE À ERREUR MATERIELLE