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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 denomination de voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
Affiché le 03/02/2020 rie
. ID : 034-213402704-20200130-DELIB11_2020-AI @. de védas
DELIBERATION 2020-11
LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE VINGT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. + M. PAINTRAND J.F + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. ILLAN G. - Mme VACQUIE S. - Mme LUGAND H. - Mme FABRY V. - M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FAVRE-MERCURET R procuration à Mme GUIRAUD |.
ABSENTS EXCUSES : Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. DELON A. - M. CARABASSE P.
Monsieur MERLIN D. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Dénomination de voie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un lotissement, « Les Jardins d'Emmett », situé sur le lieudit « Chemin de la Fontaine du Pontou », vient d'être réalisé. Il comporte une impasse nouvelle, en intersection avec le 34 Route de Béziers, qu'il convient de dénommer.
Compte tenu que ce secteur est historiquement connu sous l'appellation chemin de la Fontaine du Pontou, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Impasse de la Fontaine du Pontou ».
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
DECIDE de dénommer la nouvelle impasse conformément au plan joint « Impasse de la Fontaine de
Pontou »
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.